LE CLEARING HOUSE ET L'ÉCONOMIE DES BILLETS

chambre de compensation, qui règle, par des compensations comme le dit lemot, les comptes entre les banquiers et les agents de change et ne fait ressortir, pour un chiffre énorme d'affaires, que des soldes modestes à payer en billets de banque et en espèces, contribue au même résultat. Voici quelques chiffres relatifs aux opérations du Clearing iTow^e de Londres depuis 1868*.

Total des

Total des

Opérations

Opérations des jours

Totaux annuels

des 4"*» jours

de liquidation du Stock Exchange.

Années.

des opérations.

de chaque mois.

On voit sur quels chiffres colossaux portent ces opérations; 14.613 millions deliv. sterl., soit plus de 368 milliards de francs en 1911. Dans un moment de dépression, après la crise quia été la suite de la catastrophe de la maison Baring et de l'effondrement de l'Amérique du Sud, on arrivait encore à 6.481 millions de liv. sterl. ou 162 milliards de francs en J 892. Ainsi que le montrent les chiffres de la dernière colonne, une forte partie de ces transactions sont de simples opérations de bourse, d'autres sont des transferts spéculatifs de marchandises, car la production et la consommation de la Grande-Bretagne sont loin de comporter des chiffres dépassant 300 milliards de francs, comme depuis 1905. Cette méthode de compensation s'applique, néanmoins, aussi aux grandes affaires du négoce réel.

Avec ces procédés et ceux du même genre qui sont observés entre eux par beaucoup de particuliers, on comprend que la Grande-Bretagne et l'Irlande puissent pourvoir à toutes leurs transactions avec une somme de billets de banque aussi réduite que celle de 44,200,521 liv. sterl. (1,114 millions de

1 Slatistical Abstracl for the United Kingdom^ 1908, page 321, Bulieiin de Statistique et de Législation comparée, 1912, tome I*', p. 107.

francs) fin décembre 1912 (voir plus haut, page 626). Cette circulation ne dépasse guère le cinquième de celle delà Banque de France, laquelle montait à 5,456 millions de francs le 19juin 1912. D'autre part, on n'évaluait, en 1910, qu'à 3 milliards 972 millions de fr., dont 3,380 millions d'or et 592 millions d'argent, le stock métallique du Royaume-Uni contre 8 milliards 130 millions, dont 6 milliards d'or et 2,130 millions d'argent, qjii composent le stock métallique de la France.

VAngleteirefait face ainsi à ses énormes affaires avec un stock métallique qui ne représente que 40 p. 400 du stock métallique français et avec une émission de billets qui ne dépasse guère le cinquième des billets que la Banque de France tient en circulation. C'est la vérification la plus complète de notre assertion que les billets de banque^ après avoir économisé la monnaie, finissent euxmêmes par céder en grande partie la place à des procédés plus perfectionnés de paiement. C'est ce qui arrive, du moins, dans tous les pays où l'organisme des banques est souple, actif, où la population est éveillée et sensible à tous les procédés de simplification.

La Banque de France. — Les caisses qui l'ont précédée. — La Caisse d'escompte de Turgot; causes de sa chute. — Origines de la Banque de France. — Idée qui présida a sa FONDATION. — La Banque de France fournit un second type d'une institution dotée de privilèges et se rattachant asseï étroitement à l'État, sans constituer, toutefois, encore, dans toute la force du terme, ce que l'on nomme actuellement une Banque d'État. Quelques observations sur la naissance et le progrès de cette illustre Société ne sont pas ici déplacées.

Sans remonter trop loin dans l'histoire française ni refaire rhistorique de la Banque de Law, il suffit de constater que les gouvernements chez nous, comme presque partout, d'ailleurs, ont toujours été enclins à mettre la main sur les grandes banques et à les transformer en instruments de gouvernement. A la fin du siècle dernier, il fonctionnait en France un établissement qui donna des preuves de sérieuse vitalité, c'est la Caisse d'Escompte, i)ondée sous Turgot, en 1776. Elle était due à

