POUR LES BANQUES ET POUR TOUT LE SYSTÈME FINANCIER DO PATS

« Keport of tne LomptroUer of tne uurrencyy 1S96, tome !•', page n. t Voir plus haut, les pages 534 à 536, sur les placements des Banques nationales amôricaioes.

Exemple de l'Italie et de l'Espagne. — Le grand péril pour les Banques d'émission n'est nullement dans leurs relations avec le publiCy mais dans leurs relations avec le gouvernement; e*est de ce côté que sont les principaux risques d'embarras persistants et d'insolvabilité finale.

Une banque d'émission, passablement et honorablement conrduite^ parvient toujours à se tirer d'affaire, mêm£ dans les dramstances les plus graves^ si elle est libre de liens étroits avec le gouvernement, H est très rare qu'elle puisse échapper aux crises les plus intenses, si elle se laisse entraîner à faire fréquemment au gouvernement des avances.

Ce n'est pas à dire qu'une banque ne puisse se charger de percevoir les recettes qui lui sont remises par les principaux agents du Trésor public et de payer également pour lui divers comptes, notamment celui de là dette, comme le fait la Banque d'Angleterre pour le gouvernement; mais à cela doit se borner son rôle.

C'est surtout pour éviter que la Banque d'Angleterre fût amenée à faire, comme pendant les guerres contre la France, des prêts au gouvernement que Ricardo avait imaginé le plan d'une émission directe de billets par des fonctionnaires de l'État, plan que nous avons étudié et, d'ailleurs, rejeté (voir plus. haut pages 639 et suivantes).

Les opérations des banques d'émission ne sont sûres que lorsqu'elles se bornent à l'escompte, à des avances aux particuliers sur des titres très variés et dans des proportions très modérées.

Il faut distinguer, toutefois, entre les divers degrés d'avances faites au gouvernement par les banques. Ces divers degrés sont inégalement dangereux. Quand une banque d'émission ne prête au gouvernement que son capital propre, c'est, sans doute, là une mesure condamnable, d'autant que, s'il y a des gouvernements complètement solvables, comme ceux d'Angleterre, des États-Unis, d'Allemagne et de France, il y en a de très imprudents, s'acheminant à Tinsolvabilité, comme ceux d'Italie et d'Espagne, pour ne pas parler des pays

ayant fait récemment une banqueroute incontestable à Theure où nous écrivons (1894). Le capital d'une Banque d'émission ne devrait donc jamais être prêté au gouvernement, d'autant que ceux qui sont bien conduits et solvables aujourd'hui peuvent devenir téméraires et insolvables demain. Néanmoins quand une Banque d'émission ne prête au gouvernement que son capital^ il n'y a que demi-mal ; nous avons vu, en effet, que le capital, pour une Banque d'émission bien menée, n'est qu'un fonds de garantie et que, en réalité, une Banque de ce genre, quand elle est un peu ancienne, fait ses opérations avec les dépôts ou avec l'excédent de ses billets sur son encaisse, quand cet excédent existe. La Banque peut donc le plus souvent fonctionner régulièrement, même quand elle a prêté son capital au gouvernement, quoique ce prêt ne soit pas à recom* mander, si solvable que le gouvernement soit.

Voici la Banque d'Angleterre: au 15 mars 1900, la dette fixe du gouvernement envers elle était de 11,015,100 liv. sterl. (275 millions de francs) ; mais de plus la Banque possédait5,784,000 livr sterl. (145 millions de francs de rentes sur TËtat immobilisées ; celles-ci sont absolument assimilables à un prêt au gouvernement. C'était donc en tout 16,799,000 liv. sterl. (420 millions de francs environ) qui étaient ainsi engagés vis-à-vis du gouvernement par la Banque. Cette somme dépassait un peu le capital de la Banque qui montait à 14,553,000 liv. sterl., (365 millions de francs en chiffres ronds); mais si Ton y joignait la réserve de la Banque ^ qui est une sorte d'annexé du capital, on arrivait à une égalité approximative entre le prêt fait à l'Ëtat et les rentes immobilisées, d'une part, et le capital de la Banque et ses réserves, de l'autre part, ou même à une légère supériorité du second élément relativement au premier. Or la réserve joue à peu près le même rôle que le capital

* Les réserves de la Banque d*ADgleterre sont eonfondaes dans le bilan avec les profits et pertes et montent ensemble, au 15 mars 1900, à 8,778,846 livres sterling (environ 95 millions de francs). De beaucoap, la plus grosse partie de cette somme, soit sans doute 3 millions de livres» constitoent les réservet, qui doivent ainsi liien atteindre 75 mlilions de frarcs.

