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1,(14-2. lOUOOO

Dans les années à peu près normales, 1903 à 1905 et 1908 à 1910 (l'année 1906 a été, en effet, comme 1907, une année d'exceptionnelle expansion commerciale), la proportion de l'encaisse des banques allemandes jouissant du pouvoir d'émission àla circulation de leurs billets oscille entre 70 et 75 p. 100 en général.

Ainsi, Von reynarque en Allemagne le mouvement auquel on assiste dans le monde entier, à savoir la diminution de la quan^ tité de billets de banque non couverts 'par rencaisse; la législation très restrictive des banques en Allemagne y contribue; mais le faible recours au droit d'émission à découvert en franchise prouve que cette rigueur de la législation est loin d'être la cause unique ou principale de cette situation.

Ce qui frappe, d'autre part, aussi, c'est la faible quantité de billets avec laquelle V Empire allemand, qui compte aujourd'hui ()ô millions d'âmes et qui a un grand commerce et une activité t'conomique considérable, fait face à ses besoins. Aux billets des banques, il faut joindre également les bons de caisse en coupures de 5, 20 et 50 marks, émis par le Trésor Impérial (Heichskassenscheine), en vertu d'une loi du 30 avril 1874, à concurrence d'une somme de 184 millions de marks (230 millions de francs), mais réduite depuis à 120 millions de marks (150 millions de fr.) ; les bons de caisse du Trésor et les billets de banque réunis ne montaient, fin de 1907, qu'à 2,146,949,000 marks * (environ 2 milliards 683 millions de francs); encore

\ Tous CCS chiffres sont tirés du Statistisches Jahrhuch fur das Deutsche I{<-ich, 1908, pages 229 et suivantes, et du môme recueil, année 1911, pages 306 et aaivanteB.

LES BANQUES D'ÉTAT. LA BÂ?(QUË DE l'eMPIRÊ ALLEMAND 675

était-ce là la circulation d'une période de crise exigeant beaucoup plus de billets qu'en temps normal. La circulation moyenne des Banques allemandes en 1910 était de 1,751 millions de marks, soit 2,188 millions de francs et avecles linchskassenscheine autorisés, sans tenir compte de ce que la moitié environ était détenue par les banques allemandes d'émission, elle s'élevait à 1,871 millions de marks ou 2,338 millions de francs en nombre rond, sensiblement moindre de moitié du chiffre de la circulation de la Banque de France à la même époque ; celle-ci s'élevait, en effet, à 5,226 millions de francs en juin 1910; la circulation de la Banque de France s'est accrue beaucoup plus que celle des Banques allemandes ; après être restée longtemps aux environs de 3,500 millions de francs, dans les dernières années du xix** siècle, elle a dépassé 4 milliards en 1900, puis à partir de 1906 a franchi le niveau de 5 milliards, s'élevant jusqu'à 5,723 millions de fr., chiffre maximum en 1912, et revenant à 5,398 millions le 26 juin 1913. (Voir plus haut, page 659). La France n'est pas aujourd'hui plus riche que l'Allemagne et sa population est de 40 p. lOO moindre; il y a par tête d'habitant, en France, en moyenne ea 1913, environ 140 francs de billets de banque en circulation, contre environ 40 francs en Allemagne, soit plus de trois fois autant dans le premier pays que dans le second ; ces chiffres comparés de la circulation fiduciaire dans les deux pays font ressortir que les habitudes de paiements perfectionnés, chèques, virements, compensations de toutes sortes, sont beaucoup plus répandus en Allemagne qu'en Finance.

La Reichsbank, comme la Banque d'Angleterre et comme la Banque de France, quoique à un degré beaucoup moindre jusqu'ici, surtout que la première, t^nd à être moins une institution de crédit qu'un établissement de paiement, de recouvrement, d'encaissement, de règlements de comptes, en un mot. C'est à cette fonction que doivent aboutir et se réduire toutes les grandes banques qui sont le pivot de la circulation d'un pays. A la fin du l^"" trimestre de 1913, époque de grande expansion, la Banque d'Allemagne avait une encaisse métallique

