Si le droit pénal reflète les idées qui donnent à un état

* Ffirri, Sociologia criminalej n° 79, p. 777 (4e éd.). Le Code pénal a été appelé quelquefois le Code des malfaiteurs j tandis que le Code de procédure pénale a été appelé le Code des honnêtes gens. L'un est un instrument de défense sociale contre les criminels; Tautre doit être un moyen de garantie individuelle pour- les autres. Avant Ferri, Carrara, Il diritto pénale e la procedura pénale {Opuscoli ,di dirittOj t. 5, p. 19), avait dit : w II rite pénale a dunque la salvaguardia dei galantuomi ». Voy. Emmanuale Carnavale, Idéale giuridico délia proredura pénale {Rivista pénale, 1903, p. 92).

■ Tarde, Philosophie pénale, p. 420 : « La vie sociale n'est qu'un entrelacement et un tissu de ces deux ordres de faits : la production ou rechange de services, la production ou l'échange de préjudices. L'homme est né reconnaissant et vindicatif, porté à rendre don pour don, coup pour coup, CCI '•\ l'enfant, et les progrès de la civilisation ont consisté non à dénatar \ à régulariser, à généraliser, à faciliter les manifestatipns de ces

det ^*^ants ». ,

• 3édure sommaire, telle que notre procédure en cas de flagrant déli iné régularisation, en même temps qu'une image, de ces procédés des *♦-*" nrimilives.

6 PROCBDTÎRB PENilLK. — INTRODUOTION.

social sa physionomie èi son caractère, s*il évolue d'après uoe courbe parallèle à cet état social, d^iioeparl, l'organisa ti<m de» juridictions se constitue et se* modèle sur ropganisatlon dii pouvoir politique, et, d*autre part, les procédés qui ont paur objet de rechercher Tautear d*un crime et de démontrer sa culpabilité, empruntent leur caractèreauxcroya-aces de chaque groupe social et à la foi fondamentale qui Tanime^. Gomme on Ta dit très exactement en effet : <c Lés mœurs et <r la culture d'un peuple se lisent dans sa procédure' »«.

4. Bien que, à certains points de vue> les formes de la procédure civile paraissent être semblables à celles de la procé*. dure pénale, bien que, à Forigine des civilisations juridiques, la procédure pénale et la procédure civile n'aient pas été plus distinctes que ne l'étaient le droit pénal et le droit civil, les analogies entre ces deux procédures ne sont qu'apparentes et tes différences substantielles, a) La procédure civile est instituée et organisée dans un intérêt principalement privé; la procédure pénale, dans un intérêt principalement public» b) Le procès civil ne peut être jugé de la même manière que le procès pénal. Le premier porte sur une question de droit et de fait, sur une espèce, comme on dit au palais, qui peut être résolue et qui doit mêmp l'être, presque toujours, en faisant abstraction de Vindividtialité des plaideurs. Le procès pénal impliquant essentiellement Tei^amen de la culpabilité, la procédure est dirigée constamment et exclusiyement contre un individu déterminé, Vinculpé. Ce côté subjectif du

' Ainsi que le 'remar<ïue Ortolan, JÉ/^nwnto; t. 2, n*^ 1936 : << La juridiction n^est autre chose qu^une partie de la^. puissance sociale organisée, liée par conséquent au droit politique, tournant dans Vorbite des constitutions, tandis que la procédure tourne à son^tôur dans celle des juridictions* ». Mais il est un élément dontOptplan ne tient pas compte, c'est que la procédure criminelle a pour objet de résoudra; une doubJeénigme : la recherche de Tant r d*un crime et la démonstration de sa culpabilit)è. On, dans son rapport ave' i preuve, la procédure reflète la foi fondamentale qui anime Je groupe^ soc , sa croyance la plus universelle et la plus Cndiscutée. Voy. sur ce poii : Tarde, PWiwûp^ié p^ato,p* 425. \

^ Paul Viollet, Les établissem^U de mrit Ipuis, iSSi, t. i,, p; 179.