680 TRAITÉ THFORIQUE ET PRATIQUE D ÊCaNOMIE POLITIQUE

c^est un fonds de garantie, plutôt qu'un fonds d'opérations ou de roulement. Enfin le Trésor et les administrations publiques avaient en dépôt à la Banque 15,225,923 livres sterling (plus de 480 millions de francs), et quoi qu'il ne pût s'établir de compensation entre celte somme que l'État pourrait toujours retirer et le prêt fixe qui lui avait été fait ainsi que les rentes immobilisées que détenait la Banque, il appert de Tensemble de cette situation, ainsi que de la solvabilité plusieurs fois séculaire de TËtat britannique, qu'il n'y avait pas là de danger.

De même pour la Banque de France au moment où nous écrivons, quoique la situation de celle-ci soit un peu plus engagée envers l'Etat, sinon par le montant de lavance fixe, du moins par la quantité de rentes immobilisées, relativement à son capital qui est plus faible. Au bilan du 15 mars 1900, le prêt fixe de la Banque de France à l'Etat est de 180 millions de francs ; les rentes immobilisées montent à 100 millions, los rentes de la réserve, qui ne sont pas non plus disponibles, attei^ment 13 millions, ensemble 293 millions prêtés à l'Etat ou placés en rentes dont la Banque ne peut disposer. Par contre, la Banque a 182,500,000 francs de capital, 8 millions de bénéfices en addition de son capital et 26 millions de réserves diverses, en laissant de côté 8 millions 1/2 d'une réserve spéciale qui a une affectation particulière; voulût-on, nf'*anmoins, comprendre celle-ci dans tout cet ensemble, on n'arriverait qu'à 225 millions de francs de capital et de réserves de toutes sortes contre 293 millions prêtés à l'Etat ou pla* ces en rentes non disponibles. Le second élément dépasserait donc sensiblement le premier. Cette situation n'est certainement pas dangereuse, étant donnée la solvabilité du gouvernement français; mais il serait préférable que la Banque n'eût rien avancé à l'Etat et ne possédât pas de rentes immobilisées.

Les Etats modernes, avec leur vaste crédit, quand ils méritent de l'avoir, n'ont que faire de ces avances des banques; aussi devraient-ils les repousser.

Gela ne veut, certes, pas dire que les Banques ne puissent

LBS PRÊTS FAITS PAR LES BANQUES AUX ÉTaTS 681

posséder des fonds d'État ; mais c'est librement qu'elles doivent les posséder, et ces titres doivent être toujours disponibles, c'est-à-dire que les banques doivent pouvoir soit les engager, soit les mettre en report, soit les vendre, suivant les circonstances. La Banque d'Angleterre et la Banque de France, en plus des rentes immobilisées dont nous avons parlé plus haut et de leurs avances fixes à TËtat, détiennent aussi des rentes sur l'État disponibles. Ainsi, au bilan du 15 mars 1900 de la Banque d'Angleterre, on trouve 17,197,425 livres sterU (approximativement 430 millions de francs) de rentes disponibles, qui viennent s'ajouter aux 5,784,900 livres sterl. (145 millions de francs de rentes immobilisées). La Banque de France a, de son côté, 99,627,308 francs de rentes disponibles en plus de ses 100 millions de rentes immobilisées et des 12,980,750 fr. de rentes des réserves lesquelles sont indisponibles.

