LES TROIS GRANDES CATÉGORIES D UTILITÉ DU CRÉDIT

Dans Vimmense majorité des opérations de crédit, V emprunteur est un homme ayant des capitaux^ mais pouvant en employer utilement plus encore qu'il n'en possède, ou bien ayant des capitaux sous une autre forme que celle qui convient le mieux à l'emploi le plus productif dans le moment.

Nous avons dit que c'est une erreur de croire que ce sont, d'ordinaire, les riches qui prêtent aux pauvres ou les grands qui prêtent aux petits. C'est aussi souvent l'opposé. Le dicton mondain qu'on ne prête qu'aux riches n'est, sans doute, pas d'une vérité absolue, loin de là, mais il a des applications économiques très nombreuses. Les grands capitalistes, les grands banquiers notamment, sont de persévérants emprunteurs ; les grandes et florissantes compagnies sont des emprunteuses. Les uns et les autres ont des capitaux; mais ils peuvent en employer fructueusement plus encore qu'ils n'en possèdent.

Le nombre des prêteurs est infiniment plus considérable qu'on ne le croit. Une foule de personnes font crédit sans s'en douter. Celui qui reçoit en paiement un billet de banque et ne le porte pas immédiatement au guichet des remboursements fait crédit à la banque. Tout homme qui a une somme en dépôt dans une banque fait crédit à celle-ci. Karl Marx soutient que l'ouvrier qu'on paie au bout de quinze jours fait crédit à l'industriel qui l'emploie : cela doit être considéré comme vrai de l'ouvrier à la journée; ce ne l'est pas toujours de l'ouvrier à la tâche, auquel strictement le salaire n'est dû qu'après que chaque unité de tâche correspondant à une unité de prix est accomplie.

C'est une erreur de croire que le crédit soit toujours fait ou même généralement fait par des oisifs à des hommes actifs et industrieux. Cette conception serait doublement inexacte, tant du côté du prêteur que du côté de l'emprunteur. La division des professions met beaucoup d'épargnants dans la nécessité de prêter leurs épargnes pour en tirer parti, de placer ces épargnes dens la production d'autrui, comme dit Lassalle. Souvent le prêteur nest oisif qu'en apparence et relativement à une sorte d'acti-

vite déterminée; ce peut être un homme très occupé et que préciiément ses occupations professionnelles empêchent de faire valoir ses capitaux. C'est un homme autrement occupé que dans la production matérielle et surtout que dans la production matérielle particulière dont l'activité est la plus grande dans le moment.

L'ouvrier laborieux et économe qui achète une obligation du Crédit Foncier ou de la Ville de Paris est ainsi un prêteur; de même le médecin, le chirurgien, l'avocat, le professeur, le fonctionnaire qui font des économies et qui les placent sont des prêteurs. Il leur est impossible d'employer leurs capitaux dans leur production particulière, parce que celle-ci n'en exige pas, n'en peut pas rémunérer ou ne comporte qu'une somme de capitaux très faible et inextensible, la trousse du chirurgien, sa bibliothèque, celle de l'avocat.

Les prêteurs, en mettant même de côté les prêteurs professionnels, comme les banquiers, sont donc loin, pour la plupart, d'être des oisifs ; ce sont, en général, des hommes dont les occupations sont de telle nature qu'elles ne permettent pas l'utilisation des capitaux qu'ils forment par leur épargne.

Il peut même arriver et il advient souvent que les prêteurs soient des industriels ou des commerçants actifs, mais dont l'industrie ou le commerce, à tel ou tel moment, n'exige pas la somme des capitaux qu'ils possèdent ou dont ils disposent; ils ont alors avantage à prêter ce superflu, soit d'une manière définitive, soit temporairement, jusqu'à ce qu'une allure plus active de leur industrie ou de leur commerce propre les engage à faire rentrer leurs prêts et à remettre dans leurs propres affaires ces capitaux, auparavant prêtés.

Ainsi, dans une société avancée en civilisation, une très grande partie des capitaux, la plus grande partie, sans doute, est formée par des hommes, laborieux aussi bien que prévoyants, qui ne peuvent, pour des raisons soit permanentes, «oit temporaires, les faire valoir eux-mêmes ^ Si donc le cré-

4 8iir les classes qui forment des capitaux et sont empêchées de les

dit n'existait pas, la plus grande partie de ces capitaux resterait à l'état de réserves individuelles et ne contribuerait pas au développement de la production. Ce seraient en quelque sorte des capitaux passifs.

