LES BANQUES AMÉRICAINES. PROJETS DE RÉFORMES

les Banques Nationales, à concurrence d'une certaine quotepart de leur capital, pussent émettre des billets qui supporteraient un impôt de 2 ou 3 ou même de 5 p. 100, tandis que les billets émis par elles en représentation des fonds publics qu'elles possèdent ne supportent aucune taxe.

Ainsi, il pourrait y avoir une circulation exceptionnelle de billets supportant une taxe assez lourde ; cela se rapproche du régime de la Banque impériale d'Allemagne.

On pensa aussi à constituer une Banque centrale. Un sénateur des États-Unis, M. Aldrich, avec une délégation officielle américaine, se rendit en Europe à l'automne de 1908 pour faire une enquête à ce sujet. Il eût de longs entretiens avec le gouverneur de la Banque de France que celle-ci a fait résumer dans un opuscule K Peut-être, cependant, en leur situation actuelle, étant donné que la Trésorerie d'Etat est aujourd'hui chargée d'une grande partie de la circulation fiduciaire : 340,118,267 dollars, plus de 1,760 millions de fr. (en 1909), en outre de 1,292 1/2 millions de dollars (6,695 millions de fr.)de certificats d'or et d'argent, sans compter plus de quatre millions de dollars de miscellaneous currency ,comi^rena.ni dupdipier d'État (voir plus haut, p. 582) et qu'elle détient, en 1910, un énorme stock d'or (1,103,312,456 dollars ou 5, 715 millions de francs -), serait-il plus naturel que les États-Unis recourussent à un système comme celui de la Banque Impériale d'Allemagne, Reichsbank.

Le gouvernement n'aurait qu'à détacher de la Trésorerie d'État proprement dite le contrôle des United States Notes ainsi que le stock monétaire correspondant, et à confier ce service à une société, formée des représentants des grandes maisons financières, qui constitueraient ainsi une Banque nationale de réescompte. Sans jeter la perturbation dans le système actuel, si fécond des Banques américaines^ on donnerait à

1 Entretien de M. Aldrich (sénateur) président et des membres de la Commission Nationale monétaire des États-Unis^ avec M. Georges Pallain, gouverneur de la Banque de France^ 26 septembre 1908, brochure in-quarto.

2 Annual Report (19 fijofthe Director ofthe 3/m^ (Washington 1912) p. 43

la circulation fiduciaire aux États-Unis plus d'élasticité.

Le 14 septembre 1909, le président Taft, à Boston, dans un discours, se déclarait favorable à la réforme de la circulation monétaire et à l'établissement d'une Banque Centrale, d'après les lignes générales du projet du sénateur Aldrich, à savoir : l*» que le contrôle du système monétaire devait être rendu indépendant de Wall Street, c'est-à-dire de la Bourse de New- York ; 2° qu'il ne devait pas être asservi à des desseins politiques.

Le même jour, au Congrès de r American Bankers Association, à Chicago, le président de cette association, dans son discours annuel, se prononçait aussi en faveur d'une Banque Centrale.

Cette solution n'a pas prévalu; l'aversion pour une Banque Centrale a pris le dessus En décembre 1913, une loi a institué huit Associations régionales de réserve ou Banques privilégiées contrôlées par l'État; voici le résumé de cette loi :

1° Huit Associations régionales de réserve sont autorisées; chacune d'entre elles organisera une banque — les villes où ces banques seront établies sont New-York, Chicago, San Francisco, la Nouvelle-Orléans, Atlanta, Denver, Kansas City, Seattle. Ces choix ne sont d'ailleurs pas définitifs et il est possible que le nombre des banques de réserve soit porté à 12.

3" Le système entier sera sous la surveillance du (f Conseil fédéral de la réserve » composé de sept membres : le secrétaire du trésor et le contrôleur de la circulation ex-officio et cinq autres nommés par le président.

4° Les Associations régionales de réserve seront composées des Banques nationales établies dans le district; ces Banques devront faire connaître dans les soixante jours leur intention de se joindre à l'Association, faute de quoi elles ne pourront dans l'avenir exercer les droits d'agents de réserve. Elles devront dans un délai d'un an entrer dans l'Association ou leurs chartes seront annulées.

50 Les Banques dites d'État pourront se joindre à l'Association en remplissant les conditions requises et en se soumettant à l'inspection des agents fédéraux.

()" Le capital actions des Associations régionales de réserve ne pourra être inférieur à 6 p. lOO du capital et des réserves de toutes lus banques nationales soit lOG millions de dollars.

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7" Les actions seront offertes d'abord aux banques nationales et ensuite au public.

8» Le dividende des actions des banques régionales de réserve est fixé à 6 p. 100 cumulatif. Au-dessus de ce chiffre, le surplus sera divisé dans certaines proportions entre les actionnaires et le gouvernement.

9° Deux ans après l'organisation, il sera procédé au retrait graduel des billets des banques nationales actuellement en circulation st au rachat des obligations 2 p. 100 du gouvernement qui les garantissent. Ces obligations seront remplacées par des obligations 3 p. 100 à échéance de vingt ans, sans privilège de circulation, ou, des Bons du Trésor à échéance d'un an, renouvelables d'année en année pendant trente ans.

10° Le gouvernement est autorisé à émettre par l'intermédiaire des banques fédérales de réserve des billets de banque garantis par des valeurs approuvées par le Conseil fédéral de réserve et remboursables en or au Trésor, ou en or et autre monnaie légale au choix des banques quand le remboursement est fait aux banques régionales.

11° Ces billets de banque de réserve en circulation seront garantis par un dépôt en or au Trésor, égal au moins à 40 p. 100 de leur valeur.

12° Chaque banque régionale de réserve sera dirigée par un Conseil de neuf membres; trois choisis par le Conseil fédéral de réserve, six élus par les banques faisant partie de FAssociation, mais dont trois ne devront pas être des banquiers.

C'est là une sorte d'implantation aux États-Unis, sous le régime fédératif, d'un système analogue à celui des Banques d'États d'Europe (Banque de Russie, Banque Nationale Suisse).

Une limite imposée aux Banques Nationales Américaines pour LEURS prêts ou AVANCES. — Une loi de 1906 a limité à 10 p. iOO du capital et des réserves le montant des avances que les Banques nationales Américaines peuvent faire à une seule personne, firme ou société. On peut approuver cette restriction. En France, dans le dernier quartier du xix^ siècle, deux Banques importantes ont croulé en partie par une faute de ce genre : la Banque des Dépôts et Comptes courants qui avait avancé une forte partie de son capital à une filiale, la Société Financière^ et la Banque d'Escompte qui avait graduellement prêté presque tout son actif liquide à son président-directeur.