IMPORTANCE GÉNÉRALE DES BANQUES EN ANGLETERRE

deux autres grandes divisions du Royaume-Uni; mais il y fonctionne presque en fait.

VAct de i 844 a été très vivement attaqué. M. Gourcelle- Seneuil le jugeait avec une sévérité presque féroce. Depuis une vingtaine d'années, les critiques sont tout aussi sérieuses au point de vue doctrinal, beaucoup plus adoucies, d'autre part, au point de vue de l'application.

Bagehot, qui a fait un tableau si vrai et si élégant du système naturel de banque et qui, dans son livre plein de vie, ne ménage pas les critiques au régime de la Banque d'Angleterre, écrit judicicieusement : « On va me demander immédiatement : proposez-vous une révolution?... Ce à quoi je réponds carrément que je ne propose rien de semblable, car ce serait puéril, je le sais. Le crédit, en matière d'affaires, ressemble beaucoup au loyalisme en matière de gouvernement. Il faut prendre ce qui existe et en tirer le meilleur parti possible... Or, il existe aujourd'hui un immense système de crédit dont le pivot, dont la base se trouve être la Banque d'Angleterre. Le peuple anglais, les étrangers eux-mêmes ont en ce système une confiance absolue... L'édifice entier repose sur une confiance instinctive, engendrée par de longues années, par un usage constant. Pour rien au monde le peuple anglais ne voudrait supprimer la Banque d'Angleterre ; et si quelque calamité la faisait disparaître, il faudrait quelques générations avant qu'on reportât la même confiance dans un équivalent, quel qu'il soit... Le crédit est une puissance qui peut croître, mais qu'on ne saurait construire de toutes pièces. Ceux qui vivent sous un grand, sous un solide système de crédit, doivent se rappeler que, s'ils détruisent ce système, ils n'en verront jamais d'autre, car il faudra des années et encore des années pour lui donner un successeur*». On objectera, toutefois, avec quelque raison que la pensée de Bagehot est hardie et sa conclusion pusillanime. Sans aller disloquer la Banque

« Lombard Street, pages 66-68. Le traducteur, au liea du mot loyalisme, dont nous nous sommes servi au début de cette citation, écrit loyauté; mais il est clair qu'il ne rend nullement ainsi la pensée de Bagehot.

628 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOiMIE POLITIQUE

d'Angleterre et en respectant même le fond de VAct de i 844, on pourrait revenir sur les clauses tout à fait abusives, relatives aux bamjues privées et aux Joint Stocks Banks jouissant du droit d'émission (voir plus haut, page 623), et remettre celles-ci absolument dans la situation où elles étaient avant VAct de 1 844, ce dernier n'étant conservé que dans ses clauses relatives à la Banque d'Angleterre. Ce ne serait pas là une révolution ; ce serait une incomplète restauration; la Banque d'Angleterre n'en souffrirait pas ; mais graduellement^ par étapes lentes, le régime des banques en Angleterre deviendrait moins artificiel. Il faut en tout cas se garder d'empiéter davantage sur la liberté des banques d'Ecosse et d'Irlande.

Singulièrement artificiel, en effet, est cet Act de 1844. On a fixé à 14 millions de liv. sterl. alors (340 millions), chiffre qui s'est élevé depuis lors à 18,450,000 liv. sterl. (4G3 millions de francs en chiffres ronds) le chiffre de billets que la Banque d'Angleterre peut émettre à découvert, c'est-à-dire en plus de son encaisse ; cette fixation est tout à fait empirique : elle tient surtout au capital que la Banque d'Angleterre avait alors prêté au gouvernement ou qu'elle possédait en fonds publics. Si la Banque avait prêté soit moitié moins, soit le double au gouvernement, on eût réduit ou augmenté d'autant son pouvoir d'émission à découvert, ce qui eût été déraisonnable; des prêts au gouvernement, surtout des prêts immobilisés, une dette fixe, ne sont pas une garantie effective pour des émissions de billets.

