‹ Traité théorique et Pratique d'économie politiqueChapitre 86 sur 169 · SOLIDARITÉ GÉNÉRALE ÉTABLIE PAR LE CRÉDIT · texte numérisé non relu

SOLIDARITÉ GÉNÉRALE ÉTABLIE PAR LE CRÉDIT

plus de tendance au cosmopolitisme ; elle en pâtit parfois, sérieusement même; mais elle y est invinciblement ramenée.

Ce n'est pas d'aujourd'hui, ni d'hier, que le crédit suit cette pente et obéit à celte loi d'expansion et d'universalisation. Les anciens Grecs, les précurseurs du monde moderne, l'avaient éprouvée. Sauf les inventions mécaniques, l'antique Grèce parait avoir peu différé, au point de vue du commerce, de l'Europe contemporaine ; ce sont les mêmes phénomènes, mais actuellement agrandis. D'après Thucydide, Plutarque, Xénophon, Socrate et surtout les plaidoyers de Démosthènes, il a été possible aux érudits de démontrer qu'Athènes, dans ses beaux jours, fournissait les fonds de roulement du commerce (Handelskapitalien) aux habitants de toute la Méditerranée orientale [fur einen Grossen Theil des ôstlichen Mittelmeeres) ; de même la monnaie d'Athènes était prédominante à Cyrène, dans la plus grande partie de la Sicile, en Etrurie*.

Il en fut de même plus tard chez les Romains : tous les âges eurent leurs pays neufs où se déversaient non seulement les émigrantSj c'est-à-dire les hommes en surabondance, mais aussi les capitaux superflus des vieux pays .-la. Méditerranée Occidentale, la Mer Noire ou Pont-Euxin, l'Afrique Méditerranéenne furent les pays neufs des Phéniciens et des Grecs ; l'Espagne, la Sicile, furent les pays neufs des Carthaginois; puis la Gaule jusqu'au Rhin, la Grande-Bretagne, furent des contrées neuves pour les Romains ; ces pays furent respectivement pour les peuples commerçants d'alors, plus encore au point de vue de l'émigration des capitaux qu'à celui de l'émigration des hommes, ce qu'ont été à l'Europe, pour les deux ou trois derniers siècles et ce que lui sont encore pour le présent l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, l'Australie, en partie les Indes. Le mot de Cicéron qu'il ne se payait pas un écu en Gaule dont il ne fût tenu écriture diU forum est, à ce sujet, singulièrement significatif ^

* Roscher, Nationalokonomik des Handels und Gewerhfleiszcs, page 79. 2 Nemo Gallorum sine cive rornano quidquam negocii gerit; nummus in

Ainsi, c'est le crédit, non moins que les hommes, des pays les plus anciennement civilisés et où les principales œuvres de la civilisation, eu égard aux connaissances techniques du temps, sont déjà accomplies, qui étend de plus en plus la main mise de l'homme sur le globe. C'est le crédit des vieilles contrées qui rend possible ou^ tout au moins, rend rapide le défrichement des nouvelles. Si les progrès des colonies et des jeunes contrées sont, à l'heure actuelle, singulièrement plus accélérés qu'au xvi% au xvii° et au xviii" siècles, on peut, sans doute, l'attribuer en partie au perfectionnement de la navigation, au développement de l'émigration ; mais la cause principale en est dans l'extension du crédit; c'est par lui que les capitaux du vieux monde affluent dans le nouveau monde par mille procédés divers, dont beaucoup échappent à l'observation superficielle. Ainsi, les pays neufs jouissent aujourd'hui de ce privilège d'avoir une nature inoccupée, vierge, aux ressources encore à peine entamées et de disposer, en même temps, pour la mettre en œuvre, de capitaux qu'ils n'ont pas formés et qui leur viennent en abondance du vieux monde, sans que les possesseurs de ces capitaux aient besoin de se déplacer. Nous avons prouvé plus haut (voir tome I<"" pages 253 à 264) comment, contrairement à l'assertion de Henri Georges, le capital suscite et entretient l'industrie et dans quel sens il la limite : c'est la réunion de ces deux facteurs : nature indéfinie en quelque sorte et libre, d'une part, capitaux abondants et venus du dehors, d'autre part, qui attire l'émigration, lui fournit les moyens de travail et d'attente, tandis que cette émigration ne pourrait pourvoir à sa subsistance dans ces contrées neuves, si elle se trouvait en face de la nature seule, quelle qu'en fût la richesse, avec les seuls capitaux que les émigrants apporteraient à leur suite ou avec ceux, très insuffisants encore, qui auraient été constitués par les gens déjà établis dans le pays. C'est le crédit des vieux pays qui permet le peuplement et l'exploitation des pays nouveaux.

