CHAPITRE VI

APPLICATIONS PARTIBLLES OU APPROXIBCATIVBS DU nsncàUB NATUREL DE BANQUE. — LES BANQUES D'bCX)SSB. — LB8 BANQUES DES ÉTATS-UNIS.

Les Banques d'Ecosse. Leur origine et leur fonctionnement — L'émlssioiK

des billets a précédé les dépôts.

Importance des services rendus par les Banques d'Ecosse. — Elles ont

réalisé le premier et le meilleur type des banqaes rurales.' Autre exemple d'une approximation du régime naturel des iMiuques : les

anciennes Banques des États-Unis, notamment celles du Massachusets. Organisation actuelle des Banques nationales aux États-Unis. ^ Les

Banques des États.

Fonctionnement des Banques américaines. Énormité de leurs dépôts et

de leurs prêts.

Ressources et activité réunies de tous les établissements distiiboant du

crédit, en 1898, aux ÈtatP-Unîs.

La loi américaine de 1900 .«ur les Banques.

Les Banques d'Ecosse. Leur origine et leur fonctionnement.

— L'ÉMISSION DES billets Y A PRÉCÉDÉ LES DÉPÔTS. — NoUS aVOIIS

parlé d'un système naturel de banque qui se serait constitué spontanément si les f^ouvernements, dans leur intérêt propre et passager, aux dépens des intérêts permanents, n'étaient pas plus intervenus dans ce genre de commerce que dans la gêné* ralité des autres-

On a vu en quoi eût consisté ce système : chaque particulier ou chaaue association eût pu i^ son gré exercer la banque et recourir aux trois principales ressourrtes que celle-ci comporte, h savoir : le capital propre du banquier, les dépôts da public, les émissions de billets payables au porteur hi k vue.

LES BAIHQtES d'ÉCOSSE 509

Le public aurait fait la distinction des banques dont les billets pouvaient sans inconvénient être reçus par lui et de celles dont les billets devaient être refusés, de même qu'il fait aujourd'hui la distinction des banques auxquels on peut apporter des dépôts et de celles qui méritent qu'on s'en tienne à l'écart.

Les banquiers, d'ailleurs, seraient assujettis à des règlements généraux, conçus dans un esprit exempt de toute restriction systématique; ils paieraient patente, ils pourraient même être tenus à certaines publications de bilans, du moins ceux qui émettraient des billets dans le public. Ils seraient punissables pour escroquerie quand ils auraient émis de ces billets payables h, vue, sans qu'ils eussent, au moment de l'émission, un excédent d'actif sur le passif de somme au moins égale (nous laissons de côté, en ce moment, la question de la disponibilité).

Ce système naturel de banque n'a existé nulle part. Il n'est pas de matière où» l'État soit plus interveni pour créer un régime artificiel. Outre la raison, donnée plus haut, du désir fréquent de l'État de se faire faire des avances sans intérêt ou à faible intérêt par certaines banques, et de leur allouer en retour des privilèges pour qu'elles se récupèrent de ces avances ou de la perte d'intérêt aux dépens du public, une autre raison encore a contribué à cette intervention si fréquente et si intrusive de VÉtat, c'est la confusion établie entre le billet de banque et la monnaie, deux choses, cependant, bien différentes, laquelle fit croire à la plupart des gouvernements qu'ils ont une sorte de droit régalien sur l'émission des billets de banque, comme celui qu'ils revendiquent et qu'ils exercent en fait sur la monnaie, et qu'on ne saurait recourir à cette ressource sans leur autorisation et leur sanction.

Même dans l'Amérique du Nord où les Banques sont restées en général plus indépendantes des États S la législation sur

* Cette indépendance n'est que relative, car on verra pins loin qne le Gonvernement américain a vouln faire des banques les soutiens forcés de •es fonds d'État, système qui lui a longtemps réussi, ^âce à certaines

510 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE o'ÉGONOIflE POLITIQUE

ces établissemeats a été singalièrementabondaiitey variable et instable, les citoyens s'imaginant souvent que, au moyen de cette législation, ils pourraient soit répandre le crédit à bien meilleur marché qu'il ne le serait naturellement, soit prévenir les crises commerciales et les entraînements. D*aprôs M. Courcelle-Seneuil, de 1838 à 1854, il n y eut pae moins de. 33 lois sur les Banques dans le seul Ëtat de New- York V et cependant les Ëtats-Unis sont un des pays où les banque» ont joui et jouissent encore du plus de liberté. Cette liberté n'a jamais été contestée en principe par le gouvernement américain ; mais il Ta parfois assujettie à des règles rigoureuses : témoin cette disposition de la loi de 1829 qui faisait pqrter un intérêt de 24 p. 100 Tan à tout billet de banque non payé à présentation par la banque émettrice*.

Z> irait le plus caractéristique du système naturel de banque, c'est régalité absolue des banques entre elles, Pabsemee de privilèges légatUD en faveur de Vune d'elles.

Quoique le régime naturel de banque n'ait pleinemmU existé nulle part dans les temps modernes, il y a deux pays où Von s^en est rapproché : l'Ecosse en premier lieu, les États-Unis en second lieu, à certains moments du moins, et notamment le Massachusetts.

