CHAPITRE III
DE L'aiPBSTiaB.
I -— ITatnre de l'expertlae. — 317. Ce qu'est Texpertise. Son ité. Ses caractères. — 318. Motifs de la canQanQe en l'expert. Base imune de confiance dans l'expertise et le témoignage. Différences en |ui concerne la nature et le champ d'application de l'expertise et du oignage. — 319. De la respon fiabilité de l'expert. — 320. Importance telle du mode de vériSration par expertise. Ses erreurs. La faillibilité ['expert implique Tobligation de ne pas donner à son avis le caractère d'une décision. — 321. Absence de réglBraentation de l'expertise criminelle. Question générale de savoir si les règles de Texpertise civile sont applicables à l'experiiae criminelle. Poiola coromuuB. Différences principales 590
g LVIII. — Nentlnatlwi et ohsix dea experts. — 3S2. L'expertise
est une mesure d'instruction, soit de la période préparatoire, aoit de la pé-
itedèflnitive de la'procédute. — 323. Dans lapériode préparatoire, eiper-
e, soit en cas de flagrant délit, soit dans les cas ordinaires, Hoit dans nqnéte ofScieuse. — 324. Dans la période définitive, l'expert est coms par la juridietimi; tribunaux de police, tribunaux Rorrectionnels, cours ..Btbes. 11 faut un jugement ou un arrêt. En cour d'assises, cependant.
68 if TABLE ANALYTIQUE
le président peut commettre un expert en vertu de son pouvoir discrétionnaire. — 325. Chambre d'accusation. Président de la cour d'assises dans les intersessions. — 326. Le choix des experts n'est pas limité. Mineurs. Interdit. Étranger.. Femnae. — 327. L'ordonnance ou le jugement qui nomme les experts doit préciser les questions à résoudre 602
I LIX. — Marche de l'expertise. — 328. Absence de toute règle pré» cise dans le Code d'instruction criminelle. Double conséquence qui en résulte» soit au point de vue de la nomination des experts, soit au point de vue du caractère non contradictoire de l'expertise. — 329. Nombre des experts. Pouvoir arbitraire des tribunaux de répression. — 330. Caractère non contradictoire.de l'expertise criminelle. — 331 < L'organisation contradictoire derexpertisecriminelleest une réforme depuis longtempe demandée. Comment la réaliser. Dif6cultés. — 332. Choix de ou des experts. Liste d'experts .....ri 610
I LX. -^ Droits et devoirs des experts. — 333. Du serment des experts. Sa formule. Elle n'est pas sacramentelle,' à la différence de la formule du serment des témoins et des jurés. — 334. La prestation du serinent et sa constatation, régulière sont des conditions de validité de toute expertise. Ni les magistrats ni les parties ne peuvent dispenser l'expert du serment prescrit par la loi. — 335^ Le serment doit être prêté avant le commencement des opérations et il s'étend à toutes les opérations que l'expert peut avoir à reproduire et à ajouter pendante/tout le cours de l'affaire. — 336. Le serment ne garantit que les opérations faites dans la phase de procédure pour laquelle l'expert a été commis. L'expert,, appelé à l'audience, pour rendre compte de ses opérations ou de ses conclusions, prête le serment de témoin. — 337. Le président de la cour d'assises qui commet un expert, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ne peut le dispenser du serment entant quMl procède comme expert, — 338. Questionà accessoires sur les droits et devoirs des experts. — 33d. Refus de concours de l'expert. Sanction générale. Sanction spéciale instituée po,ur le refus des médecins par l'art. 2*3 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. — 340. Honoraires des experts. Tarif. Décret du 21 novembre 1893 en ce qui concerne les médecins. ... ^ » 618
|LXI. — Du rapport d'experts. — 341. Le rapport d'experts comprend deux séries d'opérations dont il doit être rendu compte : les constatations les conclusions. — 342. Le rapport n'a pas lieu nécessairement par écrit. Distinction qu'il faut faire. — 343. Aucune règle générale n'est prescr pour la rédaction du rapport. Mais cadre pratique. Préambule. Commér ratif. Description. Discussion. Conclusions. — .- 344. Conseils sur la foi de rédaction. — 34b. Les législations étrangères tracent quelques règ générales sur la conduite des opérations et la rédaction du. rapport. €
DES U/iTIERBS.