Le prêta la consommation; ses inconvénients généraux. — Si le prêteur n'est pas toujours un homme oisif, l'emprunteur n'est pas toujours, de son côté, un homme actif: il advient même parfois que c'est un véritable oisif; c'est ce qui se manifeste, non pas toujours, mais fréquemment dans ce que l'on appelle « le crédit à la consommation. »

Il faut distinguer nettement le crédit fait à la production et le crédit fait à la consommation. Lz premier est, d'ordinaire, productif; le second est souvent destructif. Le premier amène en général une meilleure utilisation des capitaux ; le second conduit souvent à leur anéantissement. Ce n'est pas à dire que ce dernier doive toujours être proscrit ; il rend parfois quelques services; mais, d'ordinaire, il en est fait abus, et les conséquences en sont graves.

L'ensemble des chances dans le crédit à la production est que le résultat général soit une meilleure utilisation des capitaux prêtés ; l'ensemble des chances dans le crédit à la consommation est que le résultat général soit une plus mauvaise utilisation des capitaux, un gaspillage et un amoindrissement tant de ces capitaux que du travail dans le pays.

Le crédit à la consommation soustrait les capitaux aux mains les plus actives et les plus capables pour les confier aux gens les moins intelligents et les moins prévoyants.

Le crédit à la consommation peut s'effectuer de deux façons, soit par des prêts directs faits dans les formes ordinaires usitées en matière de crédit, à des personnes qui ont l'intention d'employer les capitaux empruntés non pas à la production, mais à des dépenses courantes d'entretien ou de dissipation. C'est la forme la moins fréquente et la moins perfide de cette nature de crédit.

faire valoir, se reporter, dans le tome II de cet ouvrage, aux chapltrei où nouë parlons du taux de l'intérêt, pages 131 à 138.

En général, ce crédit s'efTectue par la livraison de marchandises avec paiement différé à une époque incertaine et sans donner lieu à la création d'aucun titre de crédit. Il ne faudrait pas croire, cependant, que toute livraison de marchandises avec paiement différé et sans création de titres de crédit constitue du crédit à la consommation. Il arrive, en effet, ainsi que nous l'avons dit plus haut, que des commerçants, par exemple les exportateurs d'Angleterre, envoient des marchandises à d'autres commerçants, ainsi, dans l'exemple cité, à des négociants des États-Unis, de la République Argentine, du Brésil, de l'Australie, etc., sans exiger le paiement immédiat et sans même se faire délivrer des titres de crédit, comme la lettre de change ou le billet à ordre ; l'époque du paiement n'est même souvent pas stipulée avec exactitude, et des règlements interviennent à des époques diverses, suivant le train des affaires. Il est fréquent que les commerçants anglais consentent ainsi des crédits d'un an, dix-huit mois, même deux ans, et l'on attribue en partie à ces facilités le développement du commerce de la Grande-Bretagne avec les pays neufs et avec toutes les contrées qui n'ont pas beaucoup de capitaux. Mais il y a entre ce genre de crédit, qui est vraiment un crédit fait à la production, et le crédit habituel à la consommation, ces deux différences : dans le premier cas, la livraison des marchandises, avec retard dans le paiement, est faite soit à des négociants soit à des industriels et elle a une opération productive pour objet ; dans le second cas, elle est faite à des personnes qui veulent simplement consommer les marchandises livrées. Dans le premier cas, un intérêt est stipulé ou court de plein droit, intérêt en général assez élevé, 5 à 6 p. 100 ; dans le second cas, aucun intérêt n'est stipulé, aucun ne court en apparence ; mais le prix de la marchandise a été rehaussé de manière à tenir compte tant du retard dans le paiement que des chances de non paiement et de perte d'une partie des livraisons ainsi faites.

Même ces très largos crédits, sans création de titres de crédit, à des commerçants ne sont pas sans inconvénients; ils

peuvent conduire à des entraînements, à des pertes nombreuses. Ils sont parfois une nécessité, vu le peu de capitaux existant dans certains pays et les mauvaises habitudes qui y régnent.

