CHAPITRE H

DE l'expérience PERSONNELLE.

§ LUI. -^ Du rôle de Texpérienoe personnelle du Juge oomm» moyen de conviction. — 29^. Le Juge peut avoir acquis la connaissance personnelle des faits du procès, soit dans ses fonctions, «ait en dehors de ses fonctions. — 291. Delà connaissance acquise par le jageei> dehors de ses fonctions. Pourquoi le juge ne peut en tenir compte. Des. conséquences qui en résultent. Déport du juge. — 298. Du juge témoin. Comparaison entre le Jury anglais et le jury français. De la nécessité pour le juge moderne de connaître la vie de Tagent^ ses antécédents, son milieu. Carte biographique. — 299. Le juge peut acquérir la* connaissance des faits dans l'exercice de ses fonctions 567

§ LIV. •— Du transport sur les lieux dans la procédure i»réalable. — 30O. Du transport sur les lieux dans la procédure préalable. Division. -^ 301. Flagrant délit et cas assimilés. Concours d'attributions entre le procureur de la République, ses auxiliaires et le juge d*instruction. — 302. Quand il y a fiagrant délit. Procédure commune au p reur de la République et au juge d'instruction. En cas de concours < les cas ordinaires, c*est au juge d'instruction à ordonner et exécute transport. — 303. De la présence de Tinculpé et de celle de la parti vile. — 304. Projets de réforme restés en route» — 305. Opérationi transport. — 306. Des précautions qui doivent être prises pour garar^'

itktfttioD, la conBerratton de l'idenlité du corps du délit. — 307. Comtiioit des preBcriptioDB du Code d'iaBtruction crioùaelle et de celles de ii du 6 déoetabre 1897 B73

— Du tranaport aux les lieux dans la prooédnra définl-

B. — 308. Le Code d'inBlructipn criminelle est muet sur le transport I la procédure dëfiaitire. Cette mesure peut âtre ordonaée par juget et se fait en présence des parties. — 309. Le tribunal peut, au lîeu e transporter tout entier sur les lieux, commettre un de ses .membres, lunaux oorrec.tioanplB. Coars d'assises. Poufoirs du président de la ; d'assises 583

— De la tecjtmlque du tranaport anr les lieux. — 310. De portance des premières constatations faites et du rôle prépondérant du ist rat instructeur dans la direction de l'affaire. — 311, De l'utilité le sorte de technique du transport. — 312, Préparation du transport. 1(3, Méthode & suivre sur les lieux. S'assurer d'abord de l'état conitant au crime. — 314. Description. — 319. Recherche d^B objets lés. — 316. Applications pratiques de cette méthode aux crimes les

importants. Renvoi GS7