I LXÏI. — Pol due à rezpertise. — 346. L'expertise ne lie pas le juge.
— 347. Mais si, en droit,ie juge est libre de décider contrairement à Tavis de l'expert, en fait, il se conformera le plus souvent k son opinion. Des règles qui conditionnent la valeur morale de Texpertise. — 348. Contrôle des parties à l'audience. Liberté de discuter les constatations et les conclusions ^31
§ LXIIL — Des règles spéciales à certaines expertises. — 349. Les expertises portent sur des questions de tout genre. Mais il existe des expertises spéciales au point de vue des règles auxquelles elles sont soumises. — 350. Des expertises médico-légales. — 351. Du classement de
^ ces expertises, quant à leur objet matériel et quant k la nature des queslions posées. — 352. Règles spéciales des expertises médico-légales, depuis la loi du 30 novembre 1892. Klles ne peuvent être confiées qu'à des docteurs en médecine français. Liste officielle d'experts médecins dressée annuellement par chaque cour d'appel. Refus d'obtempérer aux réquisi-
V tions. Tarif spécial. — 353. Des expertises en écriture. Leur valeur relative. 1— 354. La vérification des écritures ne forme pas Tobjet d'un titre spécial dans le Code d'instruction criminelle. C'est donc, en principe, le droit commun qui s'applique. — 355. Mais le Code d'instruction criminelle s'occupe de l'expertise en matière de faux. Distinction à faire entre l'expertise en écriture et l'expertise en matière de faux. — 356. Certaines règles de l'expertise des pièces arguées de r&ux doivent, par analogie, être appliquées à l'expertise en écriture. Pièces de comparaison. Saisie et dépôt des pièces. — 357. Falsification des produits destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi qu'au besoin cfle Tagriculture. Réglementation contradictoire du prélèvement d'échantillons et de l'analyse chimique. — 306. Des fraudes en matière d'engrais. Origine de la loi du 4 février 1888. Décret du 10 mai 1889 prescrivant les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes des engrais. Prise d'échantillons en trois exemplaires. Expertise. Contre-expertise. — 359. Caractères spéciaux de l'instruction dans ce cas. — 360. L'expertise étant préjudicielle à la poursuite, double question qui se pose. — 361. Des fraudes dans le commerce du bourre. Loi du 16 avril 1897 et décret du 9 novembre de la même année. Constitution de l'expertise. — 362. l.oi du \^^ août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées "alimentaires et des produits agricoles.
— 363. L'expertise dans ce cas est double : expertise administrative, expertise judiciaire. — 364. De la poursuite. L'intéressé renonce à constater l'expertise contradictoire. — 365,. Valeur probatoire de l'expertise contradictoire dans ce cas , . 633
§ LXIV. — De la forme des expertises criminelles. — 366. Comment se pose en France la question de réforme des expertises criminelles.
— 367. Constatations qui se dégagent de l'étude comparative des législa-
TABLli ANALYTIQUE.
tions étrangères. — 368. Projet de réforme du Gode d'instruction criminelie françnis de 1879. Question de l'expertise. Système de l'expertise surveillée. — 369. Proposition Cruppi de 1898. Vote de cette proposition par la Chambre des députée le dOjuin 1899. -^ 370. La réforme porte sur trois f oints : création 'de listes annuelles d*experts agréés; fonctionnement contradictoire de Texpertise par la dualité et Tégalité des experts ; création d*un arbitrage en cas de dés)accord. — 371. Cette proposition de loi n'a pas eu pour objet de réglementer l'ensemble des expertises criminelles mais d*intr6dujrè, dans ces expertises, le- régime delà contradiction . . 656
