PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LA RECHERCHE

l'administration et la force de la preuve.

§ XLVL — Des divers systèmes historiques d'organisation do la preuve. — 247 < La preuve doit être considérée à trois points de vue. — 248. De l'évolution historique du système des preuves. Quatre phases. — 249. Les deux principaux systèmes, celui des preuves légales <»t celui des preuves morales se sont succédés dans l'Europe moderne. En loi ils consistent. — 250. Origine du système des preuves légales. — i. Quatre modes de preuves. Division, soit des preuves du corps du délit, "Ai de celles de la culpabilité du délinquant. — 252. Preuve par témoins, onditions légales pour que la preuve par témoin soit une preuve comète sous ce régime. — 253. Preuve écrite. ^- 254. Présomptions. — 255.

Indices prochains. — 256. Indices éloignés. — 257. Ce qui caractérisait le système des preuves légales dans notre ancienne jurisprudence criminelle. Nécessité de l'aveu. Interrogatoire. Torture. — 258. Origine du système des preuves de conviction substitué, en France, par l'Assemblée constituante, au système des preuves légales. -- 259. La preuve de conviction est donc née avec le jury, et, à vrai dire, c*est la « preuve par jury ». Inconvénients de la formule qui en a été donnée. Le système des preuves légales a, presque partout, disparu. Législations anglo -saxonnes. . . 497

§ XLVII. — De la preuve morale ou de conviction. — 260.

Le régime de la preuve de conviction gouverne toute la procédure répressive et s'applique aux tribunaux correctionnels ou de police comme aux cours d'assises. — 261. Il existe, cependant, en ce qui touche l'adaptation dé ce régime de preuve, trois différences entre ta procédure criminelle et la procédure correctionnelle ou de police. — 262. La première différence résulte de ce que les tribunaux correctionnels ou de police doivent motiver la condamnation ou l'acquittement, c'est-à-dire indiquer les rat-sons pour lesquelles ils se décident, tandis que la cour d'assises juge, à cet égard, sans donner de motifs. — 263. La preuve ne dépend pas de la nature de la juridiction devant laquelle une question se pose, mais de la nature de la question elle-même. Exemple pour l'interdiction de la preuve testimoniale. Mais ce qui est vrai des juridictions composées de professionnels, ne l'est pas du jury. L'article 342 s'applique dans toute son étendue, quelle que soit la question posée. — 264. Le régime des preuves de conviction est limité, même en matière répressive, par un certain nombre d'exceptions. Procès-verbaux qui font foi jusqu'à inscriptibn de faux ou jusqu'à preuve contraire. Preuve de l'adultère vis-à-vis du coioaplice. — 265. Mais si la preuve n'a pas une valeur îhorale imposée par la loi, les règles de son administration sont réglementées. Buts que poursuit la loi. dans «ette réglementation. Pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises , 515

TITRE III