D'autre part, peut-on déterminer à l'avance d'une façon infranchissable la quantité de billets qui sera exigée pour les besoins de la société? Peut-on substituer un organisme automaticjue et inconscient à l'appréciation successive d'hommes judicieux et expérimentés? A une société où la population et les affaires augmentent, peut-on mesurer si étroitement les billets, de sorte que ceux-ci ne s'accroissent pas en proportion de celte augmentation de la population et des affaires, mais puissent môme absolument diminuer? Les images tirées du lit do Procuste étaient de mise en pareil cas. Toutes ce»

PRINCIPALE FONCTION ACTUELLE DE LA BANQUE d' ANGLETERRE 629

raisons étaient bonnes ; Courcelle-Seneuil et bien d'autres les jugeaient décisives.

On se demanda même longtemps si VAct de 1844 pourrait être maintenu. Pendant deux grandes crises, en 1847 et en 1857, il en fallut suspendre Tapplication. Il devint évident que les crises, en dehors de certaines circonstances naturel les, comme des mauvaises récoltes, ou d'événements politiques comme des révolutions et des guerres, proviennent beaucoup plus d'abus de crédit, du mauvais usage des dépôts, que des excès des émissions*.

Une plus longue expérience, néanmoins, a démontré que VAct de 1844 avait, en définitive, beaucoup moins de mauvais effets qu'on n'en appréhendait. Depuis 1870, les plus grands événements commerciaux et financiers se sont effectués, sans que la Banque d'Angleterre ait jamais été mise en péril et que la circulation dans le pays ait été sérieusement entravée.

Devenue le centre du commerce et de la finance du monde, ayant à régler tous les échanges, toutes les transactions en quelque sorte de l'univers, constituée presque le caissier ultime universel, l'Angleterre et la Banque d'Angleterre ont pu, durant presque un demi-siècle, mouvementé en opérations et en crises financières et commerciales, de 1870 à 1913, suffij:'e à leur rôle sans que VAct de 1844 tût de nouveau suspendu. La Banque a toujours pu, en définitive, donner de l'or à ceux qui lui en demandaient, non seulement pour solder des achats extraordinaires de céréales ou de marchandises, mais pour les emprunts étrangers et les placements à l'étranger. Cet or, elle l'a fait payer seulement parfois plus cher, en élevant le taux de l'escompte jusqu'à 7, 8, 9 ou 10 p. 100; mais même ce dernier taux, si sévère qu'il paraisse et qui, d'ailleurs, n'a pas été appliqué depuis bien des années, n'est pas si dur qu'il le semble ; il ne s'applique guère, en effet, probablement même jamais à des effets ayant une longue durée, car on n'en crée

' Sur les causes des Crises commerciales, voir le chapitre qui est consacré à l'étude de ce phénomène dans le quatrième volume de ce* ouvrage.

pour ainsi dire pas dans ces circonstances, mais à des effets à quinze jours ou un mois, qu'on peut renouveler ensuite; même le taux de 10 p. 100 ne représente ainsi sur le montant d'une opération conclue pour cette durée que 1/4 ou 1/2 p. 100 de surcharge réelle relativement au taux de 3 ou 3 1/2 p. 100, par exemple. Ce taux très élevé de l'escompte, de 7 à 8 ou 9 ou même 10 p. 100, quoique ce dernier n'ait pas été vu depuis longtemps, ne dure, en général, que quelques jours. Dans les anûées de crise 1907 et 1908, le taux ne dépassa pas 7 p. 100.

