LA MONNAIE D*APPOINT. RÈGLES A CE SUJET

dirersité des paiements ». Il n'en est rien. L'emploi de plusieurs métaux dans la circulation effective est très aisé et ne soulève quasi aucune difficulté, quand on ne donne pas à ces divers métaux la même situation légale, quand on admet Tun d'eux, de préférence Tor, comme éiiXon et que Ton réduit les autres, l'argent surtout, puis soit le nickel, soit le cuivre, au rang de monnaie subsidiaire ou d'appoint. L'appareil monétaire devient alors très simple et fonctionne sans embarras, à la condition de se conformer aux trois règles essentielles pour la monnaie subsidiaire, aussi bien celle d'argent que celle de cuivre ou de nickel :

V Ne pas ouvrir les Hôtels des monnaies à la frappe libre de ces métaux et réduire la quantité de chacune de ces sortes de monnaies subsidiaires ou d'appoint à une somme restreinte, proportionnelle à l'importance de la population, de façon que les petites transactions puissent s'effectuer facilement, mais que cette monnaie subsidiaire ou d'appoint ne puisse pas devenir surabondante, excédant ce qui est nécessaire aux besoins quotidiens du commerce de détail; dans l'Union Latine on a fixé à 6 francs par tète d'habitant la quantité de. monnaie divisionnaire d'argent (pièces de 2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes) ; si les écus de 5 francs étaient réduits aussi au rôle de monnaie d'appoint, on pourrait fixer à 20 ou 25 francs, au maximum à une quarantaine de francs, par tète d'habitant, la quantité de toutes les moûnaies d'argent à conservera

i Nous parlons de celte ttaiite' pour le cas où un pays serait absolament libre de déterminer son système monétaire et ne se trouverait pas en partie entravé par des aotécédeote fâcheux. Ainsi, en Fraooe, nous sommes encombrés d'une énorme quantité d'écus de 5 flrancs, résultant de ce que l'argent a été notre monnaie quasi exdusiye en fait jusque vers 1850 (voir plus haut, page 288). La Banque de France détient t,ié3 militons d'argent (22 février 1900), et il doit y en avoir un peu plue en circulation dans le pays, soit ensemble 2 1/2 milliards environ ou défolcation faite des monnaies italiennes, belges, etc., au cas où on les pourrait faire reprendre à ces pays, probablement prés de 2 milliards de monnaie â*argent. U est clair que dans cette situation, si Ton ne voulait pas démonétiser, ce qui imposerait au Trésor une énorme perte, tout au moins i milliard de monnaie d'argent, et qu'on relégu&t cette monnaie, ce

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2'^ Restreindre le pouvoir libératoire de cette monnaie subsidiaire ou d'appoint à des sommes de modique importance, ce qui veut dire qu*un débiteur ne pourrait l'imposer au créancier au delà de ce quantum légal. En Angleteire, la monnaie d'argent ne peut être imposée dans les paiements que pour la somme de 2 liv. sterl., soit 50 francs. En France, vu les fâcheux précédents et l'encombrement des écus de 5 francs, on pourrait porter cette limite à 100 francs.

3** Comme précaution contre les modifications dn rapport respectif de valeur entre les deux métaux, il est bon de frapper la monnaie d'appoint ou subsidiaire à un titre qui fasse que les pièces de cette monnaie aient moins de valeur en lingots qu'en monnaie môme. De cette façon, si le rapport commercial de valeur vient à changer en faveur du métal qui forme la monnaie subsidiaire ou d'appoint, on esta Tabri de la spéculation qui consiste à retirer de la circulation et à fondre le» pièces qui ont plus de valeur en lingot qu'en monnaie. La mesure prise par la France, au temps où la dépréciation de l'argent n'avait pas encore commencé (1864), de frapper les pièces d'argent d'appoint à 835 millièmes de fin, au lieu de 900 millièmes de- fin, rentre dans cette catégorie légitime de précautions. Ainsi,; il y avait un écart en moins de plus de 7 p. 100 entre la valeur réelle de ces pièces et leur valeur nominale. Cette précaution les préservait de toute refonte au cas où l'argent serait remonté par rapport à Tor de 5,6 ou môme 7 ou 8 p. 100, car il faut tenir compte du temps et des frais de l'accaparement et de la refonte des pièces. La précaution s'est montrée pour le passé une précaution inutile, puisque, au lieu de hausser, l'argent a colossalement baissé depuis cette époque, perdant à l'heure actuelle (fin 1894), environ 55 à 56 p. 100 de la valeur qu'il avait en 1864. 11 était

qui 68t désirable t an rôle de moonale subtidiaire ou d'appouit, il faudrait se résigner à en avoir par téta d^habiUnt oae quantité plos forte que celle qui est iadi<iuée dans le texte ; on serait amené à en cob<seiver, par exemple, une cinquantaine de francs, on peu s'en ftoi, par tête d*habitant. Gela pourrait avoir quelques inconvénients, mais ee ferait la conséquence de précédents fdcheax.