Gallia nullus sînecivium romanorum tahulis commovelur, et d'aiitroR pas- ■ages aussi frappants; Hoscher, op, ci/., page 878.

Telle est la première utilité du crédit : il fait passer les capitaux de mains incapables ou peu capable» de les employer dans des mains plus capables de le faire. // concentre les capitaux^ puis les distribue méthodiquement. Ceux-ci se forment par gouttes et sur tous les points du territoire; le crédit les transforme en ruisseaux^ en rivières, il les capte, les recueille dans des réservoirs, puis, par tout un réseau de canaux de toute grandeur et de toute ténuité, il les dirige vers les terres qui peuvent le plus en profiter. Il change la direction du courant dans ces divers canaux, l'arrêtant dans Vun, le fortifiant dans un autre, suivant que les régions qui bordent celui-ci et celui-là ou les industries qu'ils alimentent ont les capitaux en trop grande abondance pour les besoins présents ou qu'au contraire ils n'en possèdent pas assez pour l'emploi productif qui peut en être fait.

Le crédit intensifie et régularise ainsi le mouvement des capitaux; il n'en laisse pas de stagnants, autant du moins qu'il dépend de lui. Il ne crée pas les capitaux, il ne les multiplie pas, mais il parait les multiplier ; il semble qu'il ait le don d'ubiquité, tellement il sait bien aménager les ressources et les porter rapidement du point où elles sont superflues sur celui où elles sont utiles. Grâce à lui les capitaux chôment peu en général : du moins les capitaux circulants, ceux qui ne sont pas engagés et plus ou moins immobilisés sous les formes' de constructions, machines, etc. Quoique ne créant pas de capitaux au sens matériel du mot, le crédit fait, néanmoins, que, à chaque instant, la société dispose pour son œuvre active d'une somme beaucoup plus considérable de capitaux qu'elle n'en aurait eu sans lui.

Seconde utilité du crédit : le crédit stimule l'épargne et

PROVOQUE UNE CAPITALISATION PLUS ABONDANTE. — SaUS avoip la

puissance de créer par lui-même du capital, le crédit provoque, à la longue, la formation de beaucoup plus de capitaux nouveaux qu'il ne s'en ferait sans lui. 11 accroît le goût et l'habitude de la capitalisation.

Nous avons signalé, dans le premier volume de cet ouvrage (voir pages 196 à 207) lei différences essentielles qui existent

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entre V accumulation et la capitalisation, entre V épargne pure et simple et le capital. La première^ tout utile et recommandahle qu'elle soit, est un élément en quelque sorte passif, inerte^ négatif, ne concernant que l'individu ou tout au plus la famille, c'est la non consommation d'une chose ou la mise en réserve d'une chose. Le deuxième est un élément actif /productifs social, puisqu'il réunit les classes différentes, les industries différentes d'une société, les parties différentes même du monde ; c'est un élément en quelque sorte sympathique^ sinon par l'intention, du moins par les effets.

Le capital, c'est l'épargne devenue active et appliquée à la production, au lieu d'une simple mise en réserve. L'accumulation est un acte individuel, la capitalisation est un acte social.

Or, la capitalisation, c'est-à-dire l'emploi de l'épargne à lapro duction, ne peut devenir très abondante que là où existe l'habitude du placement dans la production d'autrui, lequel s'effectue, de préférence, sous l'une des formes variées que comporte le crédit.

Cette vérité est de toute évidence puisque l'on a vu qu'il y a de nombreuses professions, parmi les plus épargnantes, où l'emploi direct des épargnes formées n'est pas possible, et que de nombreuses localités, des districts entiers, sont fréquemment, quoique d'une manière moins absolue, presque dans le même cas.

