RECUEIL SIREY

(BOCIÉTB ANONYMB)

**, Rt*0 Souf/lot, PA&fS, 5»

(y^ouveau tirage^ 19i9)

INTRODUCTION

Bibliographie générale. — Bouché-Leclercq, Manuel des institutions romaines, p. 450 et suiv. — Buchère, Étude pratique sur Vinstruction et la procédure criminelles en France et en Angleterre ^ 1860, in-8®. — Detourbet, La procédure criminelle au xviû siècle^ 1881, in-8®. — Duboys, Histoire du droit criminel de la France y 2 vol. iii-8<*, 1874. — Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, 1882, m-8®. — Faustin Hélie, Traité de Vinstruction criminelle, 2* éd., 1866-67, 8 vol. in-8* (Le premier volume «st entièrement consacré à l'histoire de la procédure criminelle). — Lewis, De la procédure criminelle en France et en Angleterre, 1882, in-8<*. — Marcy, L'accusé devant la loi pénale en France, 189?,^" vol. ih-8°. — Maury, La législation criminelle sous Vancien régime, La procédure [Revue dès Deux- Mondes, 1877, t. m, p. 241-278). — Mispoulet, Les iiutitutions politiques des Romains, t. II, p. 521 et suiv. — Mittermaier, Traité de la procédure criminelle, en Angleterre, en Ecosse et dans VAmérique du Nord, traduit par Chauffard, 1868, in-8°. — Munier-Jolain, Vinstruction criminelle in^ quisitoriale et secrète, 1880, 1 vol. in-18«. ^— Roland, De Vesprit du droit criminel aux différentes époques, 1880, 1 vol. in-8*.

INTRODUCTION

§ I. - DB LOBJST DE LA PROGÉOURB PËNÂLE

i. La procédure péDde a un double objet : organiser les autorités chargées de la répression, leur tracer la marche à suivre dans ce but. Elle est inséparable du fond du droit. — "2. Les lois de procédure sont destinées à régulariser la réaction individuelle et sociale que provoque Taction criminelle. — 3. Dans révolution de la procédure pénale, il faut tenir compte de l'organisation du pouvoir politique et des croyances du groupe social. — 4. Analogies apparentes et différences substantielles entre la procédure pénale et la procédure civile. — 5. Qualités d'une bonne procédure pénale : simplicité, célérité, é(|uité. — 6. Concepts généraux autour desquels se groupent les règles de la procédure pénale : action, preuve, ordre judiciaire, rite, exécution.

1, Le droit social de punir ne s'exerce régulièrement qu'après un jugeinent déclarant ia culpabilité et prononçant la peine. D'où la nécessité, pour tout groupe social autonome : l"" de créer des organismes, auxquels seront confiées les diverses missions que supposent le prononcé du jugement et son exécution; 2^ de leur tracer, à l'avance, la marche à suivre pour atteindre ces résultats. Par suite, le double objet des lois de procédure consiste à organiser les autorités pénales et à réglementer leur fonctionnement. Dans le domaine de la pénalité, les lois de forme sont inséparables des lois de fond, car toute répression, c'est-à-dire toute mise en œuvre des lois pénales^ implique un procès et \in jugement préala-

s ^ Le droit pénal, c'e^t le droit de punir à Vétat statique;

L * Le droit civil, au contraire, a une vie et une force indépendantes procès destiné à le faire reconnaître et à le faire respecter lorsqu'il est

la procédure, c'est le droit de'punir à IV/a^ dynamique, et c'est toujours sous ce second aspect, que se présente la répression 43t qu'elle se légilime.

La procédure a donc ici une innportance égale à celle du droil; elle a même, à certains points de vue, plus d'importance, car si on a vu des peuples, avec un bon système d'or- ' ganisalion judiciaire et de procédure, corriger les inconvénients d'un système d'incrimination défectueux, le phénomène inverse ne s'est jamais rencontré'. L'idéal que tout Code de procédure tend à réaliser, c'est la conciliation de deux intérêts, en apparence contraires : celui de la collectivité, exigeant qu'aucun coupable ne puisse échapper à un châtilïient rapide et presque immédiat [impunitum non relinqui facinus); celui de ïindividu, exigeant un examen impartial et approfondi de la culpabilité {innocentem non condemnari) .

La conciliation de l'intérêt individuel et de l'intérêt social est, ici comme partout, l'éternel problème que toute civilisation juridique s'efforce de résoudre. S'il. est vrai, comme Ta dit Montesquieu, que les règles à suivre, dans les jugements criminels, « intéressent le genre humain plus qu'aucune « chose qu'il y ait au monde* », un pays, dont la procédure pénale est défectueuse, doit être profondément troublé dans sa vie quotidienne; car si nous pouvons, pour la plupart, être certains de ne pas violer la loi pénale, aucun de nous ne peut

violé. Le procès civil est un accident, heureusement rare, dans la vie juridique d'un propriétaire, d*un créancier, d*un époux, etc. Dans le domaine de la pénalité, au contraire, il est vrai de dire que le droit est la substance, la procédure est la forme, et on ne saurait pas plus concevoir une substance sans forme, qu'une forme sans substance.

2 Voy. Ortolan, Éléments^ t. 2, n** 1936. Sur l'importance comparée du droit pénal et de la procédure, Ortolan, Cours de légist. pén. comp,, Intr. phil., p. 77 à 8i (excellents développements'. Adde, Carrara, Il diritto pénale e la procedura pénale (Opuscoli di diritto, t. 5, p. 60.

3 On sait ce que Montesquieu a dit de la procédure pénale : « Dan! pays qui aurait làrdessus les meilleures lois possibles, un homme à qu ferait son procès, et qui devrait être pendu le lendemain, serait plus l qu'un pacha ne Test en Turquie », Esprit des lois, liv. XII, chap. II.

OBJfiT DB LA PROCÉDURE PEKALB. 5

avoir Fassura^ce qu'il ne sera pas injustement poursuivi*. L*idéal qu'il faut poursuivre, sans espérer pouvoir l'atteindre, mais en s'en rapprochant davantage à chaque étape de la civilisation juridique, c'est de tendre toutes les règles de la pro-cédure vers un but unique, la recherche de la vérité dans le droit et par le droit.

2. Les lois de la procédure* ont pour caractère essentiel de régailariser les réactioris individuelles et sociales que provoque toute action criminelle*. Elles supposent déjà un état deicivilisation dans lequel l'individu et la collectivité ont renoncé à se faire directement et immédiatement justice. Le Lynchage du criminel est un procédé des sociétés primitives, un retour à la barbarie des sociétés civilisées* : les groupes sociaux régressent, en effet, comme ils progressent suivant des lois nécessaires, les mêmes conditions déterminant les mêmes phénomènes. Un Code de procédure est donc un fait de civilisation : il marque une étape dans la voie du progrès.