LES DEUX DÉGÉNÉRESCENCES DE L'ESCOMPTE COMMERCIAL

ressources, une grande facilité pour négocier à une autre bi^nque son portefeuille d'effets de commerce, pour le réescompter, comme on dit. La plupart des banques étant toujours à la recherche, pour l'emploi de leurs fonds, surloul de leurs dépôts, de bon papier de commerce, elles peuvent trouver très aisément et quasi immédiatement la contrevaleur de leur portefeuille d'effets, sans perte ni sacrifice, et moyennant une très faible retenue pour intérêts et risques. Il s'agit bien entendu ici d'un portefeuille qui a été bien composé, c'est à-dire où l'on n'a admis à l'origine que des valeurs offrant toute garantie. L'expérience prouve que les risques auxquels est exposé l'escompte des bons effets de commerce, môme en temps de crise, sont très faibles quand on peut accorder des délais. Ceux-ci, il est vrai, ne peuvent résulter en masse que de mesures extrêmes, très délicates, parfois excusables ou même justifiées, comme un moratorium ou retard général des échéances en cas de grande guerre. C'est ainsi que, en 1870-71, la Banque de France se trouva nantie d'un portefeuille d'effets légalement prorogés montant à 868 millions et que deux années après, le 24 décembre 1872, la somme restant en souffrance était seulement de 7,161,794 fr. sur laquelle quelques rentrées ont été effectuées encore postérieurement.

Les DEUX dégénérescences de l'escompte commercial. — Les

LETTRES DE CHANGE DES CONSOMMATEURS. — Le PAPIER DE COM- PLAISANCE OU DE CIRCULATION. — Cette opération, en soi si recommandable et, dans l'ensemble, si sûre de l'escompte du papier de commerce sain peut être viciée et compromise par deux grnres d'altérations; l'une qui est évidente, l'autre qui est dissimulée; quand on escompte, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les billets à ordre souscrits par de simples consommateurs qui ne font aucune œuvre commercialement ou industriellement productive, ou les lettres de change tirées sur cette catégorie de personnes par leurs fournisseurs ou créanciers *.

* Quelquefois la lettre de change tirée par un fournisseur sur son client.

454 TRAÏTÉ THÉORÏQUK El' PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

Le.$ banques ne sont pas faites pour prêter aux simplet consan^ mateurs, ou elles ne le doivent que sur des ^ges spéciaux, comme sur des valeurs mobilières, et alors c*est au titre même qu'elles prêtent, non à la personne.

L'escompte de billets à ordre ou de lettres de change concernant de simples consommateurs est une opération viciée; c'est du crédit purement personnel qui n'a plus comme basa et, en quelque sorte^, comme répondant au moins indirect une œuvre productive. Il est rare que les banques sérieuses acceptent de semblable papier qui, d'ailleurs, en général est très périlleux. C'est une catégorie spéciale d'escompteurs véreux ou d'usuriers qui se livrent à ce trafic.

Plus dangereuse est la seconde altération de l'escompte, parce qu'elle se dissimule parfois avec art; c'est celle qui consiste en ce que l'on appelle le papier de complaisante ou le papier de circulation. Ce que l'on désigne par ces noms, ce sont des effots de commerce, billets à ordre ou lettres de change, qui sont émises et acceptées de concert par des commerçants ou indu^^triels ponr se faire des fonds dont ils ont besoin, et sans qu'aucune opération commerciale ou industrielle corresponde à ces émissions. Pierre, qui est commerçant, mais qui n'a fait aucune opération nouvelle pouvant lui procurer une rentrée, s'entend avec Paul, son ami ou simple compère, tire sur lui une lettre de change, que celui-ci déclare accepter et qu'il s'engage ainsi à payer à l'échéance; puis Pierre va présenter cet effet à Tesconiple chez un banquier. 11 n'y a aucun substratwm à c^e opérahabitant une autre place, n'est qu'un simple procédé comiDode de paiement, p:irfait(*ment avouable ; elle ne dissimule rien et ne se confond pas avec 1ns lettres de change onîiiinirps; elle porte, par exemple, la mention « retour sans fYais ». ce qui imlique qu'il ne doit y avoir, en cas de non paiement, aucune des formaliK^s décisives dont nous avons parlé : notamment pas de protêt, cVst-à-dire ct'lte constatation solennelle par officier tninist(Tiel dn non paiement, assignation sommaire devant. le juge, demande et mise en faillite, etc. Cette catégorie spéciale d'effets n*est prise par les Banques qu'à rencaissement, c'est-à-dire qu'elles ne les escomptent pas, n'en fournissent pas la contre- valeur immédiate : elles ne créditent le tireur qu'après rencaissement fait.