L'intérêt du capital est le grand appât au placement, c'est-àdire au dessaisissement de l'épargne par les gens qui l'ont formée dans des professions ou des districts où ils ne peuvent l'appliquer à la production, et à son transfert librement consenti dans les mains de gens qui peuvent en faire un emploi productif. Ceux qui blâment l'intérêt du capital ne se rendent pas compte de sa nature et de ses effets qui sont, par la prime qu'il constitue à l'emploi des capitaux, de maintenir ceux-ci dans une incessante activité et de transformer toute l'épargne, c'est-à-dire toute ressource mise en réserve, en capital, à savoir en instrument de production.

Le taux de l'intérêt et surtout la régularité de l'intérêt sont le grand attrait au placement, et finissent par rendre plus at-

(rayante l'épargne elle-niême, c'est-à-dire le retranchement sur la consommation des choses dont on a la faculté de disposer.

Quand le taux de l'intérêt est suffisamment élevé, sans que les risques du placement soient très considérables, le penchant à l'épargne est beaucoup plus vif que quand le taux de l'intérêt est très faible. Un intérêt de 4 à 5 p. 100, dans des conditions satisfaisantes de sécurité, suscitera plus d'épargnes et surtout plus déplacements, c'est-à-dire de transformations des épargnes en capitaux, qu'un intérêt de 2 ou 2 1/2 p. 100. Nous supposons un intérêt à peu près assuré et constant ; car la régularité et la sécurité de l'intérêt importent plus que son élévation. On épargne plus en vue d'un intérêt à peu près stable et suffisamment rémunérateur qu'en vue d'un haut intérêt accidentel et variable.

Dans les années qui ont suivi la guerre de 1870-71 en France, l'épargne et la capitalisation ont été excessivement énergiques, suscitées par le haut intérêt des fonds publics français qui rapportaient de 5 à 6 p. 100, et qui inspiraient confiance à la majorité des habitants du pays *.

La productivité donnée à l'épargne, qui se transforme en capital dans la production d'autrui, rend plus aisée une capitalisation ultérieure ; sur l'intérêt même ainsi servi une partie est de nouveau capitalisée ; c'est là un phénomène bien connu de tous les hommes familiers avec les affaires de bourse et qui consiste, pour les valeurs de premier ordre, à ce que les zouTS aient une tendance à reprendre très vite, après le détachement de chaque coupon, le niveau qu'ils avaient la veille de ce détachement.

Ce n'est pas seulement en élevant et régularisant le taux de l'intérêt pour les placements de quelque importance que le crédit agit sur la formation des capitaux, c'est aussi en facilitant l'emploi immédiat et rémunérateur des sommes modiques' et même des plus faibles. Il fait ainsi que l'intérêt est incessant.

Si l'on examine la situation, non pas à proprement parler

* Voir notre Traité de la Science des Finances, 7» édition, tome II, pages 228 à 240*

des sociétés de l'ancien monde, mais de celles du Moyen Age et du commencement des temps modernes qui, sous le rapport du crédit, paraissent avoir été très au-dessous de celles de l'antiquité proprement dite, on voit que le taux de l'intérêt y était à la fois exorbitant et que les occasions de placement y étaient très rares. Une partie des capitaux existants s'y prêtait avec une rémunération que nous considérons comme énorme : 10, 15, 20 p. 100, parfois davantage; mais une très grande partie des ressources exisuntes, la plus forte partie peutêtre, ne se prêtait pas du tout et ne s'employait pas, restant accumulée sous forme d'épargne inactive ou de trésor. C'est que les occasions de placement étaient peu communes et très dangereuses; il en est encore ainsi dans les pays primitifs. Dans ces conditions, chaque capitaliste qui épargne et qui veut placer son épargne doit consacrer personnellement beaucoup de temps, de soins, de démarches^ à la surveillance de l'emploi qui en est fait, au recouvrement des intérêts et du capital même, à l'expiration du prêt. Un semblable état de choses ne comporte pas la généralisation de la capitalisation, puisque les professions où l'on peut le plus épargner sont tellement absorbantes qu'elles ne permettent pas qu'on leur dérobe beaucoup de temps. Les sociétés plus avancées préêentent le phénomène inverse; les occasions de placements y sont nombreuses, l'intérêt y est modéré, mais assez facile et assez assuré.

On se représente peu aujourd'hui la difficulté qu'on avait naguère, il y a un siècle ou un siècle et demi par exemple, à placer ses fonds. Cependant, l'histoire nous apprend, comme on le verra plus loin, que, en tout pays, les premiers établissements de banque avaient en vue^ non Vemploi, mais la garde du capital appartenant à autrui. Telles furent les premières banques de dépôts : elles ne payaient pas d'intérêt pour los sommes qui leur étaient confiées; souvent même, c'était lo déposant de ces sommes qui leur payait un droit de gard(\ comme cela se fait aujourd'hui pour les dépôts de titres ou pour les coffres-forts loués dans certaines banques.