C76 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

de 1,509.3 millions de francs, dont 1,1S3.9 millions de francs d'or; la circulation des billets atteignait 2,905 millions de fr., soit bien prés de 1.400 millions de plus que l'encaisse ; cette circulation de billets ne représentait, toutefois, guère plus de la moitié de la circulation de la Banque de France, laquelle s^élevait alors à 5,590.6 millions de francs. Les comptes courants et de dépôts des particuliers et du Trésor de l'Empire et États Confédérés montaient à 929.8 millions de francs, contre 1,182.7 millions pour les seuls dépôts des particuliers à la Banque de France ; le portefeuille commercial atteignait 2,146 millions de francs^, contre 1,781 à la Banque de France, et les avances sur gages mobiliers à 156 millions de francs contre 713.7 millions, chiffre excessif, à la Banque de France *. Dans les années habituelles, le portefeuille commercial (WechselJ de la Banque de l'Empire allemand ( Reichshank) est beaucoup plus restreint : ainsi, en 1910, le portefeuille moyen de cette banque ne s'élevait qu'à 994,446,000 marks (1,242 millions de francs) environ et le portefeuille des cinq banques d'émission allemandes atteignait 1,135 milhons de marks (1,418 millions de francs). Le portefeuille moyen des mêmes cinq banques d'émission allemandes était seulement de 1,057 millions de marks (1,323 millions de francs) en 1909 et de 1,091 millions de marks (1,363 millions de francs) en 1908^. Ce sont des chiffres modérés pour l'énormité des affaires qui se font en Allemagne, et qui supporteraient difficilement la comparaison avec les opérations de crédit pour l'ensemble des banques américaines ou anglaises (voir pages 548-553 et 634-636); mais, comme nous l'avons dit, les Banques d'émission, à l'époque contemporaine, ont beaucoup plus une fonction monétaire qu'une fonction de crédit, et le crédit à l'industrie et au commerce est beaucoup plus fourni par l'ensemble des banques privées que par les banques d'émission.

« Bulletin de Statistique et de Législation Comparée, 1" volume de lî)i:{, pages 474 et 475.

» Statistisches Jahrbuch fUr das Deutsche Reich, 1911, page 307.

LES BANQUE'S d'état. LA BANQUE DE l'eMPIRE ALLEMAND 677

En juin 1909, le Reichstag a voté une loi renouvelant le privilège de la Reichsbank, avec quelques modifications, mais non essentielles. La principale consiste à porter le contingent ou rémission au delà de l'encaisse et indemne de tout droit, de 472.8 millions de marks (590 millions de fr.), chiffre antérieur, à ooO millions de marks (687 millions de fr.) et pour l'ensemble des cinq banques ayant le pouvoir d'émission, à 678,771,000 marks (847.6 millions de francs). Exceptionnellement, à la fin de chaque trimestre, ce pouvoir d'émission est porté à 750 millions de marks (937 millions de fr.) pour la Banque de l'Empire et à 818,771,000 marks (1,022 millions de fr.) pour les cinq banques réunies '.

Inconvénients d'une Banque d'État. — Le principe d'une banque d'État doit être regardé comme vicieux. Quoique l'activité de \d. Reichsbanksoii^ pour la plus grande partie, en ce qui concerne le crédit proprement dit, réduite à un chiffre modéré dft portefeuille où, en temps normal, c'est-à-dire sauf les périodes

1 Voir à ce sujet une étude de M. Raffalovich, parue dans VÈconomiste! Français du 3 juin 1909", il s'y exprimait notamment ainsi :

a L'exposé du projet de loi renouvelant le privilège de la Banque d'Allemagne, constate qull n'y a pas lieu de modifier Torganisation delà Jianque telle qu'elle résulte de la loi de 1893 et telle qu'elle a fait ses preuve* depuis trente ans. Le fonds de réserve est ouvert de nouveau; il doit être doté de 10 p. 100, après prélèvement de 3 1/2 p. 100 aux actionnaires-

