LE CRÉDIT COMMERCIAL. LA LETTRE DE CHANGE

Tandis que le billet à ordre est une promesse de payer faite par un débiteur à son créancier, la lettre de change est une injonction de payer, faite par un créancier à un débiteur. Jacques, fabricant à Paris, doit 5,000 francs pour achat de matières premières à Jean, commissionnaire établi au Havre, et est lui-même créancier de 5,000 francs de Michel, marchand détaillant au Havre, pour marchandises qu'il lui a fournies. Jacques tire une lettre de change sur Michel au profit de Jean : « A présentation (ou à trois mois) payez à M. Jean, négociant au Havre, ou à son ordre la somme de cinq mille francs, valeur en marchandises. » Jacques éteint ainsi sa dette envers Jean, si celui-ci veut bien accepter ce mode de paiement, mais il reste garant du paiement par Michel de la lettre de change. Jacques est dénommé, dans la langue technique, « le tireur » de la lettre de change qui se dénomme aussi une traite, et Michel est dit « le tiré ».

Pour éviter toute erreur, cette lettre de change peut être présentée avant l'échéance à l'acceptation du tiré, à savoir ici de Michel. Si celui-ci l'accepte, c'est-à-dire reconnaît devoir le paiement et s'y oblige, il y appose sa signature. La lettre de change est endossable, comme le billet à ordre. Jean, le commissionnaire du Havre qui, dans l'exemple ci-dessus, en est le bénéficiaire, peut la passer au nom d'un de ses fournisseurs à lui-même, un armateur, un commerçant d'outremer, etc., en l'endossant, c'est-à-dire en se portant garant solidaire du tiré et du tireur ; cet armateur, ce commerçant d'ailleurs, peuvent à leur tour donner cette lettre de change en paiement, si bien que, comme le billet à ordre, elle peut intervenir dans 8, 10, 15 opérations commerciales successives. Le paiement par le tiré, ici Michel, de la lettre de change à son échéance acquitte définitivement toutes les dettes nées do ces opérations.

La lettre de change a les mêmes effets que le billet à ordre ; primitivement, elle avait cette caractéristique qu'elle était tirée d'un lieu sur un autre, par Jacques, négociant à Paris, sur Michel, négociant au Havre, dans l'exemple précité,

qu elle était ainsi l'instrument par excellence des remises d'une place à une autre ou plus exactement des compensations entre plusieurs places. On admet maintenant que les lettres de change puissent être tirées sur la même place.

Les effets économiques de la lettre de change, en laissant de côté cette particularité que celle-ci est plus spécialement, en général, un instrument de compensation des dettes des différentes places les unes envers les autres, ne différent donc pas de ceux des billets à ordre ; permettre à la production de ne pas s'arrêter, sans attendre que le consommateur, dont on a devancé les besoins ou du moins la demande, ait acheté, pris livraison, payé en monnaie la marchandise qui, à ses différents degrés d'élaboration, aura donné lieu à toutes ces transactions successives.

Il va de soi que l'acceptation en paiement soit de billets à ordre, soit de lettres de change, est facultative; mais la pratique s'est répandue que, entre négociants solvables, les paiements se font, d'ordinaire, de cette façon.

Quant au consommateur, il doit payer en monnaie, par la raison qui a été donnée plus haut (page 456) ; il est le terme où viennent se résoudre toutes les opérations de la production : pour que celle-ci se renouvelle normalement, il faut qu'il paie en monnaie. Les lettres de change sur les consommateurs , acceptées par eux ou dues par eux, sont un des modes les plus fâcheux de corruption du crédit ; car la marchandise disparaissant par la consommation il n\j a plus aucun substratum à une lettre de ce genre.

Pour que ces dettes, payables à terme, suivant ces formules de billets à ordre ou de lettres de change, pour que ces procédés de crédit dont usent les uns envers les autres les négociants en attendant que l'article soit arrivé, sous sa forme définitive, dans les mains du consommateur et ait été payé par lui, n'aient pas d'inconvénients, il a fallu quatre conditions que l'usage et la législation ont établies, ou plutôt que le premier a introduites et que la seconde a confirmées, car en général, et particulièrement en ces matières, la législation ne vient qu'après la