On a donné plus haut les raisons (pages 482-484) qui font qu'une t)anque d'émission peut placer son capital et ses réserves en fonds publics du pays, quand celui-ci est très solvable ; mais il convient, pour parer à tout événement, que ces fonds publics soient disponibles. Puis, ainsi que nous l'avons démontré au même chapitre, t7 y aurait avantage à ce qu'une grande banque d'émission, au lieu (Favoir tout son capital et ses réserves en fonds publics du paijs^ en eût une partie en fonds étrangers de première catégorie (voir page 483 la démonstration).

Quand^ au lieu de ces placements disponibles et réalisables, une banque d'émission prête à l'État son capital et ses réserves^ il y a une faute, mais les conséquences peuvent n'en pas être graves. Quand elle prête à F État plus que son capital et ses réserves^ c'està-dire quand elle lui prête soit une partie des dépôts particuliers qu'elle reçoit et qui peuvent toujours lui être retirés, soit des sommes qu'elle s'est procurées par l'excédent de ses billets en circulation au delà de son encaisse milallique, It péril devient très grand parce que les dépôts ou les billets émis ne sont plus couverts. Au fur et à mesure (juuuQmcnlcnt ces prêts au rjouvcrnc-

682 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGO^OXIE POLITIQUE

ment le péril grosgit et presque fatalement on arrive à la ttupetk^ sion des paiements en espèces et à la dépréciation des billets.

Il ne suffit pas que le gouvernement soit définitivement solvable et paie régulièrement les intérêts; il suffit que la Banque lui ait prêté une partie de ses dépôts ou une fraction "des sommes obtenues par l'excédent des billets sur l'encaisse, pour qu'on s'achemine à la suspension des paiements en espèces. La Banque est alors obligée de multiplier ses émissions ; elle ne peut plus fournir des espèces à volonté à ses déposants ou aux porteurs de ses billets. En face de dettes remboursables & vue, les dépôts et les billets, elle ne peat plus aligner une somme égale en encaisse métallique et en portefeuille commercial ou en avances à courte échéance à des particuliers, elle est obligée de mettre une dette de l'État, dette non recouvrable, si solide qu'on la suppose; l'équilibre est rompu, tout le mécanisme est faussé.

C'est ainsi que la Banque d'Angleterre fat amenée h la fin du siècle dernier, malgré la solvabilité finale du gouvernement britannique, à suspendre ses paiements en espèces, de 1797 à 1821*.

Des exemples frappants de démence en cette matière ont été récemment donnés en pleine paix par divers gouvernements, notamment par le gouvernement espagnol. Les finances de l'Espagne ont toujours été gérées avec une certaine nonchalance, de sorte que les déficits, qui sont constants dans la gestion de ce pays, se sont accumulés. Le total de ces déficits à combler atteignait 4 ou 500 millions en 1890; on eût pu alors faire un emprunt public dans le pays et à l'étranger. La Rente 4 p. 100 espagnole était aux environs de 80, c'est-à-dire qu'on eût pu emprunter à 5 1/4 p. 100 environ. Ne l'eût-il pu, le gouvernement eût eu la ressource de faire un moratorium, c'est-à-dire un retard des échéances^ si fâcheuse que fût cette mesure. Il préféra se faire faire des prêts pour des sommes énormes par la Banque d'Espagne. Nous

* Voir notre Traité de la Scienee des financés, 5* édition, tome II, pages 662 à 675.

écrivions alors dans V Économiste français^ que cette déplorable mesure allait plonger TEspagne dans toute sorte de maux, notamment dans le cours forcé. On y arriva presque aussitôt. A.U mois de juillet 1894 la situation de la Banque d'Espagne était celle-ci : son capital et ses réserves montaient à 165 millions de francs; or, elle a fait des avances successives à l'État d'abord pour une gomme fixe de 150 millions de francs, et en plus pour les énormes sommes suivantes représentées par des titres, qui ne sont pas tous légalement immobilisés, mais dont elle ne peut se débarrasser : 415,390,617 francs en rente 4 p. 100 amortissable de 1882, 6,199,521 en rente 4 p. 100 1891, 158,046,000 francs d obligations du Trésor 1894, 8,602,000 francs de pagares du Trésor, 33,000,000 de francs d'autres obligations du Trésor, ensemble 621 millions de francs 'et avec les 150 millions d'avances fixes, plus de 770 millions de francs, soit plus de quatre fois et demie son capital et ses réserves. A côté de ce débordement de prêts à TÉtat, la Banque d'Espagne ne fait que pour 150 k 180 millions d'escompte aux particuliers, elle n'a que 350 millions de dépôts. Une forte partie de ceux-ci et l'excédent de la circulation sur l'encaisse se trouve donc prêtée par la Banque au gouvernement.