« La Banque d'Allemagne, à l'avenir, est obligée de rembourser les billets en monnaie d'or allemande. Cette disposition écarte toute incertitude, même pour les billets de 20 marks dont le montant coïncide avea la limite libératoire de la monnaie divisionnaire. Le cours légal est attribué aux billets de la Banque d'Allemagne. La Banque, qui n'escomptait pas de chèques, a la faculté d'acheter des chèques portant au moins deux, signatures de personnes notoirement solvables. La banque est autoiisée à faire des avances sur un plus grand nombre de valeurs, notamment les certificats des banques de crédit foncier; elle pourra faire des avances ne dépassant pas trois mois, contre nantissement des créances inscrites aa livre de la dette de l'Empire ou d'un État allemand, pour les trois quarts de la valeur au cours du jour. La Banque d'Allemagne est tenue d'effectuer gratuitement les opérations de la Caisse Centrale de l'Empire; elle est autorisée à. se charger également du service de caisse des États confédérés. »

Ajoutons que, dans les exercices où les bénéfices nets ne représentent pas complètement 3 1/2 p. 100 du capital nominal, la somme nécessaire pour parfaire ce taux d'intérêt sera prélevée sur le fonds de réserve.

C78 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

d'entraînement ou de liquidation de crises, doivent surtout entrer des effets très proches de Téchéance, comme en Angleterre et en France (v. p. 652.), et d'autre part à des prêts sur titres dans des proportions modiques, c'est une grave responsabilité que prend l'État de s'arroger le droit d'accepter ou de refuser du papier de commerce, de déterminer les titres sur lesquels la Rei'.isbank prêtera; c'est en mêm,e temps un moyen de pression indu dans les élections. Toutes les objections que Von doit élever contre Vextensionj au delà du nécessaire ou de l' incontestablement utile, des attributions de l'État, se dressent avec force dans le cas dont il s'agit^. Alors même que la Banque de l'Empire s'acquitterait très convenablement de sa tâche technique, les inconvénients généraux, sociaux, politiques, de cette institution n'en demeureraient pas moindres. Dans diverses circonstances, d'ailleurs, les inconvénients même directs d'une institution de ce genre éclatent. 11 suffit de rappeler tout le bruit que fit, il y a une trentaine d'années, la mesure prise par le prince de Bismarck, agissant en tant que chancelier de l'Empire et en vertu de l'autorité qui lui est dévolue sur la Reichsbank en ce caractère (voir plus haut, p. 669), quand il interdit à cet établissement de faire désormais des prêts sur les fonds russes. Cette brutale intrusion de la politique dans les affaires de banque est de tout point condamnable.

On peut encore faire d'autres objections, d'un caractère plus liiécis, à une Banque d'État. En cas d'invasion, par exemple, ou d'insurrection, ce qui a été le cas de la France en 1870 et 1871, une Banque d'État, étant assimilée à tous les autres organes de l'État, Tenvahisseur ou l'insurgé en prend possession comme d'une chose publique, tandis que, à l'heuie actuelle, il respecte les établissements de cette nature comme des établissements privés*. Sous des gouvernements improvisés et n'inspirant pas confiance soit à la totalité de la population, soit, du moins, à la partie la plus aisée de la population, la Banque d'État souffre

* Voir notre ouvrage VÉlal moderne et ses fonctions^ 4* édition. Wou8 donnons aussi dans le quatriènu> volume du présent ouvrage un résumé aurrinct de notre doctrine sur TÉtat.

■ Voir pluft loin, page 691.

du discrédit gouvernemental, tandis que la Banque nationale privée ayant un passé recommandable échappe à ce discrédit. Ce fut le cas, en 1870 pour la France lors du gouvernement de la défense nationale : le grand prestige de la Banque préserva cet établissement et ses billets de toute atteinte et évita les émissions excessives, tout en prêtant le concours nécessaire à la défense nationale. Si, à la même époque, la Banque de France avait été une Banque d'État, le gouvernement insurrectionnel de la Commune s'en serait emparé, tandis qu'il la respecta, se contentant de lui arracher de temps à autre quelques rares millions. Ces considérations d'ordre politique ne sont pas sans avoir une sérieuse importance.