Sous l'influence des circonstances générales et aussi de YAct de 1844, la fonction de la Banque d'Angleterre s'est beaucoup précisée. La Banque d'Angleterre aujourd'hui représente de la manière la plus complète le type des banques de la première catégorie que nous avons décrites plus haut (voir page 495). File ne fait presque pas d'opérations de crédit à proprement parler. Son rôle est celui de caissier général du commerce et de la finance britannique, et même, en dernière analyse, du commerce et de la finance du monde. C'est elle surtout qui est chargée de procurer Vor pour les règlements internationnaux et, cependant^ elle nen détient jamais qu'une quantité restreinte. Dans les dernières années du xix' siècle, l'encaisse de la Banque d'Angleterre tombait parfois à 500 ou 600 millions de francs et ne s'élevait que très rarement à 900 millions. Depuis la grande production de l'or, l'encaisse d'or oscille, en général, entre 900 et 1,100 millions de francs; au 18 juin 1913, elle montait à 36,939,770 livres sterl., soit 930 millions de fraacs, contre 3,316 millions de fr. d'encaisse d'or, à la même date, à la Banque de France.

La Banque d'Angleterre réussit toujours, néanmoins, adonner de l'or à qui lui en demande. En 1890, à la suite de la crise provoquée par la chute de la maison Baring, la Banque d'Angleterre dut emprunter 75 millions de francs d'or à la Banque (le France, pour une période maxima de six mois, contre lesc«)inpte de bons 3 p. 100 du Trésor anglais; cet emprunt eut li.îu pour éviter de porter le taux de l'escompte à 6 p. 100 à Londres; on renouvelait ainsi une expérience déjà faite, pen-

PRINCIPALE FONCTION ACTUELLE DE LA BANQUE d'ANGLETERRE 631

dant la grande crise de 1837-39. D'autres emprunts de ce genre à la Banque de France ont été faits en 1906 et 1907, cette dernière fois pour 80 millions de francs en monnaies d'or américaines. (Voir plus loin, page 656). Des emprunts momentanés de ce genre pourraient se faire, d'une banque à l'autre, pour des sommes beaucoup plus importantes. La Banque d'Angleterre arrive ainsi toujours à remplir sa fonction sans déroger à VAct de 1844. Si elle possède des quantités restreintes d'or à chaque instant, il lui en arrive constamment et couramment de tous les coins de l'Univers. Les mines d'or du Transvaal, comme celles d'Australie, lui en apportent; les pays qui sont les débiteurs de l'Angleterre, comme les États-Unis, les Indes, lui en expédient. Si la demande de l'or à ses guichets un instant devient trop forte, elle n'a qu'à élever un peu létaux de l'escompte, cette élévation agit, en un sens, comme le serrement d'un écrou qui obstruerait partiellement les canaux par lesquels l'or s'écoule de la Banque et, dans un autre sens, comme une pompe aspirante qui attirerait l'or dans les canaux d'amenée à la Banque.

Ainsi le Banking princijole^ le principe de banque, en ce qui concerne la Banque d'Angleterre est tout à fait abandonné : le Currency j^rinciple, le principe de la circulation, la domine complètement. Réalisant le vœu, sinon le projet même, de Ricardo S la Banque d'Angleterre est la gardienne de la réserve d'or de la Grande-Bretagne, en même temps qu'elle est la dispensatrice de Vor nécessaire aux règlements internationaux. Son portefeuille de billets et ses prêts, en un mot ses opérations de crédit, sont très restreints. Au 18 juin 1913, le portefeuille et les avances de la Banque d'Angleterre;, en dehors de son compte avec le gouvernement, montaient seulement à 32,379,121 liv. sterï., 810 millions de fr. en nombre rond, chitfre infime pour Ténorme mouvement d'affaires du Royaume-Uni, tandis que, à la même date , la Banque de France avait, en portefeuille et en avances diverses, sans y comprendre celles faites à l'État, 2,345 millions.

1 Voir son projet à!* Établissement d'une Banque nationale, dont nous donnons, d'ailleurs, plus loin une analyse, pages 619 et suivantes.

032 TRAITÉ THÉORIQUE Kl PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

\iiisi la banque d'Angleterre n'est, pour ainsi dire, plus une institution de crédit, c'est-à-dire qu'elle ne fait fresque plus de prêts; cest un caissier. Son portefeuille d'effets, si peu important, ne se compose guère que de papier de commerce à très courte échéance qui lui est remis pour l'encaissement.