un banquier génevoiS;, Penchaud, qui obtint, grâce au célèbre ministre, un arrêt du Conseil l'autorisant. Elle était au capital de 15 millions, dont 10 furent déposés au Trésor « pour sûreté des engagements de la Caisse ». Elle était autorisée notamment à escompter les lettres de change et autres effets de commerce à un taux d'intérêt qui ne devait pas dépasser 4 p. 100, à faire le commerce des matières d'or et d'argent, etc. Il n'était pas parlé dans les statuts du droit d'émettre des billets au porteur et à vue « parce que ce droit notait pas considéré comme un 'privilège », écrit un spécialiste qui est, lui-même, peu favorable à la liberté d'émission*. Cette déclaration est à retenir; jamais, en effet, sauf dans des temps récents, la faculté d'émettre des billets au porteur n'a été revendiquée comme un droit régalien.

Escomptant des lettres de change, se chargeant du service de caisse pour les particuliers, bien conduite dans ses rapports avec le public, la Caisse d'escompte eût prospéré, sans ses relations avec l'État qui la compromirent. En 1783 elle avait en circulation 43 millions de billets et elle distribuait 8 p. 100 de dividende. Elle fut obligée, cette année-là même, de suspendre ses paiements, c'est-à-dire le remboursement de ses billets, par suite de ses prêts au Trésor qui ne voulait pas la rembourser. Elle parvint à surmonter cet embarras. En 1785 elle avait en circulation 60 millions de billets et distribuait 13 p. 100 de dividende. En 1789, ses billets en circulation atteignaient le chiffre, très considérable pour l'époque, de 80 millions, ayant cours forcé. Son encaisse montait à 27 millions et elle était créancière du gouvernement pour la somme, énorme alors, de 150 millions. Pour faire de tels prêts à l'État, elle avait été amenée à augmenter démesurément son capital. Celui-ci d'abord, en 1776, de 15 millions dont 10 prêtés au Trésor du Roi, qui devait les restituer par semestrialités en 13 ans, avait été réduit en 1779 à 12 millions, puis reporté à 15 et, en 1787, sous le ministère d'expédients de Calonne, il avait été porté, par

« Juglar, Les Banques de Dépôts d'escompte et d'Émission, page 13.

jarret du Conseil, à 100 millions, sur lesquels 70 furent versés au Trésor Royal, à titre de cautionnement des engagements de la Caisse envers le public. L'intérêt de ce prêt devait être de 5 p. 100. Le gouvernement accordait à la Caisse un privilège de 30 ans.

Les relations avec les États besoigneux ont toujours été la plaie des banques et du public. Un an après ce traité, la Caisse d'escompte tomba dans les plus graves embarras. Un arrêt du Parlement, connu sous le nom d'airét de surséance, l'autorisa à ne rembourser ses billets au porteur qu'avec les effets de son portefeuille. Necker trouva le moyen de se faire avancer encore par la Caisse 15 millions, sur l'engagement personnel du roi. A la fin de 1789, elle était créancière de l'État de 150 millions. L'Assemblée nationale voulut rembourser ce malheureux établissement en assignats. Cette mesure décida de la liquidation de la Caisse d'Escompte qu'un décret, rendu sur la proposition de Cambon, supprima en 1793.

Très bien conduite, la Caisse d'Escompte eût prospéré et le commerce eût retiré beaucoup d'avantages de son fonctionnement, sans la déplorable pression du gouvernement qui, par tous les prêts qu'il exigea d'elle, V amena à l'insolvabilité.

Après que l'on eut traversé la période sanguinaire de la Révolution, les Banques libres apparurent. La faculté d'émission des billets au porteuretà vue qui n'avait été l'objet en France d'aucune restriction appartint à chaque établissement qui en voulut user. En 1794 se fonda la Caisse des Comptes courants, en grande partie avec le personnel d'actionnaires et de directeurs de l'ancienne Caisse d'Escompte. Constituée en société en commandite, au capital de 5 millions, en actions de 5,000 francs,

lie se livrait à l'escompte des billets à trois mois et à trois

ignatures; elle émettait des billets au porteur; elle prospéra. En 1797 se constitua une autre société, la Caisse d'Escompte

'il Commerce, au capital nominal de 24 millions, en actions de 10,000 francs, dont le quart versé. Elle faisait à peu près les

iiènics affaires que la première et avait une circulation de billets d'une vingtaine de millions.