Les classes, je ne dis pas oisives, mais occupées ailleurs que dans la production matérielle, ou bien encore occupées dans une production momentanément languissante, n'avaient souvent d'autre alternative ,que de garder elles-mêmes leurs épargnes sans les employer ou de les faire ainsi garder et reposer dans des établissements de cette nature.

On conçoit que l'épargne, étant ainsi moins rémunératrice, fût à la fois moins aisée et moins attrayante que dans le courant du xix° siècle.

Lesage, dans Gil Blas, décrit un hidalgo de Madrid qui avait transformé toute sa fortune en espèces métalliques et l'avait enfermée dans un grand coffre, d'où il tirait chaque matin les quelques écus qui étaient nécessaires à sa subsistance. Cela paraît une fantaisie de romancier. Il est certain, cependant, que des cas de ce genre se présentaient assez fréquemment il y a un siècle et demi ou deux siècles. Bagehot et Macaulay, dans des descriptions qui, pour être pittoresques, n'en sont pas moins vraies, ont signalé des faits de ce genre, notamment pour l'intervalle qui s'est écoulé entre « la Restauration » et « la Révolution », c'est-k-dire de 1648 à 1688. « Cette difficulté de placer son argent k intérêt, tout en ayant une bonne garantie, était même si grande, dit Bagehot, que la pratique do thésauriser était devenue commune. On raconte que le père de Pope, le poète, qui, marchand dans la cité, avait quitté les affaires à l'époque de la Révolution (1688), emporta dans la province un coffre-fort contenant près de 20,000 liv. sterling (500,000 francs) ; il en retirait de temps en temps ce qui était nécessaire aux dépenses de sa maison. Il est fort probable que ce n'est pas là un cas isolé * » . Voilà un commerçant retiré, commerçant d'une grande ville (Londres) et étant parvenu à une fortune très importante^ pour le temps (500,000 fr., il y a plus de deux siècles) qui se conduisait exactement comme l'hidalgo de Gt/ j5/as.

Ainsi, il advenait que les classes riches et prévoyantes,

» Bagehot, Lombard Streei, page 117»

après avoir constitué les éléments du capital par l'épargne, étaient amenées, faute de placements, à les détruire, au moins partiellement, pour leur consommation.

Le mot d'Harpagon qu'heureux sont ceux dont l'argent est placé en bons contrats n'est pas seulement une fantaisie du poète ou une hypocrisie de l'avare; il exprimait exactement U difficulté des placements à cette époque *.

On conçoit combien un pareil système, où le crédit avait si peu de développement, rendait la capitalisation languissante. Aujourd'hui, il en est tout autrement : en se développant et îe spécialisant, le crédit a amené la constitution d'une foule de titres représentatifs de capitaux^ et facilement transmissibles, qui permettent que les capitaux soient à la fois engagés et -réalisables. Tel homme qui, ayant besoin de son capital à un 'erme peu éloigné ou craignant d'en avoir besoin, ne le placerait pas à intérêt, peut le faire. et y est amené grâce à l'existence de ces titres représentatifs et négociables.

Ces titres représentatifs des capitaux sont très nombreux; ils peuvent afTecter des formes très diverses, et il est difficile d'en dresser le catalogue exact. Un auteur qui a écrit a la fois avec compétence et subtilité sur les questions de crédit, Courcelle-Seneuil, fait la classification suivante des titres qui établissent la propriété des capitaux prêtés dans les divers contrats de crédit. Nous la citons pour montrer les inexactitudes, les lacunes et les confusions où peut tomber un écrivain, même au courant de la matière, quand il prétend enchaîner dans des cadres fixes ce Protée, le Crédit. Courcelle- Seneuil distingue d'abord ces titres et les contrats auxquels ils correspondent en deux catégories : la première qui concerne « les capitaux inévalués en monnaie » ; la seconde^ celle des « capitaux évalués en monnaie et exigibles à terme fixe ».

La première catégorie, celle des « titres de capitaux inévaluès », comprendrait :

« lo Les baux d'immeubles par nature ou par destination,

* Molière, VAvare^ acte !•', icène 4.