Remarque curieuse, la Banque d'Angleterre revient ainsi au rôle des banquiers de Vantiquité et du Moyen Age, dont la fonction principale consistait à être des changeurs de monnaie, à fournir du la bonne monnaie, à garder les fonds des particulier a. La Banque d'Angleterre est tenue d'acheter tout l'or qu'on lui présente au cours de 3 liv. sterl. 17 shellings 9 pence l'once au titre de 22/24, soit de 22 carats, et l'or en lingots au prix de 3 liv. sterl. 17 shellings 10 1/2 pence par once au même titre, c'est-à-dire qu'elle doit délivrer des billets contre de l'or à qui lui en demande dans ces conditions.

Le véritable crédit en Angleterre est distribué par les banquiers privés, les grandes sociétés par actions connues sous le nom de Joint Stocks banks, qui sont en général des banques de dépôts et d'escompte, non des banques d'émission, enfin par des escompteurs, bill brokers, etc., dont nous avons plus haut décrit le rôle (page 501) et qui sont, en quelque sorte, les rabatteurs ou pourvoyeurs des grandes sociétés. Ce sont eux les vrais banquiers, les distributeurs du crédit.

Quand se formèrent les principales sociétés de banques par actions, les Joint Stocks banks^ la Banque d'Angleterre leur fit opposition. Bagehot raconte qu'elle s'éleva vivement contre la Banque de Londres et de Westminster, la première, en date, de ces grandes Joint Stocks banks. Admirablement conduites, re<- vaut une somme de dépôts prodigieux, la plupart de ces ini «riantes sociétés ont eu un très beau succès. Bagehot cite 97 .111 pa^'i lies de ce genre qui, pour un capital de 974 million» de francs, distribuaient des dividendes variant de 5 p. 100 au liiiiiiniim à plus de 20 p. 100, les deux tiers même donnant plus de 10 p. 100. Ces grandes sociétés ne gar.ient d'autre n's,.|Vft en billets et en espèces que ce qui est réres- Sanv a h'urs onératiou«* roMrantes; elles versent le reste a la

PRINCIPALE FONCTION ACTUELLE DE LA BANQUE d'aNGLETERRE 633

Banque d'Angleterre qui détient ainsi la réserve de toutes leibanques du pays.

Si fragile qu'apparaisse ce système^ il n'a fait éclater aucuu péril depuis 1871. Les moyens d'attirer les capitaux flottants ou de se procurer des fonds par des réalisations, de faire venir aussi des espèces métalliques avec une grande promptitude, sont devenus beaucoup plus nombreux et plus rapides depuis un quart de siècle. Les valeurs mobilières internationales, négociables sur un grand nombre de places de nationalités différentes S le télégraphe pour les délégations et transferts de sommes, les chemins de fer et les navires à grande vitesse pour leur transport matériel, ont créé un état de choses nouveau qui fait qu'une réserve d'or assez restreinte peut beaucoup plus facilement se renouveler et que, par conséquent, elle s'épuise moins vite qu'autrefois.

Les habitudes nouvelles, développées en partie par le système de banque de l'Angleterre, tendent à réduire de plus en plus non seulement la quantité d'or nécessaire, pour un volume de transactions, mais même la quantité de billets. Toutes les idées et toutes les mœurs, chez nos voisins, inclinent à l'économie de la monnaie et des billets de banque euxmêmes. On n'a pour ainsi dire plus de réserves individuelles de ceux-ci ou de celle-là. On use au plus haut degré des chèques et des paiements par compensation. Le Clearing House, dont nous parlerons plus loin, fait des merveilles.

Tout n'est pas parfait à la Banque d'Angleterre; en 1893 et 1894 on a eu la preuve d'un certain laisser-aller dans le fonctionnement de cet établissement. Bagehot critiquait déjà avec raison le nombre excessif des administrateurs et leur peu de travail. Mais, pour l'ensemble de sa tâche, l'instrument fonctionne bien.