Nous allons brièvement exposer le système suivi en ces deux contrées, surtout en la première. Les Banques d'Ecosse sont, en effet, universellement et justement renommées.

De même qu'aux Ëtats-Unis on rencontre, à Torigine des temps modernes, en Ecosse le privilège des banques. En 16d5, un acte du Parlement Ëcossais conféra à un seul établissement, dénommé la Banque d'Ecosse, entre autres privilèges,

circonstances particulières, et qni a été grossièrement et follement imité» avec un échec complet, par certains États de rAmérique du Sud, notamment le Brésil. A Theure présente (fin de 1894) le président des États-Unis lui-même, M. Cleveland, reconnaît, toutefois, que le régime des banques et de la circulation dans ce pays est très défectueux et très préjudiciable.

1 Courcelle-Seneuil , Traité des Opérations de Banque^ •• édition» page 312

s Idem iindem^ page 309; article 7 de la Loi fédérale de 1829.

LES BAMÛUES d'ÉGOSSE 511

lelui d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Expirant en 1717, ce privilège ne fut pas renouvelé, mais la Banque subsista. La difficulté alors pour que d'autres institutions recourussent à cette ressource, c'était que la naissance de sociétés par actions était subordonnée à un acte d'incorporation, c'est-à-dire un acte du Parlement leur permettant de se constituer et de fonctionner et déterminant les conditions de leur fonctionnement. En 1727 une charte fut accordée à la Royal Bank avec droit aussi d'émettre des billets. Une lutte s'engagea entre les deux banques; par une présentation soudaine à la Banque d'Ecosse de billets de celleci accaparés à dessein, la Royal Bank força sa rivale à suspendre ses paiements. La Banque d'Ecosse n'en mourut pas ; et depuis cette époque les deux banques vécurent côte à côte, sans renouveler cette guerre h outrance. Entre ces deux politiques : étouffer violemment la concurrence et s'y accommoder en se perfectionnant, les deux banques comprirent que la seconde est la seule qui puisse être longtemps pratiquée.

Depuis 1727 il surgit un certain nombre d'autres banques « incorporées ». Ces banques émirent des billets payables au porteur et à vue. Cette faculté ne leur fut jamais retirée. Une loi de 1765 interdit seulement certains billets mixtes à option, à savoir des billets payables, au choix de la banque, soit à vuesans intérêts, soit à six mois de l'émission avec un intérêt déterminé. Nous avons expliqué plus haut (pages 469 à 471) comment des billets portant intérêt ne répondent pas aux conditions nécessaires de rémission et de la circulation des billets de banque. Jusqu'en 1845, c'est-à-dire pendant plus d'un siècle, les Banques d'Ecosse ont pu émettre des billets librement, sans contrôle législatif d'aucune espèce. Cette faculté les a puissamment aidées dans leur essor; elle les a fait connaître et leur a gagné une clientèle. Aujourd'hui, au contraire, elle leur est beaucoup moins utile et les bai ques pourraient s'en passer^ conformément aux observations que nous avons présentées plus haut (page 475). C'est en parlant de ces banques que Bagehot a écrit : « L'Ecosse est le pays

OÙ la banque de dépôts est le plus répandue, et dans ce pays toits les profits originels proviennent de la circulation des billets de banque, La circulation des billets des banque est actuellement partie fort infime du débit des banques écossaises ; mais ce fut autrefois leur principale affaire et la source de tous leurs profits. On a publié dernièrement un livre curieux qui nous a permis de nous rendre un compte exact de ces modifications. La Banque de Dundee, aujourd'hui amalgamée avec la Banque Royale d'Ecosse, fut fondée en 1763. Avant de disparaître il y a huit ou neuf ans, elle recevait des dépôts considérables : mais pendant les premières vingt-cinq années de son existence, elle ne reçut aucun dépôt. Les billets de banque qu'elle émettait, quelques affaires d'envoi d'argent la faisaient vivre. Ce ne fut qu'en 1792, près de trente ans après sa fondation, qu'elle commença à recevoir des dépôts. Mais à partir de cette époque ils s'augmentèrent très rapidement. L'histoire de la Banque en Angleterre est analogue, bien que nous n'ayons aucun document positif qui nous permette de remonter aussi loin dans l'histoire de nos banques de province. Mais il est probable que, jusqu'en 1830 ou h peu près, la circulation des billets de banque constituait le principal profit des banques, et que, pendant bien des années, même après cette époque, on ne considéra les dépôts que comme chose de peu d'importance; aussi presque toutes les prétendues discussions sur la banque tournèrent-elles toujours sur les questions de circulation. Nous vivons encore au milieu des débris de cette controverse^. »

Tout ce passage est d'une rare sagacité, y compris le dernier membre de phrase. Dans le temps présent, les questions de circulation et de liberté d'émission des billets ont perdu beaucoup de leur importance, l'organisme des paiements et règlements s'étant singulièrement perfectionné; mais elles en avaient une énorme à Torigine.

Il faut noter la particularité que les banques d'Ecosse

< iéOmàard Stt^et, pages 82 à 83.