Aussi, la circulation des- billets de la banque d'Espagne estelle, au 14 juillet 1894, de 944,575,000 pesetas (égales nominalement à nos francs) contre 428 millions d'encaisse, dont 230 en argent. Ce n'est pas le rapport des billets à l'encaisse qui est dangereux en lui-même, puisqu'on a vu plus haut (page 668) que ce rapport est encore bien plus élevé pour la Banque de Belgique, mais c'est le fait que la banque a engagé, non seulement ses propres ressources (capital et réserves), mais celles d'autrui (les dépôts) à un seul débiteur pour une somme gigantesque de 7 à 800 millions, dont il sert bien l'intérêt, mais qui, en capital, est irrécouvrable et tend à grossir sans cesse. Aussi la Banque a-t-elle dû suspendre pra*

« Voir VÉconomisle françaU da 24 Juin 1891.

s Revue économique et financière dn 21 juillet 1894^ page 51*

684 TRAITE THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCOîHOMIE POLITIQUE

tiquement le remboursement de ses billets, et ceux-ci sont dépréciés de iO à 23 p. 100.

Tandis que la circulation, en quelque sorte spontanée et naturelle, des billets d'une banque, alors qu'elle augmente, ne le fait que lentement, celle de la Banque d'Espagne s'est accrue par bonds. En 1881, la circulation était de 294 millions de francs et le change se trouvait au pair. En 1885, la circulation était de 424 millions et le change perdait 2 1/2; en 1890, la circulation est de 736 millions et le change perd 4.33 p. 100; en 1891, la première s'élève à 770 et 1^ perte du change atteint 6.56 ; en 1892, les billets montent à 854 millions et le change perd 15.42 * ; enfin en 1894, pour une circulation de 944 millions, la perte du change est de 23 p. 100. Ainsi, de 1890 à 1894, une augmentation de 208 millions de la circulation, soit de 27 à 28 p. 100 environ, a provoqué une baisse du change de 19 points, mais déjà en 1890, le change perdait 4 1/4. Il est vrai que, postérieurement, en 1895, par suite de nombreuses ventes de rente espagnole Extérieure faites par les habitants de la péninsule aux pays étrangers, la perte du change s'est réduite temporairement à 10 p. 100. Au 17 mars 1900, la circulation de la Banque d'Espagne était de 1,537 millions de fr. et la dette de TEtat envers la Banque de plus de 1 milliard, les billets perdaient plus de 31 p. 100 '. Le change espagnol, tant que les rapports entre la Banque et le Gouvernement seront aussi enchevêtrés^ restera déprécié, instable et désastreux.

Les Banques, comme la Banque d'Espagne, tout en résistant plus que ne le feraient des fonctionnaires publics à la pression gouvernementale, se laissent assez influencer par elle ; dans le présent, les actionnaires retirent, en effet, des bénéfices sensibles d'avances qu'ils font au Trésor au taux de 3, 4. 5

i Voir un tableau sur la circulation, rencaisse et la perte de change en Espagne de 1875 à 1892 dans le BullêHn de Statistique et de Ugislation eomparée, i*' volume 1893, page 518.

s Sur les causes dîTerses qui déterminent les fluctuations du papiermonnaie à cours forcé et parmi lesquelles les causes morales tiennent ime place prépondérante, voir notre Traité de la Science des Financée, tome 11, pages 651-754.

OU 6 p. 100, en émettant du papier non convertible qui ne leur coûte rien ; ils compromettent ainsi, il est vrai, la situation future de la Banque et la circulation du pays. Aussi, des Banques tout à fait bien conduites, comme celle de France, font-elles une résistance plus énergique.