à ferme ou à loyer. Ces titres, qui constatent le prêt d'une chose déterminée et qui doit être rendue à terme fixe à son propriétaire, ne donnent lieu ordinairement à aucune opération de banque. Il en est autrement des suivants :

« 2° Les rentes perpétuelles à capital indéterminé, non susceptibles de remboursement ou rachetables à la volonté du débiteur seulement ;

« 3° Les actions des sociétés industrielles à responsabilité limitée ;

« Seconde classe : Titres de capitaux évalués en monnaie et exigibles à terme fixe :

« 1° Contrats de vente d'immeubles à terme et contrats hypothécaires portant obligation de payer à une époque déterminée;

« 2° Lettres de gage et titres d'emprunts remboursables par annuités ;

« ^^ Lettres de change ;

« 4° Bons du Trésor et de monnaie règlements de commerce, billets à ordre ;

« 5° Billets de banque et de caisse à vue et au porteur *. »

Nous ne ferons que cette remarque à Toccasion de cette nomenclature très insuffisante et en partie erronée : les baux d'immeubles constatent bien des opérations de prêts et pour cette raison se rapportent bien au crédit, dans toute l'étendue du mot ; mais nous avons dit qu'il était préférable de borner le crédit, dans le sens le plus technique, aux opérations de prêts qui ne concernent pas des corps certains, restituables en nature et identiquement. Autrement, à la nomenclature de Courcelle-Seneuil il faudrait joindre tous les actes se référant au prêt ou à la location de meubles, quels qu'ils soient, cette location et ce prêt n'ayant pas un caractère différent de celui et de celle des immeubles. On ne considère comme des opérations de crédit proprement dites que celles qui rentrent dans la catégorie de prêt que les juriconsultes romains appe-

' Courcelle-Seneuil, Traité des Opérations de Banque, 6° édition, pages 67 et 68.

laient le mutuum et non celles qu'ils appelaient commodum^

Il est tout à feit erroné de classer les actions des sociétés industrielles, soU à responsabilité limitée, soit à responsabilité illimitée, parmi les titres de crédit. Une action est une pari de propriété, mais non un prêt. Une action donne bien lieu en général à la création d'un titre représentatif du capital^ mais ce titre repréi^^entatil" n est pas un titre de crédit.

Par contre, la nomenclature que fait M. Courcelle-Seneuil des titres de crédit de la seconde catégorie est singulièrement écourtée : il n'y place pas la série si définie des obligations de toutes sortes, autres que les hypothécaires et celles qui sont remboursables par annuités ; il omet toute la catégorie indéfinie des bons, des délégations, des emprunts d'État autres que ceux ^constitués en 'rentes perpétuelles non rachetables ou des titres remboursables par annuités ^. Il ne parle pas des loarrànts ou certificats de dépôts de marchandises transmissibles qui se transforment souvent à la suite de prêts et d'endossements en titres de crédit, etc.

La prétention de déterminer soit le nombre soit la forme des opérations de crédit et des titres auxquels elles donnent lieu est tout à fait illusoire. Chaque jour il peut naître quelque nouveau titre de crédit. C'est précisément cette infinie variété et diversité qui suscite l'épargne, en offrant à tous les goûts et à tous les besoins le choix entre un grand nombre de combinaisons de placements de capitaux. Ces différentes catégories de titres permettent l'emploi immédiat et productif des sommes d'argent, des parcelles de capitaux, épargnées par toules les catégories de personnes.

Les titres mobiliers, notamment l'Obligation, le Bon, la Délégation, qui sont de vrais titres de crédit, et l'Action, qui, sans être un titre de crédit, est un titre représentatif de pro-

' L'importance de cette distinc lion a été atténuée par des auteurs récents, par excttiple : Rambaud, Éléments d'économie politique (1894), page 478 elle nous paraît, cependant, utile.