Le crédit à la consommation, consistant dans le retard du paiement des marchandises livrées et l'incertitude de l'époque où ce paiement s'effectuera, n'a pas, sauf quelques exceptions, les mêmes excuses. Il pousse les consommateurs à des achats inconsidérés et dépassant souvent leurs ressources ; il faitqu'ils ne se rendent pas compte de leur situation. Les retards dans le paiement ne lear coûtant rien en apparence, ils s'y complaisent, tandis que ces retards sont excessivement onéreux à la généralité des acheteurs, même à ceux qui paient régulièrement et immédiatement. Le commerçant qui fait ce crédit à la consommation et qui, en général, est obligé d'emprunter lui-même, doit faire subir à ses marchandises une majoration énorme pour se couvrir tant de la perte en mtérêts que des non paiements définitifs. On ne commet aucune exagération en disant que le prix de beaucoup d'articles est, de ce seul fait, grossi de 15 ou 20 p. 100. Le client régulier et exact dans ses paiements subit ce renchérissement comme le client irrégulier et inexact, puisqu'il est indispensable qu'une sorte d'assurance générale couvre les risques du fournisseur. D'après Mac Gulloch, il se rencontrait à Londres beaucoup de bottiers, de cordonniers, etc., qui avaient sur leurs livres pour 4,000 livres sterling de créances, dont les cinq sixièmes n'atteignaient pas chacune à 10 livres sterling, 250 francs *; c'était 4 ou 500 créances, sinon plus, par bottier ou cordonnier, et une partie notable devait rester impayée.

Quelquefois des manœuvres usuraires se rattachent à ces retards dans les paiements. Roscher cite le cas des Juifs de Westphalie qui font des fournitures aux paysans de la contrée et ne remettent fréquemment le compte qu'après cinq ou six ans. Ils poursuivent rarement en justice, mais saisissent

* Roscher, Grundlagen der NationatÔkonomie^ 17** auflage, page 235.

chaque occasion de se faire remettre en acompte des récoltes ou du bétail, consentant de nouvelles avances, de manière à faire les notes les plus enchevêtrées qui finissent par conduire le paysan à la ruine absolue et à la dépossession*. Des pratiques analogues sont fréquentes en Algérie et en Tunisie, de la part des Juifs à l'égard des Arabes. On dira que ces manœuvres usuraires ne concernent pas toujours le prêt à la consommation, qu'elles peuvent tout aussi bien s'appliquer au prêt à la production. Cela est exact; aussi, d'une façon générale, les avances en compte courant sont-elles un procédé de crédit plus dangereux que celui qui s'effectue par l'escompte de papier commercial régulier, ainsi qu'on le verra plus loin. Mais, au moins, les avances en comptes courants comportentelles la délivrance tous les ans ou tous les six mois des arrêtés de comptes avec calcul des intérêts, de sorte que le débiteur ne peut ignorer sa situation.

Pour en revenir au crédit à la consommation, qui est en général l'objet de ces comptes retardés, compliqués et enchevêtrés, c'est une des plus déplorables habitudes que puisse avoir une nation. Tous les achats faits en vue de la consommation devraient être réglés immédiatement; ou bien encore ils devraient donner lieu à la création d'un billet à trois mois • ; dans le premier cas, un escompte serait alloué; ou enfin la note devrait être présentée dans un délai déterminé et les intérêts courir de plein droit à partir de l'expiration de ce délai. Si l'usage s'introduisait ainsi de présenter toutes les quittances dans le mois et de faire courir les intérêts de plein droit à partir de la présentation, les trois quarts des personnes n'en éprouveraient aucune gêne et les bons payeurs ne paieraient pas pour les mauvais.

« Roscher, Grundlagen der Natiojialokônomie^ iV auflage, page 235.

2 Cet expédient vaudrait mieux que l'état actuel. Toutefois, on verra plus loin que régulièrement des lettres de change ne doivent pas ôtre tirées sur de simples consommateurs; elles doivent concerner des opéralions entre négociants. C'est pour cette raison qu'il vaudrait mieux recourir, dans le cas présent, & des billets à ordre, moin« usités en France, qu'à des lettres de change.

Dans ces conditions, on réduirait les chances de perte par non paiement et par retards prolongés : on préviendrait cette hausse générale des prix qui est un fléau.

