PÉRIODE DE LA PLURALITÉ DES BANQUES D'ÉMISSION EN FRANCE

rentes régions. Elles eussent prévenu la concentration des capitaux à Paris ; l'ensemble des ressources naturelles de la France eût été plus complètement et promptement mis en exploitation. Mais, à partir de 1840 environ, le gouvernement, peut-être à la suite des projets de guerre et du réveil des traditions napoléoniennes, se sentit ressaisi du sentiment centralisateur. Il se montra dès lors peu favorable aux banques départementales ; il refusa d'en laisser établir aucune nouvelle et repoussa les demandes des capitalistes en ce qui concernait l'établissement d'une de ces Banques à Dijon, qui était fort bien situé pour le fonctionnement et le rayonnement d*un établissement de ce genre.

Le gouvernement, en outre, ne voulut accorder aux Banques départementales aucune de leurs plus légitimes demandes pour l'extension de leurs opérations. Les succursales de la Banque jouissaient du privilège de faire les recouvrements et les escomptes du papier sur plusieurs places. Au contraire, on refusa cette faculté aux Banques départementales. En 1840, lors d'un des renouvellements du privilège de la Banque de France, les Banques départementales avaient envoyé des délégués à la Chambre des députés, pour demander les autorisations suivantes : l'' que chaque banque pût escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée ; 2^^ que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre, et escompter les billets au porteur avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par mois; 3" l'extension du rayon des comptes courants, avec obligation d'élire un domicile au siège de l'établissement ; 4° la faculté d'escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d'actions de la Banque qui admettrait ces effets ; 5° la faculté de recevoir en dépôt des sommes de 2,000 francs et plus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder 4 p. 0/0 par an; 6° la faculté d'émettre des coupures de 100 francs ».

Toutes ces facultés pouvaient être considérées comme de

droit naturel, aucune n'offrait d'inconvénient ; l'escompte à deux signatures est aujourd'hui pratiqué quasi partout, ainsi qu'on le verra plus loin. La Chambre repoussa tous ces desiderata des Banques départementales, par la raison que « quelques-unes de ces demandes, dit le rapport, lui paraissaient contraires à la nature des banques et au but de leur institiution. » Ainsi Von s'efforçait d'entraver le fonctionnement et le rayonnement de ces utiles établissements départementaux; on provoquait une centralisation financière et industrielle excessive, qui eût pu être évitée.

Malgré toutes les difficultés que leur opposait la législation, les Banques départementales étaient prospères. En 1847, elles avaient une circulation de 90 millions de francs de billets, une encaisse métallique de 41 millions 1/2, des dépôts pour 16,800,000 francs; le chiffre de leurs escomptes montait à 82 millions et celui de leurs prêts sur rentes à 3 millions 1/2. Ces chiffres étaient considérables pour le temps. Il n'y a aucun doute qu'ils n'eussent été au moins doublés si l'on avait donné à ces institutions, pour leurs escomptes, leurs dépôts, les coupures de billets, les facilités qu'elles réclamaient dans le programme ci-dessus. La Banque de Lyon, qui était la plus productive, donnait plus de 28 p. 100 de dividende en 1847; la Banque du Havre, qui était la moins rémunératrice, distribuait, cependant, à ses actionnaires, dans la même année, 7.76 p. 100. Toutes ces banques étaient beaucoup plus productives que ne le furent, pendant très longtemps du moins, les succursales de la Banque de France qui les remplacèrent ultérieurement.

Ce précieux outillage, susceptible de tant de développements, la République de 1848 le supprima. La panique générale que souleva la Révolution obligea à recourir à la suspension du remboursement des billets aussi bien pour les Banques départementales que pour la Banque de France. Les premières ne furent pas plus atteintes par la crise que la seconde ; elles s'en seraient tout aussi bien relevées. Les décrets du 27 avril et du 2 mai 1848 décidèrent l'absorption de ces établissements