ORIGINES DE LA BANQUE DE FRAIIGE

sion ne poorrait se former dans les départements qu*avec i*autorisation du gouvernement qui pourrait leur en accorder le privilège, et que les émissions de billets de ces banques ne pourraient excéder la somme qu'il aurait déterminée.

Ainsi, Ton mettait fin brutalement à la constitution d'un régime libre de banque qui s'annonçait sous d'excellents auspi* ces. Le monopole n'existait, toutefois, d'une manière absolue que pour Paris.

Le fonctionnement de la Banque de France resta longtemps difficile, par les exigences gouvernementales. Bd 1804 le premier Consul lui adresse les reproches les plus vifs parce que, ayant déjà pour 30 .millions d'obligations du gouvernement, elle se montrait peu empressée à escompter les bons de certains fournisseurs de l'armée. En 1805, le bruit se répand dans le public que, devenu empereur. Napoléon a emporté à l'armée la plus grandepartie de l'encaisse métallique de la Banque; ce fut une panique. On présenta de tous côtés des billets au remboursement, la Banque dut déclarer qu'elle n'en paierait que pour 500,000 francs par jour. Les billets perdirent dans le publie jusqu à 10 p. 100. C'était l'intimité des rapports entre la Banque et le gouvernement qui amenait cette crise ; la seule solution que celui-ci lui donna fut de décider que désormais le gouverneur de la Banque et le sous -gouverneur seraient nommés par le gouvernement. Dans la même année on porta

90 millions, somme alors disproportionnée avec les besoins du commerce, le capital de la Banque et l'on prolongea pour 25 ans son privilège.

L'opinion publique, pendant tout le premier Empire, n'avait qu'une confiance modérée dans la Banque, craignant toujours quelque coup de force gouvernementale. Ainsi, de 1801 à 1815, le cours le plus haut coté par l'action de 1,000 francs de Ja Banque de France fut celui de 1,450 en 1801 et l'on tomba à 8B0 en 1813, k 470 en 1814 et à 730 en 1815 K

* Courtois, TaàUaux des Coure dn f^rincipales vaUvrê de I79T à moê fours, i

$16 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATiaOE D'ÉCONOMIE POLITIQOS

DÉVELOPPEMENT DE LA BANQUE DE FRANGE DEPUIS LA RbSTAURA-

noN. — Les banques d'émission dans les départements. — Sons ia Restauration la Banque de France jouit d'une existence plus paisible et, sans perdre son caractère, put gagner plus de terrain. Les relations de la Banque avec TËtat ne disparurent pas ; mais ce furent des relations pacifiques. Le gouvernement confia môme avec une certaine solennité à la Banque le paiement des intérêts de la dette publique ^

Cette période se signala par un grand essor et une liberté relative des Banques dans les départements. Sous le premier Empire, il s'était constitué trois comptoirs départementaux avec faculté d'émission, à Lyon et Rouen en 1809, & Lille en 1810. Mais les circonstances du temps leur rendaient le fonctionnement difficile et ils liquidèrent en bien peu de temps. La Restauration, qui devait à son origine quelques idées décentralisatrices, autorisa la fondation de Banques départementales, avec droit d'émission, à Rouen en 1817, à Nantes et à Bordeaux en 1818. Le gouvernement de juillet fit de même, et des Banques départementales s'établirent à Lyon et à Marseille en 1835, à Lille en 1836, au Havre en 1837, à Toulouse en 1838. La Banque de France, de son côté, soit pour lutter avec ces Banques départementales, soit plutôt pour prévenir l'installation de banques nouvelles, se mit, à partir de 1836, à créer des succursales dans les départements: à Reims, Saint-Ëtienne, Saint-Quentin, Montpellier, Grenoble, Angoulême, etc.

Les banques départementales libres, jouissant de la faculté d'émission, étaient très utiles. Si on les eût laissé doubler en nombre, de façon à en avoir une quinzaine au lieu de 7, si surtout on leur eut permis de vivre, il est assuré que la France jouirait, au point de vue du commerce et de la production, d'un système beaucoup plus efficace de distribution des capitaux. Ces banques régionales avaient plus de souplesse, d'initiative et de vie que les simples succursales de la Banque de France ; elles étaient mieux adaptées aux diffé-

i Voir notre Traité de la Science des Finances, tome II, pages 73 et 74. %• édifion.