Peu de temps après, en 1800, naissait le Comptoir Commercial, dit aussi Caisse Jabach, dont les actions ont ^té cotées jusqu'en 1813, à de bons cours, à la Bourse de Paris \ Cette institution faisait l'escompte des effets sur Paris et les départements et émettait des billets au porteur de 250, 500 et 1,000 francs.

Quelques autres banques, moins importantes, se constituaient aussi à Paris; d'autres se formaient dans les départements, notamment, la Société Générale de Commerce de Rouen 3n 1798, qui escomptait les billets à deux signatures et jusqu'à 180 jours d'échéance recevait des dépôts à intérêt pour un iïiinimum de 250 francs et émettait des billets de 100 fr., 250 fr., 50O et 1,000 fr. Sa circulation, il est vrai, était peu considérable.

Ainsi, des Banques assez nombreuses se fondaient en Finance, après la tourmente révolutionnaire, sur le principe de la liberté; ce mouvement était plein de promesses. La prétendue raison d'Etat intervint de nouveau pour arrêter tout cet essor et imposer le monopole. On n'arriva, toutefois, au monopole absolu que par étapes.

A la suite du 18 brumaire, un arrêté des Consuls décida la formation d'une Compagnie appelée Banque de France, pour faire le service du commerce et aussi, surtout même, pour aider l'État. Il est important de remarquer que ce n'est pas du commerce qu'est venue cette fondation; il semble même lui avoir été médiocrement sympathique. Le capital devait être de 30 millions en actions de 1,000 francs. L'État, par l'intermédiaire de l'institution officielle récemment créée et dénommée Caisse d'amortissement, souscrivit 5,000 actions, soit 5 millions. Pour procurer plus de fonds à cette nouvelle Banque qui, malgré ce soutien, n'en avait guère, on la fusionna avec l'institution préexistante dite Caisse des Comptes Courants, dont nous avons

* Voir Courtois, Tableau des Cours des principales valeurs de "f 7 97 à nos jours. L'action Jabach s'y tient entre l,OiO et 1,100 francs en iSlO et 1811 et finit au cours de 990 en 1813. On ne la retrouve plub uepuis lors; cm actions t)araissent avoir été de 1,000 francs.

parlé. Grâce à la clientèle de celle-ci, les opérations de la Banque de France s'ouvrirent le 20 février 1800. La Banque escompta à 60 jours, tandis que la Caisse des Comptes Courants ne le faisait pratiquement qu'à 45. Les actions se plaçaient difficilement, car 18 mois après la fondation le capital souscrit n'atteignait que 15 millions, au lieu de 30.

L'idée principale du premier Consul, en provoquant la création de la Banque de France et en y aidant, était toute politique. Il s'agissait de trouver du crédit auprès de la Banque, de lui faire escompter les obligations des trésoriers généraux, les bons et effets des fournitures de l'armée, de faire effectuer par elle le paiement en numéraire des rentes et pensions. Les circonstances pouvaient expliquer ce plan; mais ce n'est pas ainsi que l'on peut assurer le développement normal du crédit.

La Banque de France ne jouissait au début d'aucun monopole. Elle avait auprès d'elle les autres institutions que nous avons nommées, notamment la Caisse d'escompte du Commerce qui était prospère et dont les billets étaient reçus avec faveur par le public. On chercha à étouffer cet établissement. On recourut au procédé bien connu, dont on a vu que la Banque d'Ecosse avait usé, au commencement du xvni* siècle, contre sa rivale la Banque Royale (voir plus haut, page 521). On se procura pour 3 millions de billets de la Caisse d'escompte du Commerce et on les présenta au remboursement aux guichets de cette Banque dans une môme matinée. Au sortir de l'anarchie révolutionnaire, c'était une très forte somme à payer en espèces ; la Caisse les paya. On usa alors d'une mesure plus décisive. Au bout de trois ans d'existence, assez pénible, de la Banque de France, une loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) constitua le monopole au profit de cette banque, en lui accordant « le privilège exclusif d'émettre des billets de banque ; » en décidant que « la Caisse d'escompte du commerce , «e Comptoir Commercial, la Factorerie et autres associations qui ont émis des billets à Paris » devaient les retirer de la circulation dans un délai de quelaues mois; qu'aucune.banque d'émis-

sion ne pourrait se former dans les départements qu*avec Tautorisation du gouvernement qui pourrait leur en accorder le privilège, et que les émissions de billets de ces banques ne pourraient excéder la somme qu'il aurait déterminée.

