ORIGINE EMPIRIQUE DE LA RÉGLEMENTATION DES BANQUES

iPallures pour Ifiurs opérations diverses n'a, on Ta vu, été complètement appliqué dans aucune grande contrée moderne. Mais dans les pays et les périodes où Ton s'en est rapproché, comme en Ecosse et aux États-Unis d'Amérique, pendant la première partie de ce siècle, on en a obtenu d'excellents résultats. Les billets de banque ont permis aux établissements de crédit de se multiplier, de se constituer une clientèle confiante, d'attirer les dépôts, d'accroître singulièrement la quantité de capitaux tenue à la disposition des entreprises pour leur fonds de roulement et leurs extensions.

Ces billets, devenant les instruments préférés de paiement, ont introduit à leur suite et propagé dans les habitudes de toutes les couches de la population les modes plus perfectionnés : chèques, virements, compensations, Clearing houses^ établissements qui s'épanouissent particulièrement aux États- Unis et dont nous parlerons plus loin.

Ces bonnes méthodes ont rendu à l'État le service de diminuer la quantité d'espèces métalliques, notamment d'or, nécessaires aux transactions, de permettre, par conséquent, de substituer à quelques milliards d'or un nombre équivalent de milliards de capitaux sous une forme plus productive, outillage de manufactures ou de fermes, engrais, etc. En outre, même pour la quantité de métaux précieux, notamment d'or, retenue dans le pays, comme une forte partie en est immobilisée, à titre de garantie des billets, dans les caves des banques et qu'elle n'est l'objet que de rares manipulations, les chances de perte et d'usure par le frai même sont très diminuées, réduites peut-être de moitié; or, la déperdition de la monnaie qui circule est, par suite de ces causes, assez abondante.

Cette faculté, si utile aux banques et qui semble si conforme au droit naturel, d'émettre des billets payables au porteur et à vue est, néanmoins, dans le monde actuel, l'objet de beaucoup de contestations. Les États et certains doctrinaires soutiennent qu'il n'est ni juste ni prudent de permettre à toutes les banques uniformément d'émettre des billets, que cette m. - 36

5dâ IftAlTÉ THÉORIQUE Eï PIUÏIQUE O'ÉCONOMIB POLITIQUE

faculté doit être tout au moins réglementée, ou même concédée par monopole à un établissement spécial.

Cest à posteriori, non à priori, que cette doctrine s'est constituée. Ce qui y a conduit, c'est que la plupart des gouvernements se trouvant, à certains moments, avoir besoin d'argent, ont juge commode de s'en faire avancer directement, pour faciliter leur trésorerie, ou de faire prendre par les Banques une partie de leurs emprunts que le public n'aurait pas acceptés, du moins à un taux aussi avantageux pour le gouvernement, en concédant à certains établissements de banque des privilèges dont le principa concerne l'émission de billets au porteur et à vue.

Ce sont les besoins des gouvernements, à certains instants critiques, qui ont motivé ces dérogations au droit d'émettre de billets et à la situation d'égalité entre les Banques, Ce n'est nullement dans l'intérêt permanent de la nation et par des raisons de théorie réfléchie, c'est à titre d'expfidient, pour faire face à des besoim actuels, le plus souvent passagers, que des privilèges ont été constitués en cette matière.

Ainsi en a-t-il été pour la Banque d'Angleterre ; ainsi pour la Banque de France. Quand les États-Unis, sans violer le principe d'égalité entre les banques, ont restreint, en 1863, le pouvoir d'émission de celles-ci et subordonné ce pouvoir au dépôt de titres de la dette publique, c'est aussi à titre d'expédient gouvernemental. De môme en est-il encore aujourd'hui en Espagne, en Italie, au Brésil et dans bien d'autres contrées. Partout où il est fait une dérogation profonde au système naturel de banque, on trouve comme origine de cette dérogation le désir de procurer au gouvernement des ressources que la confiance publique ne lui accorderait pas.