Le PROJET DE BANQUE NATIONALE DE RiCARDO. — Le BUT ET LES DÉTAILS DE CE PROJET. — SeS INCONVÉNIENTS NOMBREUX, SANS AUCUN

AVANTAGE. — Ricardo avait bien fait un projet de Banque d'État ou, comme il l'appelait, un projet de banque nationale. Mais, à vrai dire, quand on examine attentivement son plan, on voit que le mot de banque s'appliquait très mal à l'institution qu'il avait en vue. Il s'agissait simplement de substituer, dans des conditions déterminées et très strictes, une monnaie fiduciaire toujours remboursable en or émise directement par TÉtat à la monnaie fiduciaire émise parla Banque.

Le préambule du célèbre économiste est des plus nets à cet égard : « La banque d'Angleterre, dit-il, accomplit deux opérations de crédit complètement distinctes et qui n'ont entre elles aucun lien nécessaire : elle substitue par ses émissions une monnaie de papier à la monnaie métallique, et elle fait, sous forme de prêts, des avances de fonds aux négociants et aux autres individus.

« Ce qui prouve, d'une manière irréfragable, que ces deux actes nont entre eux aucune connexité nécessaire, c'est quils pourraient être accomplis par deux établissements séparés^ sans déterminer la moindre perte dans le pays^ ou pour les négociants qui participent aux bienfaits de ces avances,

« Supposons qu'on ravisse à la Banque le privilège d'émettre de la monnaie de papier pour le confier à l'État, en soumettant

C)80 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

celui-ci aux obligations actuellement imposées à la Banque, c'est-à-dire de payer ses billets en espèces au porteur, quelle atteinte en recevrait donc la richesse nationale? Alors, comme aujourd'hui, les échanges et le commerce du pays s'accompliraient au moyen d'un agent de circulation à bas prix, la monnaie de papier^ qu'on substituerait à un agent plus coûteux, les espèces métalliques; et l'on recueillerait également tous les avantages qui dérivent actuellement de cette partie du capital national que l'on a rendue productive sous la forme de matières premières, d'aliments, de vêtements, de machines, d'instruments, au lieu de la stériliser sous forme d'agents métalliques. »

Ainsi, d'après Ricardo, il s'agissait de confier au gouvernement le soin d'émettre les billets, constituant la monnaie fiduciaire du paj^s, mais non la fonction de faire l'escompte ou des prêts aux particuliers. Le gouvernement eût été investi des attributions constituant le département des opérations d'émission de la Banque d'Angleterre par VAct de 1 844, mais nullement des opérations constituant le département de la Banque de la même institution (voir plus haut, page 622).

Il ressort, en outre, de ce préambule du projet de Ricardo que le célèbre économiste considérait que le seul ou le principal avantage du billet de banque, c'était de substituer une monnaie ne coûtant rien à une monnaie coûteuse. Il n'entrevoyait pas que le billet de banque devait vulgariser à la longue toutes sortes de procédés perfectionnés de paiement, chèques, virements, compensations de toute nature et que, dans les contrées ou les bonnes pratiques de banque se seraient universellement répandues, les billets de banque arriveraient eux-mêmes à être de plus en plus économisés et à ne pas dépasser ou même à ne pas/^tteindre l'encaisse métallique des banques. Cette évolution des procédés de banque lui échappait. Des bilans, comme ceux de la Banque d'Angleterre déjà en 1894 et actuellement d'une manière continue, ne s'étaient pas présentés à son imagination.

Ririirdo s'arrêtait principalement à cette pensée que « il importerait fort peu que les 16 millions de lïv. sterl. (400 millions de francs) de monnaie de papier actuellement en cours

PLAN DE RICARDO POUR UNE BANQUE NATIONALE 68l

à Londres eussent été émis par le gouvernement ou par une société commerciale. »

