CONDITIONS D UNE BONNE CIRCULATION DE BILLETS

de dépôts et d'émission, à ne faire de toutes leurs ressources, sauf peut-être de leur capital propre, que des emplois facilement réalisables. On a vu plus haut (pages 487 à 505) quelles sont les meilleures formes de ces emplois. Certains auteurs, M. Courcelle-Seneuil entre autres, ont bien soutenu que les banques courent moins de risques du chef de leurs émissions que du chef de leurs dépôts, les fluctuations dans les premières étant moins profondes que dans les secondes ; il peut y avoir une part de vérité dans cette observation; mais on ne saurait en conclure que les banques d'émission peuvent être plus hardies dans leurs placements que les banques de dépôts *. Les placements à très long terme, les prêts hypothécaires, les participations dans les entreprises de longue haleine, ne leur conviennent pas ; tout au plus, dans un pays où les bonnes habitudes en matière de crédit sont répandues dans toutes les couches de la population, comme en Ecosse, les prêts agricoles avec des garanties ou cautions, les prêts hypothécaires à très court terme, sous un régime légal qui rend l'expropriation très expéditive, peuvent-ils rentrer dans leurs opérations; encore dirons-nous, seulement pour celles qui sont faites avec leur capital propre ou avec des dépôts à long terme et à échéance fixe. La loi américaine qui limite strictement la quantité d'immeubles que peut posséder une banque recevant des dépôts à vue et émettant des billets * peut être intrusive en ce sens que la législation pourrait ne pas se mêler de cette matière ; mais cette pratique se recommande toujours aux banques ; de même, pour les hypothèques; il ne serait pas sage, de leur part, d'y consacrer d'autres ressources que leur capital propre. Encore doit-on dire qu'il est bon que les réserves des banques d'émission et une partie de leur propre capital soient en emplois facilement réalisables, pour les couvrir des ris-

* Voir Courcelle-Seneuil, Traité théorique et pratique des Opérations de Banque, passim.

2 Se reporter plus haut, page 339, relativement à la limitation légale des placements des banques américaines en immeubles et page 547 pour les chiffres des placemonts en immeubles ou hypothèques.

ques d'erreurs et de pertes ou simplement des retards de paiements d'une partie de leurs débiteurs à une époque de crise, au cas où les effets venus à échéance devraient être renouvelés soit par voie de moratorium général, soit par acte de légitime ménagement individuel, et où le paiement de ces effets ne servirait plus ainsi de contre-partie réelle aux demandes de remboursement. Dans certaines circonstances aussi, il est bon que les grandes banques sachent faire des sacrifices pour soutenir le pays et ajouter à leur propre crédit, ce qui arriva à la Banque de France, par exemple, quand en 1847 elle consacra des sommes importantes à des achats d'or. En vue de ces diverses éventualités^ il est utile que les banques d'émission aient la totalité de leurs réserves et une partie au moins de leur capital en placements aisément réalisables, ce qui doit être la règle stricte pour leurs dépôts et pour les sommes provenant des émissions de billets. Il serait même bon, ainsi que nous l'avons maintes fois fait observer, que les banques d'émission et de dépôts eussent une partie de leur capital et de leurs réserves en très bonnes valeurs étrangères des pays qui paraissent préservés de toutes chances de conflit international ou de révolution.

Il faut compter, d'ailleurs, avec l'effet moral. Une banque d'émission ou de dépôts qui aurait immobilisé à long terme ou dans des entreprises incertaines une partie notable de ses ressources finirait par inspirer de la défiance au public.

La publication périodique, à intervalles assez rapprochés, des bilans des banques d'émission, est une des mesures indispensables à la fois comme frein pour ces établissements. et comme moyen de renseigner le public. Les préjugés les plus étranges ont si longtemps régné en matière de banque que l'on considéra la publication des bilans de ces institutions comme dangereuse. Ce ne fut qu'en 1840, lors d'une prorogation du privilège de la Banque de France, que la loi imposa à cet établissement la publication trimestrielle de son bilan. Encore certains esprits considéraient-ils ceUe obiisa-