EN MATIÈRE CIVILE

§ XL VIII. — Comparaison entre le régime des preuves matière civile et le régime des preuves en matière péna!

— 266. La marche de la preuve ne peut pas être la même en matière pén et en matière civile. Conséquences. — 267. Inadmissibilité de certair preuves. Serment. Différentes espèces de serments judiciaires. G^ qui si ^iste du serment. — 268. Preuve préconstituée de tous faits juridique?

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matière civile, f^reuve de fait en matière pénale. — 269. La preuve est un incident du procès civil. Elle est le fond mômé du procès pénal. Conséquences • 525

|XLIX. — Delà preuve dans les deuxphases de laprooédure pétmle. — 270. Au point de vue des conditions, soit d'admission, soit; de recherche, soit d*admini8tration des preuves, il faut distinguer, dans la procédure pénale, la phase préparatoire et la phase définitive de JHnstruction; — 271.

■* Phase préparatoire, officieuse et officielle. — 272. Phase définitive. Instruction orale, publique, contradictoire. — 273. Motifs des différences qui existent dans les deux phases de la procédure. Principales différences. Transport sur les lieux. Témoignage 531

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