C'est un des principaux mérites des « Grands Magasins » et des Sociétés coopératives que d'avoir introduit l'habitude des paiements comptant. Il serait à désirer que tout l'ensemble du commerce de détail suivit cet exemple.

Il est quelques cas très rares où le crédit à la consommation peut être justifié et avoir quelques bons effets : quand une famille ouvrière, par exemple, se trouve momentanément gênée par un chômage ou par une maladie ; mais ce devraient être des situations tout à fait exceptionnelles. La généralité des ouvriers est en état de faire quelques prélèvements sur les salaires des périodes fructueuses pour se constituer une réserve en vue des jours difficiles. Si des ouvriers n'y ont pas réussi, mieux vaudrait qu'ils pussent obtenir quelque avance de la part soit de camarades, soit de sociétés de crédit populaire, que de s'adresser à leurs fournisseurs qui, naturellement, doivent leur faire payer le crédit excessivement cher.

L'habitude, presque générale parmi les ouvriers, du crédita la consommation est une des raisons qui rendent si encombrante et si coûteuse l'organisation du commerce de détail en France, notamment pour la boulangerie et l'épicerie. Le nombre des établissements qui se livrent à ces deux commerces doivent être très multipliés, afin que ceux qui les dirigent puissent très exactement connaître cette clientèle dont ils sont, à un certain point de vue, les banquiers. Il en résulte que les ouvriers des villes de France, notamment de Paris, paient, en général, le pain et tous les articles d'épicerie, 15 à 20 p. 100 de plus qu'il ne serait nécessaire (voir tome !•' de cet ouvrage, pages 170 à 174, et tome II, pages 664 à 687).

Les effets du crédit ne sont donc pas toujours bienfaisants. U n des moyens d'obvier aux abus du crédit à la consomma • tion consiste dans le court délai que les lois peuvent et doivent admettre pour la prescription. Cette mesure de la prescription qui fait que les dettes sont éteintes de plein droit

après un certain temps, si Je créancier n'en a pas demandé le règlement, est d'une grande utilité sociale et n'a rien de contraire au sentiment de l'équité. Elle prévient les comptes inextricables et enchevêtrés, ainsi que les manœuvres de mauvaise foi. Le droit prussien et le droit saxon ont admis pour ces fournitures courantes une prescription de trois ans ; ta Chambre de commerce de Breslau en 1876 demandait que ia prescription pour les fournitures faites par des commerçants ou des artisans à des clients non commerçants, fût réduite à un an *. Ce délai serait largement suffisant. La prescription d'un an ne signifie pas, d'ailleurs, que la somme dût nécessairement être payée dans le délai d'une année, mais que le fournisseur aurait dû en demander le règlement par voie régulière dans le cours de l'année et que les intérêts courraient de plein droit à partir de l'expiration de ce délai.

La suppression de la prison pour dettes, reste de l'ancien droit draconien, a été aussi un des moyens de diminuer les abus du crédit à la consommation. Nombre de fournisseurs et d'ouvriers se trouvaient enclins à faire des avances en marchandises ou en espèces à des gaspilleurs, en se reposant sur Teffet que pourrait avoir l'emprisonnement éventuel, soit sur le débiteur même, soit sur sa famille. D'après l'enquête parlementaire anglaise de 1827, il y avait eu à Londres, en deux ans et demi, 70,000 arrestations pour dettes, avec des frais montant à 150,000 ou 200,000 livr. sterl. (3,750,000 à 5 millions de francs). En 1831, on compta dans une prison pour dettes, d'après Mac Culloch, 1,120 personnes, dont la dette en moyenne montait à 2 livr. 3 shel. 2 pence par tête (moins de

1 Stuart Mill déposait devant un comité parlementaire du 6 juin 1850 que l'on pourrait se passer aisément des neuf dixièmes des commerçants au détail {dealers): Thorold Rogers pensait que l'on pourrait se priver des quatre cinquièmes; d'après Chadwick, la même somme, à Manchester, pouvait faire vivre l'ouvrier pendant un jour et demi s'il s'approvisionnait en petites quantités à crédit; deux jours dans les mômes conditions, mais au comptant; trois jours, s'il s'approvisionnait en quantités un peu plus considérables et au comptant; il y a là, sans doute, une certaine exag«'3ration, mais le fond est vrai; Roscher, Nationalôkonomik der Handels und Gewerbfleisxeê^ pages 89 et 90.