aBJBT DE LA PHOCÉDURB PÉNILR. 7

procès pénal, par apposition au côté objectif dix procès civil, nous parait être la différence la plus caractéristique entre les deux procédures» celle qui motiverait- Temploi de deux personnels judiciaires distincts, et la séparation absolue de la justice civile et de la justice pénale'. Le .juge répressif doit être un psychologue et un sociologue : il suffit, la plupart du temps, au juge civil, d'être un légiste, c) L'exécution du jugement civil appartient à la partie qui Ta obtenu : elle se fait principalement sur le patrimoine, sans cdercition directe, vis-à-vis de la personne» L exécution du jugeméot pénal appartient à.rÉtat : elle suppose toujours une astreinte per^ sonnelle. Le procès pénal n'est donc qu'un incident préalable dans l'e&ercice du droit de punir, et le jugement qui le termine n'a son importance et sa lonction que dans Tacte même d'exécution. La peine prononcée ne tire, en effets sa valeur réelle que du système pénitentiaire, organisé pour la subir. La question d'exécution pénale domine donc, par son importance^ toute autre question : elle est^ au point de vue de la lutte contre le crime par les moyens répressifs, le problème vers lequel tout converge et auquel tout aboutit. Aussi l'exécution du jugement pénal n'est pas une question de procédure^ comme l'exécution du jugement civil : elle fait partie intégrante du droit pénal, dont le droit pénitentiaire n'est qu'un des aspects. Et comme « les tribunaux répressifs et M. Tadministration pénitentiaire concourent au même but et M que la condamnation ne vaut que par son mode d^exéculion, a la séparation consacrée par notre droit moderne entre la ic fonction répressive et la fonction pénitentiaire est irration* 4c nelle et nuisible^ »•

* L*école positiviste a mis parti oulièreiûent en relief ce point de vue. Nous

verrons quelles conséquences doivent en résulter, particulièrement lorsque

us critiquerons l'unité de la justice pénale^ et dei la justice civile sur la-

lelle repose notre organisation judiciaire. Voy. Ferri, Sociologia crtmt*

le^ u*« 79 à 84(, p. 777 ii 826 (*• édit.); Garofalo, Oriminologia, p. 387

^ C^e^t la formule même, d*uh article du premier progranmie de V Union nnationale du droit pénal, II, § 5. On sait que Tun des moyens préco*

5. Les qualités idéales d'une loi de procédure sont : la simplicité^ la rapidité, Yéquité, L'organisation de la procédure doit être d'autant plus simple que soot simples les règles de la logique auxquelles elle correspond. La célérité est une qualité qui est la conséquence de la simplicité. En cas de condamnation, plus la peine estyoisine du délit, plus la répression est efficace et exemplaire. En cas d'acqgittemenl, plus la procédure est expéditiye, moi us le procès est dommageable pour l'innocent. D'ailleurs, les lenteurs, dans la marche du procès, sont une des causes principales des insuccès judiciaires. Les lenteurs dépendent, en partie, des lois, en partie, des hommes : à ce point de Tue même, les lois peuvent exercer une salutaire influence par leurs prescriptions et leurs exigences. Mais la simplification et la célérité ne sauraient être recherchées ni acquises au dépens de la justicCt qui est ici réalisée par l'équilibre entre les deux intérêls fondamentaux delà procédure, équilibre sans lequel on ne peut atteindre les fins pour lesquelles la procédure est instituée.

6. La marche naturelle du procès pénal implique l'étude de questions nombreuses qu'on peut grouper sous les idées ou conceptions suivantes :

a) L'idée de l'action, c'est-à-dire de l'activité qui va mettre en mouvement la machine judiciaire et lui donner, jusqu'au jugement, l'impulsion et la direction. En effet, le pouvoir de juger ne s'exerce pas d'office : pour être appelé à trancher une question, il faut d'abord qu'elle vt>us soit posée. Il est donc de règle, dans l'organisation judiciaire moderne, que le juge ne soit appelé à statuer que s'il est saisi et dans la mesure où il est saisi. Cette nécessité de Texercice d'une action, pour mettre en mouvement le mécanisme judiciaire, implique

nisés dans ce but est le rattachement de l'Administration pénitentiaire av ministère de la justice. Voy. sur cette question : Institutions pénitentiairei de la France en 4895, p. 461 à 463; d'Hausson ville, Les établissements pé nitentiaires de la France, p. 33 et suiv.; Magnol, De V Administration pénitentiaire dans ses rapports avec Vautorité judiciaire et de son rattache' ment au ministère de la justice (Th. doct., Toulouse, 1901).