Voici les traits principaux de son plan : « 1° Il sera procédé à la nomination de cinq commissaires, entre les mains des- . quels reposera exclusivement le pouvoir d'émettre toute la monnaie de papier du pays ; 2° A l'expiration de la charte de la Banque d'Angleterre, en 1833, ces commissaires émettront pour 15 millions de liv. sterl. de monnaie de papier (375 millions de francs) représentant le capital de la Banque prêté à l'État et destiné à payer cette dette ; 3« Les commissaires répartiront en même temps 10 millions de liv. sterl. de papier (250 millions de francs) de la manière suivante; ils consacreront telles parties de cette monnaie qu'ils jugeront convenable à acheter des lingots d'or, soit à la Banque, soit à des particuliers. Puis, dans un délai de six mois à partir du jour ci-dessus mentionné, ils rachèteront cette partie de la dette du gouvernement envers la Banque, qui consiste en bons de l'échiquier. Ces bons, ainsi rachetés, demeureront à la disposition des commissaires ». La Banque d'Angleterre, de son côté, devait retirer tous les billets qu'elle avait en circulation et les remplacer par les nouveaux billets du gouvernement. Les Banques provinciales devaient, elles aussi, perdre leur droit d'émission et remplacer leurs billets par ceux que le gouvernement aurait émis, à moins qu'elles ne préférassent les payer en or. Les commissaires (du gouvernement) à Londres devaient être obligés d'acheter à un prix qui ne descendrait iamais au-dessous de 3 livres 17 schelings 6 pence ronce toutes les quantités d'or au titre qui leur seraient offertes et qui excéderaient 100 onces en poids, c'est-à-dire qu'ils devraient donner des billets à la place de l'or qu'on leur offrirait dans ces conditions. « Dès le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets, sur demande, en or. » Enfin, la dernière clause est essentielle à l'intelligence du plan de Ricardo et en limite la portée : nPour tous les services publics^ les commissaires feront les fonctions d'un banquier général^ de la même mamèrt

que la Banque d'Angleterre aujourd'hui; mais il leur sera INTERDIT d'Étendre ces fonctions a des compagnies ou a des

INDIVIDUS, quels QU'iLS SOIENT. »

Ainsi, la prétendue banque nationale de Ricardo ne devait nullement être une banque, dans le sens exact du mot, puisqu'elle ne devait faire aucune affaire avec les 'particuliers ou les sociétés; elle devait être simplement une trésorerie d'Etat émettant des billets, toujours remboursables en or; cette trésorerie d'État eût pu avoir pour 25 millions de liv. sterl. [625 millions de francs) de billets à découvert, c'est-à-dire excédant rencaisse, mais à la condition que I3 public voulût bien conserver ces billets dans la circulation puisqu'il était toujours libre d'en exiger le remboursement en or.

Le seul avantage qui eût pu résulter de ce plan, c'eût été de faire profiter l'Etat, au lieu de la Banque d'Angleterre, du bénéfice de l'émission des billets au delà de l'encaisse; avec ces billets à découvert, l'État eût remboursé sa dette à la Banque d'Angleterre et eût ainsi épargné l'intérêt de cette dette. Ce bénéfice n'aurait existé que dans la mesure de la portion de l'émission dépassant l'encaisse, déduction faite des frais de fabrication des billets et des frais de personnel de cette trésorerie d'État. S'il advenait, ce qui est advenu en i 894, que l'encaisse métallique dépassât les émissions de billets, la trésorerie d'État se fût trouvée en perte, d'autant qu'elle n'avait aucune compensation possible, puisqu'elle ne devait faire aucune affaire avec les particuliers ou les sociétés.

A càfâ dp cet avnntaqe nui est devenu nul dnpuis Von 1 R94 de faire profiter l'État de l'intérêt de la partie de l'émission des billets dépassant l'encaisse, les inconvénients et les périls étaient évidents. Le premier, c'était que le gouvernement n'abusât de cette faculté d'émettre des billets, soit en dépassant le maximum de la circulation à découvert [25 millions sterl. ou 625 millions de francs), soit en refusant le remboursement en or, si les demandes d'espèces devenaient trop pressantes et le gênaient.

Ricardo s'était bien aperçu du péril; il cherche à y obvier, et il est curieux de voir quels fragiles obstacles il lui oppose :