Bien d'autres pays, le Portugal, la Grèce sont dans le même cas que TEspagne encore aggravé, et de même le Brésil. Ce dernier, cependant, de 1898 à 1900, est parvenu à améliorer considérablement le change, le relevant de 5 pence à 12 (le pair est 27), par des retraits de billets qui n*ont pas atteint le cinquième de la circulation ; c*est un e^iemple démonstratif.

Les rapports du gouvernement italien avec les banques, quoique assez voilés, ont mis à nu le scandale de la Banque Romaine qui a été Tobjetde procès criminels (1894). La Banque d'Italie (dans ce pays quatre banques jouissaient du privilège d'émission) a été poussée par le gouvernement à des avances aux compagnies immobilières qui Tontelle-même compromise.

Les gouvernements tendent aussi à faire intervenir les banques sur le marché des fonds publics pour soutenir ceux-ci et rien n'est plus dangereux; c'a été le cas de U Banque Romaine.

Nous no parlons pas ici d'autres scandales bien plus grands, comme ceux des Banques Nationales do la République Argentine. Bien différentes des Banques des Ëtats-Unis, ces Banques Nationales étaient de vraies banques d'Ëtat ; il en existait une dans chaque province de la République. Elles sombrèrent, non seulement par le vice du système et par excès d'émission sous le régime de rinconvertibilité, mais par des dilapidations effrénées. Il fut constaté notamment, pour la Banque de Santa- Fé, que le gouverneur de la province et les principaux politiciens s'étaient fait ouvrir des crédits personnels de 5 à 10 millions de francs.

Aux Ëtats-Unis on s*est préoccupé parfois d'interdire ou de limiter par la loi les prêts faits par les Banques Nationales soit à leurs propres employés {executive officers) soit à leurs administrateurs [direciors) ; mais on a renoncé, avec grande raison, aune législation à ce sujet*; c'est aux actionnaires à

i Report ofthe ComptroUer ofthê Cwrencyy 1893, pages 21 et 22.

086 TKAITÉ THÉORIQUE BT PRATIQUE dVXONOMIE POUTIQUB

80 préserver de ces abus^ qui ne paraissent pas être très consl dérables. Un bon choix des administrateurs et des vérificateurs des comptes y pourvoit. Tout autre est la situation quand une banque ou bien appartient à un État ou est privilégiée. Alors, ou bien il n'y a pas d'actionnaires ou le pouvoir de ceux-ci est très faible. Chacun connaît la vénalité de Tengeance politicienne, plus encore dans les états démocratiques que dans les autres K

En ce qui concerne ralTaiblissement dans une banque privilégiée du pouvoir des actionnaires, déjà assez débile et très intermittent dans la généralité des sociétés anonymes, on ne peut que se reporter à Topinion de Napoléon 1*' au sujet de la Banque de France. « La Banque, disait-il, n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l'Etat puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie », et encore : a Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l'Empereur qu'aux actionnaires puisqu'elle bat monnaie * ».

Cette opinion est despotique et comporte le maximum de danger pour une banque.

D'une manière générale, un pays se relève vite des fautes commises par les Banques privées; les esscès d'émission de cellesd, s'il s'en produit, ne peuvent altérer sensiblement et longtemps le ^ours du change^ comme on le verra plus loin. Au contraire, les fautes commises par des banques d'État ou ayant un lien étroit avec l'État^ et à l'instigation, sous la pression du gouvernement, pour les besoins du gouvernement^ ont une portée infiniment plus grande et plus prolongée. Elles jettent le pays dans un désarroi complet pour des séries d'années ou de décades d'années,

< Voir notre oavrage L'État moderne et ses fonctions, L^mpereur Napoléon 1*' voulait qae le papier du goaTomenr et du sons-gouTemenr de la Banque de France fanent exclus de Tescompte; mais de teUes précautions sont enfantines, parce qu'il peut toujours y avoir des prête-noms (Courcelle-Seneuil, Traité des Opérations de Banque^ page 607).

' Courcelle-Seneuil, Traité des Opérations de Banque^ Opinion defEm» pereur Nofioiéon M sur la Banque de France, pagçs 606 et 607,