LES BANQUES AMÉRICAINES. LA RÉFORME PROJETÉE

millions de francs de circulation des banques nationales à la même date * ; ainsi plus des deux tiers de la circulation se composent de billets d'État; certes, avec la prospérité magnifiqui^ dont jouissent les États-Unis, ces billets sont parfaitement gagés; ce n'en est pas moins là un régime artificiel. Quant aux banques, elles ne peuvent émettre des billets qu'en proportion des obligations du Trésor 2 p. 100 qu'elles détiennent dans leurs caisses. C'est là un système artificiel et inélastique. On se plaint de ce que cette circulation crée tantôt la pléthore et tantôt, au moment des récoltes et des grands besoins de moBrnaie dans l'Ouest, une relative disette de billets.

Un autre vice du système consiste dans la réglementation relative aux réserves des Banques Nationales par rapport noa plus à^a circulation des billets, mais aux dépôts. Les Banques Nationales des États-Unis sont divisées sous ce rapport en trois groupes : les banques des villes à réserve centrale, qui sont exclusivement celles de New- York, Chicago et Saint-Louis ; les banques des villes à réserve, lesquelles villes étaient, en 1903^, au nombre de 27 ; et les banques dites de province.

Les Banques du premier groupe doivent avoir des réserves égales à 25 p. 100 du chiffre de leurs dépôts et ces réserves doivent exister dans leurs caisses en monnaie ayant cours légal, espèces d'or et d'argent ou papier d'État. Le fonds de 5 p. 100 déposé au Trésor par les Banques pour garantir le remboursement courant de leurs billets peut être compté comme faisant partie de ce fonds de réserve.

Les banques nationales de seconde catégorie ou banques des villes à réserve sont tenues d'avoir une réserve correspondant à 25 p. 100 également de leurs dépôts, mais elles peuvent déposer la moitié de cette réserve en monnaie ayant cours légal à leur crédit dans les Banques du premier groupe.

Les banques nationales de province ne sont tenues d'avoir

1 Statistical Abstract of the United States, 1909, pages 710 et 711. Cette circulation de billets dÉtat se répartit ainsi : 340,118,267 de United States Notes, 815,005,449 de Gold certificates, 477,717,324 dollars de Siiver CeA tificates et 4,203,415 de miscellaneons currency.

en réserve que 15 p. 100 de la somme de leurs dépôts et peuvent déposer les trois cinquièmes de cette réserve dans n'importe quelle Banque nationale des Villes à réserve. Il en résulte que la réserve sur place des Banques de la deuxième catégorie peut être réduite à 12 1/2 p. 100 des dépôts et celle des Banques de la troisième catégorie à 6 p. 100.

Ces proportions mécaniques sont d'une médiocre efficacité ; on dit que dans la pratique elles sont, en général de beaucoup dépassées. Il résulte de cette législation que les Banques ne peuvent employer leur réserve dans les temps de presse, c'està-dire au moment où elles en auraient le plus besoin. La loi des États-Unis prescrit que, quand la réserve tombe au-dessous de la limite légale, la Banque « n'augmentera pas ses engagements par de nouvelles avances ou de nouveaux escomptes, à moins qu'ils ne portent sur des valeurs payables à vue \ »

Tout ce système est taxé de trop de rigidité.

Projets de réforme de la circulation américaine; la lue de DÉCEMBRE 1913. -— En Europe, on pense que les États-Unis, au lieu de leur système de Banques Nationales ayant, moyennant la possession dans leurs caisses de fonds publics des États- Unis, la faculté d'émettre des billets à concurrence du capital de ces fonds publics, devraient conférer ce droit d'émission des billets à une grande banque centrale, analogue à la Banque d'Angleterre, à la Banque de France ou à la Banque d'Allemagne. Nous faisions remarquer, dans la précédente édition de cet ouvrage (1910), que jusqu'ici l'opinion américaine était traditionnellementtrès opposée àla création d'une Banque Centrale Pnvili /irc, qu'aussi le gouvernement hésitait à proposer cette mesure, par crainte qu'elle fût mal accueillie.

Il cherchait, toutefois à donner plus d'élasticité au système des Banques Nationales, sans rien leur enlever de leurs garanties *. On pensa d'abord à proposer que, en plus des billets correspondant au capital des fonds publics qu'elles possèdent,

• Monnaie et Banques; Principes, par Charles Conaut, traduit de l'Anglais par Uaphaël Georges Lévy, Paris, Giard, 1908, toaie II, pages 89 à 93.

• Voir notamment & ce sujet le Report of the Curreiicy Commission of ihc Ai/icrican Danker's Association, New-York, 1907.