Les justifications de cette pratique, qui n'a jamais été une méthode, dans le sens élevé du mot, sont nées après coup; de môme que, certains gouvernements besoigneux ayant vendu divers offices et constitué en monopoles certaines professions, il se trouve ensuite des gens pour découvrir une vue profonde dans ce qui ne fui qu'un triste expédient et élèvera ce sujet toute une théorie.

arguments en faveur de la réglementation des banques 503

Raisons alléguées, a posteriori, en faveur de l'étroite réglementation ET MÊME DE LA CONCENTRATION ET DU PRIVaÈGE DU

DROIT d'Émission des banques. — Quoique nées à posteriori, ces raisons, par le nombre de gens qui les acceptent et Tadhésion officielle que leur donnent beaucoup de gouvernements, valent d'être examinées.

Le point de justice en ce qui concerne la faculté naturelle pour chacun d'émettre des billets au porteur et à vue est contesté, sous le prétexte que la faculté d'émettre des billets au porteur et à vue serait identique à celle de frapper de la monnaie et devrait, comme la frappe monétaire, constituer un droit régalien.

Nous n'avons pas à refaire ici la théorie de la monnaie. Nous renvoyons le lecteur aux chapitres que nous y avons consacrés (voir tome III de cet ouvrage, pages 98 à 349). Il y trouvera, entre autres constatations, la démonstration des fautes énormes que les Etats ont commises, des perturbations fréquentes qu'ils ont infligées et que beaucoup infligent encore à l'organisme économique, par le mauvais usage qu'ils ont fait et que divers font encore de ce prétendu droit régalien de battre monnaie (Voir spécialement pages 138 à 144).

Sans rentrer dans la discussion concernant le prétendu droit régalien de l'État en cette matière, et tout en admettant, en fait beaucoup plus qu'en droit, que cette prérogative existe pour TËtat en ce qui concerne la monnaie, s'en suit-il qu'elle doive être étendue au billet de banque? Cette extension n'est nullement imposée par la logique. Ceux qui en sont partisans raisonnent comme les hommes qui voudraient que l'Ëtat, parce qu'il institue «les tribunaux, défendit et prohibât les arbitres. Les tribunaux agissent par contrainte; les arbitres par choix et persuasion; entre deux personnes qui ont un lien d'intérêt, si l'une veut traîner l'autre devant les tribunaux, l'autre est bien forcée de la suivre; si Tune, au contraire, veut assigner l'autre devant des arbitres, celle-ci peut s'y refuser* La même différence qu'entre la juridiction des tribunaux et la juridiction des arbitres existe entre le pouvoir libératoire de la

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monnaie et le pouvoir libératoire du billet de banque *. Le bille de banque, pour être utile, doit remplacer de la monnaie e en remplir Toffice, mais il diffère singulièrement de celle-ci La monnaie s'impose dans les paiements ; le créancier ne peu la refuser; c'est un instrument de libération qui a force obligatoire. Il en va autrement du billet de banque ; il ne s'impose pas; le reçoit qui veut. D'autre part, le billet de banque, dans des conditions normales, comporte toujours le droit pour celui qui en est porteur d'exiger de la monnaie. Celui qui accepte un billet de banque accepte simplement la substitution d'un débiteur à un autre; il a pour débiteur la banque émettrice au lieu de la personne qui lui a donné le billet.

Ainsi, il n'y a aucune assimilation entre le billet de banque et la monnaie. Le premier n'est qu'un titre représentatif et facultatif; non pas représentatif d'une quantité déterminée existant effectivement à chaque instant dans l'encaisse de la Banque, mais d'une quantité de monnaie que la Banque s'oblige à procurer immédiatement, à première réquisition, au porteur du billet.

La prétendue assimilation entre le billet de banque et la monnaie étant ainsi dissipée, passons à la question d'utilité et de prudence. Est-il bon que l'émission des billets soit très strictement réglementée ou môme concentrée dans un seul établissement? Le préjugé public est, sur le continent européen, en faveur de cette opinion.

Rappelons que le billet de banque est une simple promesse de payer une somme déterminée à vue, au porteur. Cette promesse de payer exige la confiance de l'accepteur. Pour que cette confiance se rencontre, il faut d'abord une certaine notoriété de l'émetteur. Dans la plupart des pays où. les émissions de billets de banque sont réglementées, les restrictions n'existent que pour les associations; en Angleterre, pat exemple, pour celles de plus de cinq personnes. D'où il résulte

^ Nous supposons un système de liberté naturelle où rÉtat n*a donn^ aux billets (Tancune banque ce que Ton appelle le cours légale c'est-à-dire le pouvoir d'être imposé aux créanciers dans les paiements.