« Voir pour les formes variées de ces emprunts d'État, notre Traité d* la Science det Finances, tome II, 7« édition, pages 30j à 37j.

priété, sont de grands stimulants à la capitalisation. La faci" lilé d'avoir avec eux^ grâce aux marchés appelés Bourses, ses capitaux à la fois engagés et productifs, et pour ainsi dire disponibles ou du moins facilement réalisables, est le plus grand attrait moderne à Vépargne et au placement. Aussi, est-ce une folie d'en vouloir à la richesse mobilière qui n'est souvent que de la richesse immobilière représentée par un titre. C'est une 'faute de vouloir interdire les petites coupures d'obligations ou d'actions. En Amérique, la plupart des obligations de lignes ferrées et des coupures d'emprunts d'État sont au capital de, 1,000 dollars, ce qui est beaucoup trop élevé et exclut le populaire des placements de cette nature, pour le rejeter sur les seules caisses d'épargne ^ En Angleterre, il y a quelques décades d'années, les coupures de la plupart des actions et obligations étaient de 100 livres sterl. ou 2,500francs. En France, les coupures d'obligations n'ont pas été réglementées, mais celles d'actions, sauf pour les sociétés à capital de 200,000 francs au plus, devaient être, jusqu'à une loi toute récente, de 500 francs au moins. Tous ces règlements restrictifs ou ces pratiques librement admises conféraient une sorte de privilège aux anciennes institutions et aux grands ou moyens capitaux relativement aux institutions nouvelles à naître et aux très petits capitaux. Aujourd'hui la plupart de ces entraves ont été supprimées ; actions comme obligations peuvent être très morcelées, et ne s'élever qu'au capital de 25 francs *.

1 En ce qui concerne la France, il est intéressant de constater les changements successifs opérés dans les coupures des Emprunts d'États, ditet Rentes Perpétuelles : sous la Restauration, la moindre coupure de Rente française était de 50 francs de rente, soit au moins un millier de francs de capital, jusqu'à 1822; à partir de cette date jusqu'à 1848, elle fut de 10 francs de rente. Tous les titres de rente étaient nominatifs jusqu'à l'ordonnance royale du 29 mai 1831, qui autorisa les titres au porteur; ces derniers devaient être, toutefois, d'au moins cinquante francs de rente; l'ordonnance du 16 septembre 1834 abaissa cette limite à 10 francs de rente, le décret du 29 janvier 1864 à 5 francs, et la loi du 27 juillet 1870 à 3 francs de rente (Voir Courtois, Manuel des Fonds publics, 7« édition, page 6).

2 On peut dire que l'on est tombé, toutefois, de l'abus de la restrictiPB

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De même, tous les impôts sur les valeurs mobilièees qui sont des titres représentatifs, les uns, comme les actions, des titres représentatifs d'une part de propriété, les autres comme les obligations, bons, délégations, des titres représentatifs d'une créance, quand ces impôts existent sur cette seule catégorie de valeurs et non pas sur tous les autres biens, ou quand ils sont plus lourds pour celles-là que pour ceux-ci, constituent un avantage pour les grands capitalistes aux dépens des petits.

Le crédit, avec les titres variés que l'esprit de combinaison et la diversité des affaires ont fait inventer, pousse le travailleur le plus humble à créer des capitaux par lesquels il peut avoir un intérêt dans les opérations de la grande production, des industries neuves et des pays neufs. Le crédit contribue ainsi à éloigner l'état stationnaire, c'est-à-dire cette situation stagnante où l'on risquerait d'arriver si les capitaux avaient beaucoup de peine, faute d'occasions de placements, à trouver une rémunération et que l'épargne ou tout au moins la capitalisation, qui est l'utilisation de l'épargne dans la production, en fût découragée.

Une capitalisation très abondante n'est possible que là où les titres représentatifs^ soit de crédit, soit de propriété, obligations, bons, délégations, actions même, sont très nombreux, très divers, très morcelés et où l'organisation de ces marchés, appelés Bourses^ les rend très facilement négociables^ de sorte que les capitaux qui sont engagés pour la communauté^ au point de vue de leurs emplois, restent en quelque sorte disponibles ou du moins aisément réalisables pour l'individu qui les possède. Troisième utiuté du crédit, le crédit sert d'auxiliaire a la

MONNAIE métallique ET PERMET d'eFFECTUER UN MÊME CBIFFRE d'affaires AVEC UNE MOINDRE QUANTITÉ DE CELLE-CI. — Telle CSt la

dans l'abus de la diffusion. Le pullulement, notamment en Angleterre, de titres de 23 francs d'actions et d'obligations ne laisse pas que d'avoir des inconvénients et, dans la plupart des cas, il vaudrait mieux s'arrôter à 50 francs ou à 100; mais c'est à la pratique, non à la législation, & cor» riger ces erreurs.

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