Le régime des banques en Angleterre est certainement artificiel, mais beaucoup moins que chez nous. Si l'on considère que la Banque privilégiée ne fait, pour ainsi dire, plus d'opéra-

* Voir notre Traité de la Science des Finances, tome II pages 541 à 247.

lions de crédit, il y a beaucoup d'égalité de fait entre les très nombreuses maisons faisant la banque. Peut-on revenir soit sur le privilège de 1708, soit sur VAct de 1844? Il y aurait peu d'utilité à modifier celui-ci dans les parties qui règlent l'émission des billets, la tendance à ce que les billets ne dépassent plus l'encaisse métallique se développant chaque jour; on peut considérer cette tendance comme permanente depuis une vingtaine d'années; déjà^ en 1894 (bilaji du 5 juillet), on constatait un excédent de plus de 10 millions de liv. sterl. (250 millions de francs) de l'encaisse d'or monnayé et lingots (argent non compris) sur les billets en circulation. Au 18 juin 1913, on constate un même excédent de 10 millions de iiv. sterl. de l'encaisse d'or (38,493,511 liv. st.*) sur les billets en circulation (28,232,885 liv. st.). Cet excédent d'une dizaine de millions de liv. st. de l'encaisse sur la circulation est assez habituel ; le 8 juin 1910, l'excédent s'élevait même à 13 1/2 millions de liv. st. et il est rare qu'il tombe à 6 ou 7 millions de livres. Le rappel de VAct de 1844, sur ce point, serait sans inconvénient, aussi sans avantages; et tout changement législatif en semblable matière, s'il n'est pas manifestement utile, peut avoir quelques inconvénients moraux. En 1899, la Banque d'Angleterre a traversé de nouveau une période difficile pendant la guerre du Transvaal; l'escompte y a été porté à 6 p. 100. Huit ans plus tard, en 1907, à la suite de la crise américaine, l'escompte fut élevé, pendant un temps très bref, à 7 p. 100.

Les Banques de la Grande-Bretagne, à la faveur d'une législation très libre en Ecosse, plus restrictive, mais non cependant oppressive, dans l'Angleterre proprement dite, grâce aussi à l'esprit de combinaison qui caractérise la race anglo-saxonne, 66 sont développées dans de magnifiques proportions et rivalisent, en importance, avec les banques américaines.

* Le chiffre d'encaisse donn-' pour 1913 contient une petite proportion d'argent, mais, sans doute, pas pour plus de 200.000 liv. sterl., de sorte que rencaisse dor, soit monnayé soit en lingots, reste, à celte date, d'une dizaine de millions de liv. sterl. supérieure à la circulalion des billets.

PRINCIPALE FONCTION ACTUELLE DE LA BANQUE d'ANGLETERRE 635

Voici le tableau du nombre, du capital souscrit, du capital versé et de la valeur cotée des Joint Stocks Banks, fin décembre 1908, Banque d'Angleterre comprise :

Nombre. Capital souscrit. Capital versé. Valeur cotée.

liy. sterl. liv. sterl. liv. sterl.

Angleterre et Pays de Galles, îles de Man,et Goernesej. 58 237.778.730 63.366.570 187.422.570

Ecosse 9 28.525 140 9.241.070 33.611.100

Irlande 9 26.349 231 7.309.231 20.604 300

Total pour le Royaume-Uni... 76 292.633.101 79.916.871 241-637.970

A ces 79,916,871 liv. sterl., environ 2 milliards de francs, de capital versé sur les actions des Banques anonymes britanniques, en 1908, il faudrait joindre le capital, difficile à évaluer, des banques privées. On l'estime, avec les réserves, à 3,474,844 livres (87 millions de fr.) pour 10 banques privées seulement; il y faudrait aussi ajouter les banques étrangères ayant des succursales en Angleterre.

C'est du côté des dépôts surtout que la supériorité britannique éclate. Les dépôts et comptes courants dans les banques par actions ainsi que les dépôts à la Banque d'Angleterre ont représenté les chiffres suivants depuis vingt ans pour FAngleterre et le pays de Galles :