MESURES A PRENDRE A L'AVENIR POUR LA MONNAIE

fin, on susciterait une conscience publique monétaire qui n'a ^ jamais existé. Dans l'enquête monétaire de 1867 en France, • ce système du gramme d'or a été examiné ; il n'a réuni, il est vrai, les suffrages que de trois déposants* ; mais le rapporteur , de l'enquête n'y était pas défavorable ; depuis lors, les perturbations que les trois quarts des peuples civilisés ont éprouvées dans leur monnaie, soit du chef du cours forcé, soit du chef de la lutte entre l'or et l'argent, sont de nature à jeter une lueur nouvelle sur le problème, et à amener tous les esprits réfléchis à la solution du gramme d'or fin, s'incarnant dans des pièces de 5 grammes, de 10 grammes et de 20 grammes.

// devrait être, d'ailleurs, licite aux 'particuliers, dans les contrats, de stipuler le métal qu'ils voudraient, ou la marchandise au r ensemble de marchandises qui leur conviendrait comme moyen de paiement. La monnaie usuelle ne pourrait être imposée qu'en l'absence de cor.ventions particulières et spéciales. On pourrait ainsi spécifier à son gré soit le paiement en or, soit le paiement en argent, soit le paiement en telles marchandises désignées. C'est là un droit qui dérive de la liberté naturelle et qui n'est en rien contraire à Tordre public.

Peu de personnes, sans doute, dérogeraient à la coutume générale par le choix d'une autre marchandise, comme paiement, que la marchandise habituelle et ayant cours légal en l'absence de toute désignation spéciale, mais ces dérogations seraient très utiles pour assurer les transactions dans beaucoup de cas.

Il est à remarquer que le législateur s'en est lui-même parfois servi : on en trouve deux exemples curieux et frappants sous la première Révolution, lors du régime des assignats. Le législateur, inquiet de la dépréciation de ceite monnaie légale, avait jugé à propos de soustraire à ses fluctuations les traitements des membres du Corps Législatif et de certaines autres institutions. La Constitution du 5 fructidor an IIÏ (1793), dans son article 68, porte : « Les membres du Corps

^ Voir Documents relatifs à la Question Monétaire, publiés par le goa— irerueinent belge en 1874, 4« fascicule, pages 19 et 30.

« législatif reçoivent une indemnité annuelle; elle est, dans l'un « et Vautre Conseil, fixée à 3,000 myriagrammes de froment, six « cent treize quintaux trente-deux livres ». Un an plus tard, un arrêté du 19 thermidor an IV (6 août 1796) portait : « Chacun « des membres de V Institut recevra de la République une indem- « nité de la valeur de 7 50 myriagrammes de froment * » .

Jamais, sous aucun prétexte, ni de cours forcé, ni d'autre incident ou événement, il ne devrait être dérogé au mode et à la matière de paiement stipulés dans les contrats : d'autre part, quelles que fussent les modifications apportées au système monétaire, tous les contrats antérieurs devraient suivre leur exécution en la monnaie existant au moment où ils auraient été passés, à moins de stipulation spéciale.

De telles règles, bien loin de tendre à l'anarchie monétaire, comme certains le prétendent, rétabliraient au contraire la vérité monétaire, si souvent troublée par les fautes, les crimes ou les caprices des gouvernements.

De l'étalon composite en marchandises ou étalon TABULAIRE ; LES STIPULATIONS DE PAIEMENT d'aPRÈS LE SYSTÈME DES PRIX COM- BINÉS SELON LA MÉTHODE DES InDEX-NuMBERS. — AVANTAGES DE CETTE MÉTHODE POUR LES PAIEMENTS A LONGUE ÉCHÉANCE : DES PERFECTIONNEMENTS A APPORTER A CE SYSTÈME. — La mOUUaie

métallique fondée soit sur un, soit sur deux métaux, est un excellent instrument de paiement dans un temps donné ; elle perd beaucoup de ses mérites quand elle doit assurer des contrats à très longue échéance, comme le service des rentes perpétuelles ou de rentes qui doivent courii- pendant beau* coup de décades d'années ou plusieurs siècles.

Nous avons fait plus haut le tableau du dépérissement du pouvoir d'achat et du pouvoir social (deux choses différentes) d'un poids déterminé de monnaie depuis le xii", ou le xv% ou le xvii" siècle jusqu'à nos jours*. Le pouvoir d'achat est la quantité de marchandises qu'on peut acquérir avec un poids

» Aucoc. Vlnslitut de France. Ses statuts, règlements, etc., 1889, page 45 texte et note.