LES UECX OÉGÉNËKlilSCEiNCËS DE l'eSCOMPTE COMMERCIAL 455

tion ; elle est purement fictive ; aucune vente n'a été faite par Pierre ; Paul n*est nullement son débiteur ; il est seulement un complaisant qui a la promesse de Pierre quelles fonds lui seront versés par celui-ci avant Téchéance, de façon que la lettre dé èhan^é soit alors acquittée. C*est là une falsificaiion^ une corruption de Tescompte; l'opération n'a aucune base sérieuse ; c'est du crédit personnel. Très souvent, an lieu d*un complaisant, il y en a deux , qui se rendent des services réciproques, consistant à abuser les banquiers. Pendant que Pierre tire sur Paul auquel il n'a rien vendu et qui ne lui doil rien, Paul tire sur Pierre qui est relativement à lui dans ia môme situation ; et l'un et l'autre portent les lettres de change» acceptées par leur compère chez des biinquiers différents, souvent sur des places dift'érentes, afin que leur fraude, leur simulation apparaissent le moins possible. Avant l'échéance de la traite, chacun des complaisants cherche à « faire les fonds » et à les remettre à son compère ; quelquefois il y parvient d'une manière régulière, {iarce qu'il n'était que momen^ tanément embarrassé' et que sai situation s'est améliorée dans l'intervalle ; d'autres fois, il n'y réussit iqu'en parvenant à faire escompter chez les banquiers d'autres lettres àé change n'ayant pas plus de base sérieuse et étant toujours $anf cause comMereidle. Le plus souvent ces effets de complaisance ou ce papier de circulation aboutissent à une catastrophe* Au lieu de deux complaisants ou compères, il n'est pat rare qu'il y en ait un plus grand nombre, trois, quatre, dnq on six ; la tiature du papier est alors plus dissimulée. Tous cetf elfets sont en /'atr/ d'est-à-dire n'ont aucune base ; ils mettent le banquier en grand péril. Il n'edt pas toujours facile, en effet, du moins à la ptenliére période, de distinguer' ce papier de complaisance ou de circulationdu papier sérieux , mais quand il prend du développement, les banquiers avisés et attentifs s'en aperçoivent slssez vite ; ils voient que les mêmes noms reviennent trop souvent dans ces traites, que l'importaaoe ôbé gommes escomptées est hors de rapport avec les opérmHom^ cmiinçrciales actuelles des maisons qui s'y livrent. Quelque

art que mettent les émetteurs à cacher leur jeu en s'adressant à des banquiers différents, ceux-ci, s'ils connaissent bien leur métier, ne sont pas longtemps dupes.

L'escompte du papier de commerce ne doit donc jamais dégénérer en avance purement personnelle, en dehors d'une opération commerciale effective et accomplie, lui servant de base; autrement, l'escompte est vicié; ce vioe peut ou non rendre l'opération désastreuse; en tout cas, il la dénature et la compromet.

Le chèquk. — Sa nature; sa roNCTioN. — Le chèoue barré. — En dehors des effets de commerce que vous avons indiqués, le billet à ordre et la lettre de change, on classe souvent parmi les instruments de crédit : le chèque^ c'est-à-dire 1 ordre de paiement donné à son banquier par un déposant ou, du moins, un client qui a chez lui provision préalable. Le chèque exige toujours, d'après nos lois, qu'il y ait une provision préalable ; cette provision peut venir soit d'un dépôt réellement effectué par le signataire du chèque, et c'est le cas le plus fréquent; soit simplement d'une ouverture de crédit, antérieurement consentie par le banquier au signataire du chèque ; c'est pour cette raison que nous avons dit : un déposant ou un client.

