ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA RÉGLEMENTATION DES BANQUES

que tout riche particulier, tout grand commerçant ou même tout banquier individuel, peut, s'il le veut, émettre des billets au porteur et à vue. Personne ne le fait, pour deux raisons : Tune qu'un particulier, si riche fût-il, sauf deux ou trois particuliers très connus, trouverait difficilemenfune clientèle pour accepter ses billets et les maintenir longtemps en circulation. 11 ne suffît pas que Thomme soit réputé très solvable, il faut encore que Ton connaisse bien sa signature, que Ton soit assuré qu'elle n'est pas falsifiée, que le type, en un mot, du billet avec tous ses détails soit présent à l'esprit de chaque homme auquel il peut être présenté en paiement; sinon, l'on refuse de le recevoir. Cette raison rend impossible aux particuliers les plus opulents de recourir en temps normal aux émissions de billets au porteur et à vue. Ce moyen leur serait, d'ailleurs, très peu profitable; la clientèle de leurs billets, en supposant qu'ils pussent s'en faire une, serait limitée et instable, obligée de rapporter fréquemment le billet au remboursement, parce que, par les raisons susénoncées, la circulation en serait sans cesse arrêtée. Il en résulterait que le remboursement de ces billets étant très fréquent, il faudrait avoir toujours en caisse une somme considérable proportionnellement aux émissions faites pour les rembourser; cette considération, celle du personnel qui y serait occupé, rendraient ces émissions, non seulement peu rémunératrices, mais probablement coûteuses. Aussi ne voit-on pas que les grands commerçants ou banquiers individuels qui, d'après la nature de la charte de la Banque d'Angleterre, auraient le droit d'émettre des billets payables au porteur et à vue recourent à ce moyen K

* En plue de la Banque â*Angle terre et des Banques d^Écosse, vn grand /lombre de banques dans le Royaume-Uni ont conservé la faculté d'émettre ies billets. En juin 1894, il n'y a pas moins, dans TAngleterre proprement dite, de 59 Banques privées, Enylish Private Banks, et de 36 Banques anonymes, English Joint Stock Banks, qui recourent à ce droit d'émission. Les 59 premiers établissements avaient, au 26 mai i894| une clrcu* lationde 147,457 livres sterlings seulement, moins de 19 millions de franci, alors que la circulation qu'ils étaient autorisés k avoir montait à une

566 TRAITÉ THÉOIUQUË ET PRATIQUE n'ÉGONOMIE POLITIQUE

Quant aux petites ou moyennes banques ayant' peu de notoriété ou de crédit, leurs billets seraient naturellement refusés par tout le monde. On est bien obligé aujourd'hui de distinguer dans les transactions les pièces de monnaie qui ont cours et celles qui n'ont pas cours, comme les pièces divisionnaires italiennes ou autres qui sont dans ce dernier cas. A plus forte raison personne n'accepterait en paiement des billets de banques non connues ou réputées nonsolvables.On ne peut prétendre que la pluralité des banques d'émission mette qui que ce soit en danger de ce côté.

On n'acceptera jamais que les billets de banques très connues et réputées très solvables, soit dans le pays en général, soit tout au moins dans un district.

Peut-être dira-t-on que certaines banques parviendraient à imposer des billets aux personnes qui sont sous leur dépen-, dance, par exemple à leurs employés ou aux commerçants: auxquels elles feraient des crédits aventurés ; mais dans ces deux cas les billets leur reviendraient bien vite aux guichets! de remboursement, les personnes les ayant reçus ne parvenant pas à les faire accepter du public et les faisant représenter à la banque par des personnes interposées.

Les banques, même les mieux assises, ne peuvent élever arbitrairement LA somme de leurs BILLETS EN ŒRCULATION. — GeUX

qui se prononcent pour la réglementation très rigoureuse, ou même la concentration et le monopole, du droit d'émission des billets payables à vue et au porteur ne peuvent que prétendre que la liberté d'émission conduit à une circulation de billets désordonnée, excessive.

somme plus que triple, soit 2,678,109 JiYres sterling (67 millions de fhuKi en chiffres ronds} ; d'autre part, les 36 Knglish Joint Stocks Bi/nks^ rmeltanl des billet?, avaient une circulation de 1,124,499 livres sterling, soit 28 millions 1/2 de francs, alors que leur circulation autorisée était de près du double «oit 2,015,166 livres 8terlin<T ou 50 millions 1/2 de fr. Ensemble, ces 95 Ban- ({ues ifavaicnt que pour 47 millions de fr. de billets en circulation, qaaod olles eussent pu en avoir pour 117 millions. Voir The Beonomislj Monlkîy Trade Supplément ^ 9 juin 1894, page 32. En 1899, cette circnlation des banques diverses est beaucoup plus i édulte encore. Voir plus loin, page 596,