PÉRIODE DE LA PLURALITÉ DES BAIfaUBS D'ÉMISSION EN FRANGE 617

rentes régions. Elles eassent prévenu la concentration des capitaux à Paris ; Tensemble des ressources naturelles de la France eût été plus complètement et promptement mis en exploitation. Mais, à partir de 1840 environ, le gouvernement, peut-être à la suite des projets de guerre et du réveil des traditions napoléoniennes, se sentit ressaisi du sentiment centralisateur. Il se montra dès lors peu favorable aux banques départementales ; il refusa d'en laisser établir aucune nouvelle et repoussa les demandes des capitalistes en ce qui concernait rétablissement d'une de ces Banques à Dijon, qui était fort bien situé pour le fonctionnement et le rayonnement d*un établissement de ce genre.

Le gouvernement, en outre, ne voulut accorder aux Banques départementales aucune de leurs plus légitimes demandes pour Textension de leurs opérations. Les succursales de la Banque jouissaient du privilège de faire les recouvrements et les escomptes du papier sur plusieurs places. Au contraire, on refusa cette faculté aux Banques départementales. En 1840, lors d'un des renouvellements du privilège de la Banque de France, les Banques départementales avaient envoyé des délégués à la Cbambre des députés, pour demander les autorisations suivantes : 1° que chaque banque pût escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée; 2® que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre, et escompter les billets au porteur avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par mois ; 3"* l'extension du rayon des comptes courants, avec obligation d'élire un domicile au siège de l'établissement ; 4° la faculté d'escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d^actions de la Banque qui admettrait ces effets ; 5** la faculté de recevoir en dépôt des sommes de 2,000 francs et plus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder A p. 0/0 par an; 6® la faculté d'émettre des coupures de tOO francs ».

Toutes ces facultés pouvaient être ccmsidérées comme de

fil8 TRAITt THËORIQUB BT PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITiaOB

droit naturel, aucune n'offrait d'inconvénient ; Tescompte à deux signatures est aujourd'hui pratiqué quasi partout» ainsi qu'on le verra plus loin. La Chambre repoussa tous cesdeMerata des Banques départementales, par la raison que « quelques-unes de ces demandes, dit le rapport, lui paraissaieiit contraires à la nature des banques et au but de leur institution. » Ainsi r<m s'efforçait d'entraver le fanetionnemeni et le rayonnement de ces utiles ëtahlissements départemenUmx; on provoquait une centralisation finaneOre et indtâstrieUe excestioe^ qui eût pu être évitée.

Malgré toutes les difficultés que leur opposait la législation, les Banques départementales étaient prospères. En 1847, elles avaient une circulation de 90 millions de francs de billets, une encaisse métallique de 41 millions i/2, des dépôts pour 16,800,000 francs; le chiffre de leurs escomptes montait à 82 millions et celui de leurs prêts sur rentes à 3 millions 1/1 Ces chiflires étaient considérables pour le temps. Il n'y a aucun doute qu'ils n'eussent été au moins doublés si Ton avait donné à ces institutions, pour leurs escomptes, leurs dépôts, les coupures de billets, les facilités qu'elles réclamaient dans le programme ci-dessus. La Banque de Lyon, qui était la plus productive, donnait plus de 28 p. 100 de dividende en 1847; Ta Banque du Havre, qui était la moins rémunératrice, distribuait, cependant, à ses actionnaires, dans la même année^ 7.76 p. 100. Toutes ces banques étaient beaucoup plus productives que ne le furent, pendant très longtemps du moins, les succursales de la Banque de France qui les remplacèrent ultérieurement.

Ce précieux outillage, susceptible de tant de développements, la République de 1848 le supprima. La panique générale que souleva la Révolution obligea à recourir à la suspension du remboursement des billets aussi bien pour les Banques départementales que pour la Banque de France. Les premières ne furent pas plus atteintes par la crise que la seconde ; elles s'en seraient tout aussi bien relevées. Les décrets du 27 avril et du 2 mai 1848 décidèrent l'absorption de ees établissements