Le chèque en lui-même n*est pas un instrument de crédit; cest un moyen de paiement. Le chèque, en effet, ne demande pas du crédit, comme le fait le billet à ordre ou la lettre de change non à vue ; il consiste simplement dans l'affectation à un paiement déterminé d'une somme qui appartient bien an signataire du chèque, soit que cette somme ait été versée par ui à titre de dépôt, soit que la banque lui ait consenti une ouverture de crédit qui n'est pas encore épuisée et qui le rend vraiment maître des sommes restant disponibles sur cette ouverture.

Ce qui constitue l'opération de crédit, c'est le dépôt de sommes qui a été fait dans la banque, ou c'est l'ouverture par cette dernière d'un crédit à son client ; mais le chèque même n'est qu'un moyen de paiement, tout comme le virement.

Il est, d ailleurs, très utile; il simplifie les paiements ; il

LE CHÈQUE : SA NATURE, SA FONCTIOff 457

épargne Tusage de la monnaie. Cette épargne se proauit en ce sens qu'on laisse la plupart de ses fonds en dépôt chez an banquier et que Ton tire graduellement des chèques, ai fur et à mesure de ses besoins, sur ce dépôt. D'autre pari, les chèques eux mômes, comme on va le voir, peuvent aisément, dans beaucoup de cas, être compensés entre banquiers. Un pays ayant Thabitude des chèques, de même que des virements en banque, peut faire un chifire donné de transactions avec moitié ou les deux tiers de monnaie métallique de moins qu'un pays qui n*a pas cette pratique ; c'est le cas de T Angleterre, d'une part, et de la France, de l'autre, comme on le verra plus loin. Cette économie de la monnaie permet d'avoir en capitaux productifs un surcroît équivalant à la somme de monnaie économisée.

Une amélioration du chèque est ce que Ton appelle le chèque barré, qui ne diffère du chèque ordinaire, au point de vue de sa conformation, qu'en ce que deux barres le raient dans sa largeur. Ces barres signifient que le chèque ne pourra être payé qu'àun banquier ou compensé au Clearing house. Un simple particulier ne peut donc le toucher personnellement. Parfois cette mention est inscrite sur le chèque : le plus souvent les deux raies suffisent à indiquer cette restriction quant au paiement. Avec le chèque barré, les effets de la perte ou du vol sont prévenus ou, du moins, très atténués. Perdu ou volé, le chèque barré ne peut être touché que par un banquier, ce qui écarte, en général, les chances que le montant en soit versé à une personne n'y ayant pas droit. C'est là une sûreté de plus ; c'est aussi une plus grande facilité pour la compensation des chèques que possèdent dès banquiers différents et pour la réduction au minimun possible des paiements d'espèces.

Le chèque dispense les particuliers de maintenir chez eux des sommes importantes de monnaie. Non seulement il épargne ainsi une grande quantité de monnaie, mais^ par les compensations auxquelles il donne lieu sans que la monnaie sorte des caisses des banques, il réduit ainsi le frai de la

inoonaie conservée. Le chèque garde, en outre, la trace même du paiement fait par le signataire du chèque et supplée ainsi par la comptabilité exacte des banques à la comptabilité moins vigilante des particuliers. On ne saurait trop, pour ces deux raisons, propager Tusage des chèques. Aussi doit-on blâmer les taxes qui, comme celles proposées dans le budget de 1895, en établissant un droit gradué sur les chèques diaprés leur importance, rendraient beaucoup plus incommode le recours à ce moyen de crédit ; il faudrait avoir différents carnets de chèques suivant le montant de la somme que Ton voudrait acquitter, ou bien on devrait recourir à des timbres mobiles ; ce serait une complication qui détournerait nombre dé particuliers de recourir à cet utile instrument de paiement.

Barré ou non, le chèque est un admirable instrument de paiement, qui a pour origine une opération de crédit, à savoir un dépôt dans une banque ou une ouverture de crédit par une banque, mais qui, en lui-même, ne constitue pas une opération de crédit. Tout en paraissant subtiles , ces distinctions sont nécessaires pour la clarté des idées.