CAUSES PRINCIPALES DBS EMBARRAS DES BANQUES

lesquelles elles peuvent obtenir souvent un intérêt de 6 i/2 à 7 p. 100, de prendre aussi des participations ou des commandites dans des alTaires de longue haleine, de consentir des prêts hypothécaires, souvent même dans des conditiong comportant quelque aléa. Ce n'est qu'avec cette diversité d'affaires, ces immobilisations, ces risques même, qu'elles peuvent avoir des chances de faire face aux intérêts élevés que réclament les capitaux qui leur sont confiés.

Les banques de cette catégorie, qui, sans doute, peuvent rendre des services, notamment contribuer au progrès rapide d'un pays neuf, sont exposées à de grands dangers.

Leurs placements ne sont pas d'abord suffisamment réali* sables, de sorte que, si quelque circonstance fait qu'il y ait un mouvement général pour leur redemander les dépôts, elles sont exposées à ne pouvoir les rendre. Nombre de leurs déposants, il est vrai, surtout en temps normal, pourraient leur accorder du temps, parce que les sommes qu'ils leur ont confiées ont été considérées par eux comme des capitaux à faire valoir, non comme des parcelles ou des réserves de revenus à retirer successivement. Mais, en outre, les chances d'erreurs sont autrement nombreuses et graves dans ces placements à longue haleine, souvent exposés à des aléas, que dans l'escompte du papier de commerce.

Certaines de ces banques dissimulent des commandites ou des participations dans des affaires industrielles de longue durée en les couvrant, pour la forme, d'escomptes et de renouvellements. On fait signer à des industriels, des propriétaires, des entrepreneurs, des architectes, des effets à trois mois que Ton met en portefeuille, avec la convention implicite et tacite, quelquefois même expresse, que ces effets seront renouvelés à réchéance plusieurs fois et même indéfiniment. Ces effets figurent comme trompe-l'œil ; ils sont souvent un moyen de tourner les statuts de la banque, quand ces statuts interdisent les prêts de longue durée, les commandites et les participations. Ces sommes qui sont engagées pour des séries d'années et qui sont représentées fictivement "^r des effets à court

494 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQOB D'ÉCOflOIflE ROLITIQOB

terme, on les porte dans le bilan de la banque au chapitre du portefeuille commei'cial, de sorte que les actionnaires et le public sofit trompés «ur la nature réelle de ces opérations et de cet actif*.

Dans ce cas, il y a une fraude manifeste. Quand, au contraire, les slaJLuts 4e la banque autorisent ces immobilisations, participations, commandites, il n'y a aucune violaticsi des règles propres à rétablissement, mais il y a, en quelque seriez une violation des principes généraux de banque.

On ne peut dire que les commandites ou particîpaÉions doivent être complètement interdites aux banques de cette catégorie, recevant des dépôts à long terme; cependant, d'une part, il faudrait que le terme d'échéance de ces dépôts fCit très nettemient spécifié, qu'ils constituassent des dépôts à échéance légaleiaent fixe et éloignée, non pas de ces capitaux qu'on laisse par habitude et par intérêt infiniment dans une banque, mais qu'on est libre d'en retirer au premier jour ; il faudrait, «en outre, que ces emplois fussent farte avec beaucoup de prudence et de discemémaat, de £aQ(m à ne jamais absorber complètement toutes les resftouroes ée la banque et à lui assurer des rentrées graduelles qui, même dans des circonstances défavorables, missent hors ëetAMitale paiement des diverses déries de dépôts à éobéaaoes éciielonuées.

Les Banques de cette troisième catégorie ont une tendance à subir les entraînements de la spéculation; par exemple, celles d'Australie, ûkùs la période de 1B85 à 1892, participèrent à un mouvement extraordinaire d'agiotage sur les terrains qui immobilisa et loompiromit leurs Tessources^ les suit dans l'impossibilité de ceatituer sur T heure les dépôts qu'on leur

A fin Franoe, la Société des Dépôt» et Comptes courants, société imporlante, an capital de 80 millions de Êranos, qui tomba -en liquidation en 1891, pratiquait ce système de disaimulatioa ; d'après de nombreux indices, il semble que la Banque Nationale du Royaume dltalie soit tombée dans le môme vice, à la suite des difficultés immobilières dans es pays de 1888 à 1893.