« On a dit qu'il serait dangereux de ronfler au gouvernement le pouvoir d'émettre de la monnaie de papier, qu'il en abuserait certainement; que, dans le cas où il faudrait faire face aux exigences inflexibles d'une guerre, il cesserait de payer, ses billets au porteur en espèces, et que dès ce moment la , circulation prendrait le caractère à^un papier monnaie national. J'avoue que nous aurions fortement à redouter de pareils dangers^ si le gouvernement, c'est-à-dire les ministres, devait être personnellement investi dû droit d'émettre le papier. Mais je propose de déposer ce droit entre les mains de commissaires que le vote de l'une ou des deux Chambres du Parlement pourrait révoquer. Afin de prévenir toute intelligence entre les commissaires et les ministres, je propose aussi de proscrire toute espèce de relations trésoraires entre eux. Les commissaires, complètement affranchis de tout contrôle ou de toute influence gouvernementale, ne devraient, sous aucun prétexte, prêter de fonds à l'État Je demande si le pays ne trouverait pas dans la substitution du plan que je propose au sys-^ tème des émissions actuelles de la Banque, s'il ne trouverait pas, dis-je, dans l'institution de commissaires inamovibles (Ricardo oublie qu'il a dit plus haut qu'ils seraient révocables par un vote du Parlement ou même d'une des Chambres) destinés à créer la monnaie de papier du pays, de puissantes garanties contre les influences de nature à agir sur l'esprit de ceux qui émettent le papier, et à les faire dévier de la ligne du devoir. Si le gouvernement avait besoin d'argent, il serait obligé de l'acquérir par les voies légitimes, soit en levant des taxes, en émettant ou négociant des fonds du Trésor, en fondant de nouvelles dettes, soit en s'adressant aux nombreuses banques qui existent dans le pays; mais dans aucun cas il ne devrait lui être permis d'emprunter à ceux qui ont le pouvoir de battre monnaie. »

Nous avons tenu à citer tout ce morceau, parce qu'il ' témoigne de la réalité du péril et de la faiblesse des freins dans le plan de Ricardo. On a vu constamment les gouvernements abuser des moyens de se procurer des ressources pour

leurs besoins réputés pressants, en compromettant sérieusement l'avenir. Les études que nous avons consacrées au cours forcé dans les divers pays nous ont fourni la démonstration que l'émission de billets, même à cours forcé, est beaucoup moins préjudiciable, toute nuisible qu'elle soit cependant, par l'intermédiaire des banques que par l'action directe du gouvernement. Une banque oppose toujours plus de résistance que des fonctionnaires gouvernementaux, de quelque inamovibilité qu'on prétende les investir, à la pression de l'Ëtat. Les banquiers ou les hommes d'affaires qui dirigent une banque privilégiée sont beaucoup plus mêlés au public, supportent plus directement l'infiuence de l'opinion, ont de plus grands intérêts personnels et permanents à protéger contre la dépréciation du signe monétaire que de simples employés publics. La conduite de la Banque de France, d'un côté sous le Premier Empire, d'un autre côté pendant la guerre de 1870-71, en fournit, entre divers autres, un exemple éclatant et décisif ^

Bien d'autres objections des plus graves doivent être élevées contre le plan de Ricardo. La séparation qu'il prétend effectuer entre deux établissements complètement distincts de la fonction d'émission des billets et de la fonction des opérations de banque ne pourrait s'effectuer sans de grands inconvénients pour Tune et l'autre de ces fonctions, et en particulier pour la première. .S^' les banques contemporaines sont arrivées à avoir une encaisse formidable et à modérer les émissions de billets au point que celles-ci ne dépassent guère ou ne dépassent pas rencaisse, la raison en est qu elles sont en relations constantes avec le public, individus ou compagnies. Or, à la prétendue Banque nationale de Ricardo, qui ne serait nullement une banque réelle, mais une trésorerie, « il sera interdit d'étendre ses fonctions à des compagnies ou à des individus, quels qu'ils soient ». C'est la fm de l'article 16 et dernier du plan. L'au-

' Voir l'étude étendue que nous avons consacrée au courts forcé âft biilpls de baîique ou d'État dans notre Traité de la Scirtice des Finances» ioiue II, pages 673 à 791 , 1* édition

teur y insiste et dans son commentaire il écrit : « Le seizième paragraphe décide que les commissaires agiront comme ban-quiers des services publics seuls, et à l'exclusion de tous services privés *. »

