ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA RÉGLEMENTATION DES BANQUES

que tout riche particulier, tout grand commerçant ou même tout banquier individuel, peut, s'il le veut, émettre des billets au porteur et à vue. Personne ne le fait, pour deux raisons : l'une qu'un particulier, si riche fût-il, sauf deux ou trois particuliers très connus, trouverait difficilement une clientèle pour accepter ses billets et les maintenir longtemps en circulation. Il ne suffit pas que l'homme soit réputé très solvable, il faut encore que l'on connaisse bien sa signature, que l'on soit assuré qu'elle n'est pas falsifiée, que le type, en un mot, du billet avec tous ses détails soit présent à l'esprit de chaque homme auquel il peut être présenté en paiement; sinon, l'on refuse de le recevoir. Cette raison rend impossible aux particuliers les plus opulents de recourir en temps normal aux émissions de billets au porteur et à vue. Ce moyen leur serait, d'ailleurs, très peu profitable; la clientèle de leurs billets, en supposant qu'ils pussent s'en faire une, serait limitée et instable, obligée de rapporter fréquemment le billet au remboursement, parce que, par les raisons susénoncées, la circulation en serait sans cesse arrêtée. Il en résulterait que le remboursement de ces billets étant très fréquent, il faudrait avoir toujours en caisse une somme considérable proportionnellement aux émissions faites pour les rembourser; cette considération, celle du personnel qui y serait occupé, rendraient ces émissions, non seulement peu rémunératrices, mais probablement coûteuses. Aussi ne voit-on pas que les grands commerçants ou banquiers individuels qui, d'après la nature de la charte de la Banque d'Angleterre, auraient le droit d'émettre des billets payables au porteur et à vue recourent à ce moyen \

• En plus de la Banque d'Angleterre et des Banques d'Ecosse, un grand nombre debanquesdans le Royaume-Uni ont conservé la faculté d'émettre des billets. En juin 1894, il n'y avait pas moins, dans l'Angleterre proprement dite, de 59 Banques privées, English Private Banks, et de 36 Banques anonymes, English Joint Stock Banks, qui recouraient à ce droit d'émission. Les 59 premiers établissements avaient, au 26 mai 1894, une circulation de 747,157 livres sterling seulement, moins de 19 millions de francs alors que la circulation qu'ils étaient autorisés à avoir montait à une m . ' 38

Quant aux petites ou moyennes banques ayant peu de notoriété ou de crédit, leurs billets seraient naturellement refusés par tout le monde. On est bien obligé aujourd'hui de distinguer dans les transactions les pièces de monnaie qui ont cours et celles qui n'ont pas cours, comme les pièces divisionnaires italiennes ou autres qui sont dans ce dernier cas. A plus forte raison personne n'accepterait en paiement des billets de banques non connues ou réputées nonsolvables.On ne peut prétendre que la pluralité des banques d'émission mette qui que ce soit en danger de ce côté.

On n'acceptera jamais que les billets de banques très connues et réputées très solvàbles, soit dans le pays en général, soit tout au moins dans un district.

Peut-être dira-t-on que certaines banques parviendraient à imposer des billets aux personnes qui sont sous leur dépendance, par exemple à leurs employés ou aux commerçants auxquels elles feraient des crédits aventurés ; mais dans ces deux cas les billets leur reviendraient bien vite aux guichets de remboursement, les personnes les ayant reçus ne parvenant pas à les faire accepter du public et les faisant représenter à la banque par des personnes interposées.

Les banques, même les mieux assises, ne peuvent élever arbitrairement LA somme de leurs BILLETS EN CIRCULATION. — CcUX

qui se prononcent pour la réglementation très rigoureuse, ou même la concentration et le monopole, du droit d'émission des billets payables à vue et au porteur ne peuvent que prétendre que la liberté d'émission conduit à une circulation de billets désordonnée, excessive.

ioinme plus que triple, soit 2,678,109 livres sterling (67 millions de francs en chiffres ronds) ; d'autre part, les 36 English Joint Stocks Banks, (^mettant des billets, avaient une circulation de 1,124,499 livres sterling, soit 28 millions 1/2 de francs, alors que leur circulation autorisée était de près du double soit 2,015,766 livres sterling ou 50 millions 1/2 de fr. Ensemble, ces 95 Banques n'avaient que pour 47 millions de fr. de billets en circulation, quand cllrs eussent pu en avoir pour 117 millions. Voir The Economiste Monlldy Tniflc Supplément, 9 juin 1894, page 32. En 1899 et en 1908, cette circulation des banques diverses est beaucoup plus réduite encore. Voir plus loin, p. 624.