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prudent, néanmoias, de prendre cette précaution; pour le cas oii la valeur commerciale du métal formant la monnaie subsidiaire croîtrait dans des proportions sensiblement plus fortes que récart laissé primitivement entre la valeur réelle des pièces d'appoint et leur valeur nominale, il faudrait refondre ces dernières pièces et en abaisser le titre; comme cette opération ne porterait pas sur des quantités considérables, puisque cette monnaie aurait été. limitée en (piantité, Tinconvénient ne serait pas très grand, et d'àilleuiPs le Trésor y trouverait un bénéfice, la refonte devant se faire sur la base d*un abaisse^ ment du titre. Afin d'éloigner davantage ceiie éventualité et de la rendre moins probable, les États qui recourent k Tétalon unique en y joignant des pièces subsidiaires ou d'appoint d'mi autre métal, ayant un rang monétaire subalterne, peuvent par surcroit de précaution, au lieu de se contenter d'un écart en moins de 7 à 7 i/2 p. 100 entre la valeur réelle et la valeur monétaire des pièces d'appoint, porter cet écart à 15 ou 20 p. 100.

Ainsi) Vemphi timullané des deux métaux, qiumd on réduit ^un d'eux au rôle subalterne de monnaie d'appoint, par Vapplication des trois régies qui précèdent, ne suscite aucune difficulté, aucun trouble, quel quHl spit.

En est-il autrement quand divers pays commerçant entre eux ont des systèmes monétaires divers, certains ayant Téta- Ion d'or, d'autres Tétalpn d'argent, d'autres encore le double étalon? Il est encore prématuré de traiter ici cette question. Nous ne pourrons le faire qu'après avoir étudié tout l'appareil du crédit et du change. Nous pouvons dire, cependant, que les relations commerciales entre différents pays peuvent s'effectuer très normalement et sans difficulté malgré des étalons monétaires difféi^entSy toutes les fois que les gouvernements n'ont peu compliqué la situation par de grands emprunts à Vextérieur et qu'ils ne continuent pas à la fausser par des expédients monétaires, tels qu'émissions de papier-monnaie à cours forcé, etc. Les échanges de marchandises entre les différents pays doivent, en effet, se solder par eux-mêmes, sans qu'Usait besoin d'txpei^ef

OU d'importer de grandes quantités de monnaies; les pays non producteurs de métaux précieux se les procurent eux-mêmes tous la forme de marchandises; ce sont seulement les grosses dettes extérieures contractées imprudemment par les États^ et les expédients financiers auxquels ils recourent (papier -monnaie et autres) qui entravent et embrouillent le règlement automatiqtie des échanges entre des pays ayant des monnaies différentes.

Nous ne pouvons en ce moment que formuler cette proposition, dont nous fournirons ultérieurement la démonstration.

Arguments alléou68 en faveur du RÉGin du double étalon. — Le double étalon n'aurait-il que cet inconvénient d'être impraticable qu'il est clair qu'on le devrait rejeter. Néanmoins, il convient d'examiner les raisons que Ton allègue parfois en sa faveur.

Une première raison, c'est que la monnaie serait sujette à moins de fluctuations de valeur avec les deux métaux qu'avec un seul. Cette proposition n'est pas exacte. Avec les deux métaux jouissant de la fonction monétaire absolue, on est sujet aux variations de chacun d'eux. Ainsi, la France, pays à double étalon, subit de 1800 k 1850, tant à Tintérieur que dans ses ' rapports avec l'extérieur, .tout l'effet de la dépréciation, légère alors, mais réelle cependant, de l'argent, qui est le seul métal qui resta effectivement pendant cette période dans la circulation firançaise. Dans la période suivante, de 1851 à 1870, la

* Nom rappelons que dans lei divenes éditloxiB de notre Traité de la Science des FinaneeSt nous ayons, depuis longues années et ayant Tacuité récente de la crise des changes, mis le public et les États en garde contre Tabus des emprunts publics extérieurs. Dès la seconde édition, datant de 1879, nous écrivions dans le sommaire du chapitre XV du livre II, du tome II, cette proposition : « Une autre cause beaueotq> mom» Justifiable de rétablissement ou du maintien du eoun f&reé^ c'est l'abus des emprunts extérieurs contractés par Us pays neufs », et nous développions dans le texte Cette proposition dont Texactitude a été si complètement démontrée par Texpérience des quinxe années suivantes. Voir notre Traité de la Science des Finances, S* édition, tome II, pages 655 et 6iM». Dans les éditions postérieures, nous insistions avec plus de force encore sur cette cause principale du mal que tant de gens attribuent surtout à la suppersaion de la frappe de Targent dans les grands pays civiliséi.