Dans ces conditions, rétablissement de Ricardo manquerait d'une grande partie des ressources qui grossissent d'une façon •permanente l'encaisse des banques, qui la reconstituent ou la fortiient dans les crises, lorsqu'elle menace d'être entamée; il ne recevrait pas les dépôts du public; il serait privé du puissant frein, la hausse du taux de l'escompte, qui agit avec tant de promptitude, comme on le verra plus loin, pour réduire la sortie des espèces et en attirer de nouvelles ; tous les moyens subtils et puissants auxquels recourt une banque pour défendre son encaisse ou pour le retenir^ V établissement de Ricardo en serait privé. Ne serait-ce que cette opération faite quatre fois, dans les crises de 1837-39, i 890, i 906 et 1907 (y. plus haut, pp. 620, 630 et 656) d'emprunt de75 à 80 millions de fr. en or à la Banque de France, elle ne pourrait être effectuée avec la même facilité et simplicité de la part de l'Etat anglais émettant des billets. Il est clair qu'une société française peut prêter de l'or à une société étrangère; on ne pourrait obtenir aussi facilement que l'État français, par exemple, consentit un prêt à l'État anglais.

De toutes façons, le système de Ricardo offrirait des dangers sérieux et des inconvénients nombreux; en outre, il n'aurait pas la souplesse, la force reconstituante en temps de crise, dont jouit V organisme d'une grande banque bien conduite ; enfin, il ne présenterait aucun avantage, puisque celui que Ricardo parait avoir eu surtout en vue, à savoir de faire profiter l'État de l'intérêt de la partie des émissions des billets qui dépasse l'encaisse métallique, se transforme en perte quand, ce qui tend à devenir de plus en plus le cas, les lillets émis sont inférieurs à rencaisse.

C'est tout à fait à tort que Ricardo a donné à son établissement le nom de Banque Nationale ; puisqu'il ne devait

1 On trouve cet opuscule, intitulé Plan pour rétablisse ment d'une Banque vntionale, dans la traduction des Œuvres de Rinardo. publiée par Guillaumin, en 1882, pages 651 à 66-».

68fî TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUB

faire aucune affaire avec les particuliers ou les Compagnies. c*était une simple trésorerie d'État.

Applications partielles du plan de Ricardo. — La Trésorerik DES États-Unis. — Il n'existe nulle part d'application exacte du plan de Ricardo. On pourrait en rapprocher, dans une certaine mesure, la Trésorerie des États-Unis, qui fut autorisée, pendant la guerre de sécession, par des lois du 17 juillet 1861 25 février 1862 et d'autres subséquentes, à émettre pour une somme totale de 450 millions de dollars de billets (2,250millions en chiffres ronds), sur lesquels 50 millions de dollars (250 millions de fr.) devaient rester en réserve; mais ces différents billets d'État, connus la plupart sous le nom de Légal tender notes (billets de monnnaie légale), et d'autres composant la fractional currency et qui n'avaient pas un pouvoir libératoire illimité, n'étaient ni les uns ni les autres convertibles en espèces à la réquisition du porteur. La guerre terminée et dans le but de restreindre la circulation du papier monnaie, le Congrès vota le 12 avril 1866 un bill prescrivant le rachat des lega:. tender notes pour un montant de 10 millions de dollars dans les six mois du vote de VAct, et après cette date pour 4 millions de dollars mensuellement. Mais le 4 février 1868, le Congrès suspendit la réduction de la circulation des billets des États- Unis qui s'élevait à cette époque à 356 millions de dollars. Au !«' juillet 1909, les billets des États-Unis (United States notes) ^ atteignaient encore 346,681,016 dollars, dont 340,118,261 dollars (1,761 millions de francs) en circulation ; depuis le 1" janvier 1879, le cours forcé ayant été aboli, ces billets circulent librement et sont convertibles en espèces au Trésor. Mais à côté des billets des États-Unis circulent, comme on Ta vu, les billets des Banques Nationales; il y en avait pour 665,538,806 dollars

* Les légal tender notes ont le cours légal et sont une monnaie libératoire, comme rindique le nom, sauf pour les douanes et les iotérêts de la dette publique, deux cas où les paiements doivent se faire en or(Laughlin Bur Sluart Mill, page 324); mais quoique ayant cours It^gal, on peut, depuis 1879, en demander le remboursement en or au Trésor. Le cours légal et le cours forcé sont, en cllet, deux choses différentes ; celui-ci s'en» iend de la suspension de la convertibilité en espèces.