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Quoique cette allégation soit absolument démentie par l'expérience, qu'il soit prouvé que la liberté d'émission tend plutôt, en familiarisant le public avec les procédés les plus perfectionnés de paiement, à réduire à la longue la circulation même des billets, que l'exemple des Banques d'Ecosse, des Banques même d'Amérique avant 1863 et des Banques libres d'Angleterre soit très probant à ce sujet, il est bon d'étudier les limites naturelles qui s'opposent à la circulation des billets de banque sous un régime de liberté.

Les Banques jouissant du plus grand crédit et soutenues par le passé le plus honorable ne peuvent, elles-mêmes, émettre tous les billets qu'elles veulent. Il ne dépendrait ni de la Banque d'Angleterre de porter rapidement sa circulation à 1,500 millions ou 1 milliard 1/2, ni de la Banque de France d'étendre la sienne à 8 milliards, alors même que la loi l'y autoriserait et quoique, à cause du double étalon et de la faculté de restreindre les remboursements en or, elle se trouve dans une situation spéciale.

Chaque marché, ayant à pourvoir à une certaine quantité d'échanges, n'a besoin que d'une certaine quantité d'instruments de paiement. Cette quantité varie suivant les habitudes du pays, notamment d'après les circonstances suivantes : s'il y a plus ou moins d'intermédiaires dans les transactions, si les habitants ont des comptes courants de banque et paient par chèques ou par virements, s'il fonctionne d'une façon efficace des établissements de compensation ou Clearing Bouses, si, au contraire, ces rouages sont peu répandus et mal actionnés, et si les habitants aiment à se passer des banques et à avoir chez eux des réserves soit de monnaie, soit de titres représentatifs de la monnaie. Mais, étant donnés ces deux facteurs, les habi^ tudes de la population en matière de paiements et un volume déter^ miné d'échanges à effectuer, la monnaie soit réelle, soit fiduciaire, en circulation, l'ensemble des instruments de paiement en d'autres termes, ne peut augmenter arbitrairement. Si elle augmente au delà de ce qui était nécessaire d'après les deux facteurs susindiqués, il en résulte fatalement que sa valeur se déprécie^

c est-à-dire que les prix haussent. Ce qui se déprécie en pareil cas, c'est non seulement la valeur du billet de banque, mais la valeur de la monnaie métallique, puisque la monnaie métallique et les billets de banque sont au pair, que les seconds sont toujours convertibles en la première, par hypothèse, et que, d'autre part, l'ensemble des instruments de paiement, métal et papier, se trouve en excédent de ce qu'il faut pour les échanges, étant données, d'ailleurs, les habitudes du pays.

La monnaie se dépréciant et les prix haussant, il en doit résulter que l'on introduit des marchandises du dehors et que l'on en envoie moins au dehors ; par suite de ce mouvement d'extension de l'importation et de restriction de l'exportation, une partie de la monnaie métallique finit par être exportée ; c'est aux banques qu'on vient la demander. La monnaie métallique doit avoir, sauf l'écart représenté par les frais de transport, approximativement la môme valeur sur les différents marchés. Toute augmentation de la monnaie fiduciaire^ de même toute extension de la pratique des modes de paiement perfectionnés, chèques, virements, compensations, porte à la sortie d'une partie de la monnaie métallique, devenue ainsi surabondante, et en diminue la quantité dans le pays. Cette réduction, quand elle provient de cette cause, est, en général, un bien parce que la monnaie métallique, quand elle est en excès de ce qui est nécessaire à la solidité de la circulation, devient un capital dormant et ne remplissant plus sa fonction. Ce bien, toutefois, peut être accompagné, parfois compensé, par des inconvénients passagers, parce que dans certains cas économiques ou politiques, très rares heureusement de nos jours, disettes très accentuées obligeant à de très grands achats au dehors, grandes guerres surtout, on peut avoir besoin immédiatement de masses d'or considérables. Sauf ces circonstances et surtout sauf la dernière, celle de grandes guerres éclatant soudainement (car en ce qui concerne les disettes, les pays de vieille et riche civilisation ont actuellement bien des moyens d'en parer les effets), le bien permanent qui résulte de

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/ économie de la monnaie métallique Vemporte beaucoup sur les inconvénients passagers.