Ainsi, l'on mettait fin brutalement à la constitution d'un régime libre de banque qui s'annonçait sous d'excellents auspices. Le monopole n'existait, toutefois, d'une manière absolue que pour Paris.

Le fonctionnement de la Banque de France resta longtemps difficile, par les exigences gouvernementales. En 1804 le premier Consul lui adresse les reproches les plus vifs parce que, ayant déjà pour 30 millions d'obligations du gouvernement, elle se montrait peu empressée à escompter les bons de cei?tains fournisseurs de l'armée. En 1805, le bruit se répand dans le public que, devenu empereur, Napoléon a emporté à l'armée la plus grande partie de l'encaisse métallique de la Banque; ce fuit une panique. On présenta de tous côtés des billets au remboursement, la Banque dut déclarer qu'elle n'en paierait que pour 500,000 francs par jour. Les billets perdirent dans le publie jusqu'à 10 p. 100. C'était l'intimité des rapports entre la Banque et le gouvernement qui amenait cette crise ; la seule solution que celui-ci lui donna fut de décider que désormais le gouverneur de la Banque et le sous -gouverneur serai^at nommés par le gouvernement. Dans la même année on porta à 90 millions, somme alors disproportionnée avec les besoins du commerce, le capital de la Banque et l'on prolongea pour 25 ans son privilège.

L'opinion publique, pendant tout le premier Empire, n'avaii qu'une confiance modérée dans la Banque, craignant toujours quelque coup de force gouvernementale. Ainsi, de 1801 à 1815, le cours le plus haut coté par l'action de 1,000 francs de la Banque de France fut celui de 1,450 en 1801 et l'on tomba à .^90 en 1813, à 470 en 1814 et à 730 en 1815 K

1 Courtois, Tableaux des Cours des principales valeurs de 1797 à nos jours.

644 TKAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

DÉVELOPPEMENT DE LA BANQUE DE FRANCE DEPUIS LA ReSTAURA-

noN. — Les banques d'émission dans les départements. — Sous la Restauration la Banque de France jouit d'une existence plus paisible et, sans perdre son caractère, put gagner plus do terrain. Les relations de la Banque avec l'État ne disparurent pas ; mais ce furent des relations pacifiques. Le gouvernement confia môme avec une certaine solennité à la Banque le paiement des intérêts de la dette publique*.

Cette période se signala par un grand essor et une liberté relative des Banques dans les départements. Sous le premier Empire, il s'était constitué trois comptoirs départementaux avec faculté d'émission, à Lyon et Rouen en 1809, à Lille en 1810. Mais les circonstances du temps leur rendaient le fonctionnement difficile et ils liquidèrent en bien peu de temps. La Restauration, qui devait à son origine quelques idées décentralisatrices, autorisa la fondation de Banques départementales, avec droit d'émission, à Rouen en 1817, à Nantes et à Bordeaux en 1818. Le gouvernement de juillet fit de même, et des Banques départementales s'établirent à Lyon et à Marseille en 1835, à Lille en 1836, au Havre en 1837, à Toulouse en 1838. La Banque de France, de son côté, soit pour lutter avec ces Banques départementales, soit plutôt pour prévenir l'installalion de banques nouvelles, se mit, à partir de 1836, à créer des succursales dans les départements: à Reims, Saint-Étienne, Saint-Quentin, Montpellier, Grenoble, Angouléme, etc.

Les banques départementales libres, jouissant de la faculté d'émission, étaient très utiles. Si on les eût laissé doubler en nombre, de façon à en avoir une quinzaine au lieu de 7, si surtout on leur eut permis de vivre, il est assuré que la France jouirait, au point de vue du commerce et de la production, d'un système beaucoup plus efficace de distribution des capitaux. Ces banques régionales avaient plus de souplesse, d'initiative et de vie que les simples succursales de la Banque do France; elles étaient mieux adaptées aux diffé-

* Voir notre Ttailé de la Science des Finances, tome II, pages 73 et 14. 1* cdilion.