» Voir le l" volume de cet ouvrage, pages 616 à 619, note.

l'étalon composite ou tabulaire 345

déterminé de monnaie,' le pouvoir social est la situation relative quun revenu consistant en une quantité déterminée de monnaie permet d'occuper dans la société.

Il n'est guère possible, et il ne serait pas toujours désirable, d'assurer par des contrats le maintien, pendant des séries de décades d'années ou de siècles, d'un égal pouvoir social à des œuvres ou à des catégories de personnes qui paraîtraient dignes de sympathie. Le jeu du taux de l'intérêt, avec ses fluctuations inconnues, viendrait, d'ailleurs, à la traverse de pareils plans. Puis, l'on peut dire que les conditions de la vie humaine ne comportent pas une prévoyance s'étendant à des séries de siècles.

En ce qui concerne, au contraire, le maintien du pouvoir d'achat pendant un long temps d'une somme faisant l'objet d'une transaction ou de la constitution d'une redevance, il peut être parfois très utile et très légitime de recourir à unô méthode autre que celle de la monnaie métallique.

La méthode des Index numbers, dont nous avons donné plus haut plusieurs exemples, s'offre avec de nombreux avantages. Il serait inexact de recourir à une seule marchandise, si importante qu'elle fût, comme le blé, ainsi qu'Adam Smith semblait le préconiser et que le législateur révolutionnaire le fit pour les membres du Corps législatif et de l'Institut (voir pages 346-347 . Il est démontré que la consommation du blé tient une place de moins en moins considérable dans les dépenses des hommes et que le prix de ce produit est sujet à des modifications énormes, non pas seulement à des fluctuations momentanées, mais à des variations prononcées et de plus en plus accentuées dans le même sens. La valeur du blé n'a pas plus de stabilité que celle de la monnaie.

Si, au contraire, en stipulant un paiement pour une date distante de 30, 40 ou 100 ans, ou bien encore dans un paya très écarté de celui où l'on se trouve, ou si l'on constitue une rente pour une longue période, et que l'on décide que ce paiement ou cette rente devront être servis en poids d'or ou d'argent, mais de façon que ce poids d'or ou d'argent corresponde

au prix de tout un ensemble de marchandises, des 20, 30 ou 40 marchandises principales, par exemple, on s'est, autant que' possible, mis à l'abri des fluctuations de la monnaie. On a une sorte de 'pendule compensateur, régulateur, qui maintient la valeur approximative à travers cette durée de temps.

On a vu que Soëtbeer avait ainsi considéré, pour se rendre compte de la hausse ou de la baisse de la monnaie, une centaine de marchandises, et que VEconomist (de Londres) fait régulièrement la même comparaison. Il y a là une sorte de redressement, encore imparfait (mais Ton ne peut atteindre à la perfection en cette matière), de la valeur de la monnaie.

Les 30 ou 40 marchandises choisies pour former V Index Number (voir plus haut, pages 235-236 et 317 à 321) doivent être parmi les plus importantes et les plus variées : on y place, en général, le blé, la viande de bœuf, celle de mouton, la laine, le coton, la soie, le café, le sucre, le tabac, le charbon, les divers métaux, l'indigo, etc. Ces tables pèchent, toutefois» d'un côté par une lacune, d'un autre côté par le manque d'égalité entre toutes les marchandises énumérées. Il est clair que l'indigo est moins important pour l'homme que le blé, et le tabac moins que la viande de bœuf ou môme que le charbon. Il faudrait donc donner des coefficients, suivant leur rang d'importance, à chacune des 30 ou 40 marchandises composant ces tables. Il suffirait, pour y arriver à peu près mathématiquement, de se rendre compte de la valeur pour laquelle chacune de ces marchandises entre dans l'ensemble de la consommalion. Si, par exemple, la valeur du blé consommé est en France cinq fois supérieure à celle du sucre, le blé aurait le coefficient 100 et le sucre le coefficient 20 ; le charbon, la laine auraient, je suppose, des coefficients de 15 à 20, la viande de bœuf et celle de mouton de 50, 60 ou 80, celle de porc de 30 ou 40, etc. : les divers métaux auraient des coefficients suivant aussi la valeur de leurs quantités actuellement consommées, et de môme pour tous les articles ; l'indigo arriverait, sans doute, à n'avoir qu'un coefficient de 2 ou 3, sinon moins.

La lacune, d'autre part, a combler dans ces tables, c'est