Jean-Baptiste Say fit à propos de la monnaie une comparaison très ingénieuse : « Supposons un instant, dit-il, que les communications intérieures d'un pays et Tétat des richesses soient tels qu'ils exigent l'emploi constant de mille voitures de tout genre, supposons que, par un système commercial quelconque, on parvint à y faire entrer plus de voitures qu'il ne s'en détruit annuellement, de manière qu'au bout d'un an il s'en trouvât quinze cents au lieu de mille, n'est-il pas évident qu'il y aurait alors cinq cents voitures inoccupées dans différentes remises, et que les propriétaires de ces voitures, plutôt que d'en laisser dormir la valeur, chercheraient à s'en défaire au rabais les uns des autres, et les feraient porter à l'étranger pour en tirer un meilleur parti ? Ces voitures sont le numéraire, on n'en a besoin que jusqu'à un certain point». Cette comparaison est très ingénieuse ; sans doute, les cinq cents voitures en excédent ne seraient pas, comme le dit Jean- Baptiste Say, inoccupées et sous des remises ; mais toutes les voitures ne feraient plus qu'un service incomplet, moindre et moins rémunérateur que celui qu'elles pourraient faire à l'étranger, d'où une bonne partie à la longue, s'il n'y avait pas d'obstacle artificiel, passerait à l'étranger,

Dans l'hypothèse où nous nous sommes placé de banques complètement solides, comme la Banque d'Angleterre ou la Banque de France, voulant forcer la circulation monétaire du pays au delà de ce que comportent les besoins et les habitudes de la population, on a vu que la dépréciation résultant de l'excès d'instruments de paiement de toutes sortes en circulation déprécierait la monnaie, c'est-à-dire ferait hausser les prix, que, par cette circonstance, la monnaie métallique, ayant perdu de sa valeur au dedans, serait recherchée pour l'exportation ; il en résulterait que l'on rapporterait à ces banques, quelque fût leur crédit, beaucoup de billets pour les convertir en espèces. Cette réduction de leur encaisse et cette représentation aux guichets de remboursement des billets qu'elles

émettraient les décourageraient de tenter de forcer la circulalion, et les induiraient même à prendre des mesures que nous étudierons plus loin, dont la principale est la hausse du taux de l'escompte, pour arrêter ce mouvement de diminution d'encaisse et d'exportation du numéraire, mesures qui auraient aussi pour conséquence de diminuer les émissions de billets. Ainsi, c'est une erreur de croire que les Banques, si solides soient-elles, puissent introduire dans la circulation, à leur gré, une quantité de billets dépassant ce qu'exigent les besoins et les habitudes du public.

La quantité des billets d'autre part, sous le régime normal de la convertibilité des billets en espèces, sera toujours inférieure à ce que serait, sans elle, la quantité de monnaie métallique , d'abord parce que le billet, tout en remplissant le rôle de monnaie ne le remplit qu'incomplètement, puisqu'il ne peut servir à tous les paiements, notamment à ceux du dehors ; ensuite, parce que l'usage du billet porte graduellement aux modes de paiements plus perfectionnés, chèques, virements, compensations ; enfin, parce que l'or offre plus d'appât à certaines catégories de personnes, à celles par exemple qui veulent se constituer des réserves en vue de certaines éventualités, comme celles de révolution ou de guerre.

Des conditions requises pour une bonne circulation des billets DE banque. — De la publicité des bilans. — Influence de la QUOTITÉ DES COUPURES. — En dchops de certaines circonstances exceptionnelles, comme des paniques politiques ou commerciales et la nécessité, par suite de certaines circonstances que nous étudierons plus loin, de faire soudain de gros paiements à l'extérieur en espèces métalliques, la circulation des billets des banques ayant une haute notoriété et jouissant d'une bonne situation et d'une grande renommée, est généralement très stable. Le pays, étant données ses habitudes qui ne varient pas soudainement, a besoin d'une certaine quantité de billets et s'y tient.

Les banques d'émission doivent s'astreindre, comme celles de dépôts, et elles sont d'ordinaire en môme temps banques