SYSTÈSfi NATUREL ET SYSTÈMES ARTIFICIELS DE BANQUES 495

réclamait et en rendit même un bon nombre insolvables ^ En déGnitive, sans contester les services que peuvent rendre les banques de cette catégorie très bien menées, c'est surtout aux capitalistes privés, par la voie d'actions, d'obligations, de conimœfMtes, de prêts hypothécaires et attires, sans parler des cr^anisations personnelles, qu'il appartient de fournir les fonds permanents et immobilisés des entreprises; les banques sont faites, en règle générale, pour utiliser une certaine nature de capitaux en leur maintenant la forme de capitaux circuiants. Application de la théorie des banques. — L'évolution de

' La plupart de oes banques auBtralienikee «mpendirent, en 1892, le rembourse me Di de leure dépôts. Elles remireDt aux déçosante des certificats de dépôts {bank deposils receipts\ portas! intérêt, en général, à 4 1/2 p. 100 et remboursables en divers paiements, échelonnés sur une dizaine ou môme une quinzaine d'années, puisque certains n'échoient qu'en 1907. Ce Tut pour les déposants, surtout pour ceux qui avaient besoin de leurs fonds, une grosse perte. £n effet, deux ans après la crise, 4 savoir en 1894, pour les dix principales de ces banqnes : VAustralian Joint Stock Bank, la Bank of Victori&j la City ùf Melboume Bank, la Commercial Banking €• of Sydney, VEnglish^ ScottishandAustraHan Ckartered Bank, la London Bank of AtistraHoy la National Bank of Australia, le ^eensUand National Bank, la Royal Bank of Queensland, ces certificats de dépôts se cotaient par livre sterling de 20shelIingB, entre nn minimum de 14 sbellings pour la Hoyal Bank of Queensland, et un maximiim de 11 shelUngs 6 pour la Commercial C* of Sidney; ainsi, le déposait qui vonlait réaliser son certificat de dépôt perdait entre 30 p. 100 et 13 p. 100, deux ans après la débAcle; les acrnées précédentes, la perte était plus «onsidérabie. D*uq autre côté, Oih calculait tq^ie -ces basques reeonstitiiées d'Australie ; Auslralian reconstriicled Banks, auraient à payer, du chef de ces certificats de dépôts, des sommes d'abord faibles, mais qui monteraient à 1^600,800 livres 8terH<Bg (40 millions de francs) en 1897; 10,600,000 livres aterling «(265 jmillioiM de fraucs), en 1898; autant en 1899; 12,250,000 livres sterling (306 millions de francs), en 1900; D,390,000 hvres sterling (210 millions de francs) en 1901 ; pour ces seules cinq années 1 milliard 93 millions de francs 1 Mais à cela ne se bornait pas ce qne les Banques australiennes n'avaient pa restituer; les paiements sont échelonnés, en effet, pour la plupart des banques, beancoap plus loin : jusqu'en 1905 pour la Queensland National Bank et pour la Bank of Vieloria, jusqu'en 1907 pour la London Bank -of AuêtraUa; c'est «n moins 1,500 millions de francs de dépôts que toutes ces banques s'étaient trouvées incapables de payer et qu'elles avaient ainsi ijoumés sur dix A quinze ans. (Voir le Staiist, du 2^ juillet 1894, page 80, Auslralian réeonS" imeted Banks).

l'industrie BANQUIÈRE. — Le système naturel et les SYSTÈMES ARTIFICIELS DE BANQUE. — LuTTE ENTRE LES GRANDES BANQUE8

PAR ACTIONS ET LES BANQUIERS PRIVÉS. — Lcs conséqueuces de l'analyse qui vient d'être faite sont les suivantes : Tindustrie de la banque repose sur cette observation que le placement des capitaux d'autrui peut faire Tobjet d'un métier spécial, non pas, cependant, le placement de tous les capitaux en général, mais le placement de cette partie flottante, disponible, qui a, d'ordinaire, trois origines :

i"" L'excédent momentané des fonds de tel ou tel commerçant sur ses besoins présents, les recouvrements qu'on a faits pour son compte et qu'il n'a pas encore réclamés ;

2° La partie des revenus déjà touchés qui n*est pas absorbée par la consommation immédiate, mais qui ne le sera que graduellement, successivement, par des consommations échelonnées ;

30 Les épargnes nouvellement formées pour lesquelles od n'a pas encore trouvé de placement définitif, soit parce qu'elles ne sont pas encore assez importantes et qu'on attend de les grossir, soit parce que l'emploi définitif n'apparatt pas, soit encore parce qu'on veut les garder en réserve et disponibles pour des éventualités prévues ou imprévues.

Telles sont les trois sources habituelles des fonds dont les banques disposent par la voie des dépôts et des comptes courants. De là vient le caractère précaire de ces ressources et les précautions que le banquier doit prendre.

En vertu, toi^tefois, de la loi des grands nombres, qui corrige toutes les anomalies et singularités des cas particnliers et qui les fond dans une moyenne sujette à calcul et à prévision, quoique chacune de ces sommes confiées au banquier doive être considérée comme tout à fait précaire, l'ensemble peut être regardé comme ayant une certaine fixité. Cest une fixité toute relative, cependant, parce que les dépôts chez les Danquiers peuvent être influencés, non seulement par les circonstances propres à chaque déposant, mais par les eirconstances générales qui affectent l'ensemble des déposants,