UTTËEIÀTURB SCIENTIFIQUE DE LA PROCÉDURE PENALE

dans rfaistoire de la littérature 3cientifique de la procédure péûalë. La première a pour point d^arrivée et la seconde, pour point de départ, le Gode d'instruction criminelle français de 1808, dont l'apparition en France et le rayonnement en Europe marquent une date décisive. Â vrai dire, le droit criminel n'a été scientifiquement étudié, qu'à partir du xvm'' siècle. Jusque-là; le droit social de punir paraissait si évident qu'on ne songeait pas à en rechercher la cause et à le soumettre, dans son exercice, à une réglementation rationnelle. Les sources mises en œuvre, pour le droit pénal comme pour la procédure criminelle antérieures à la révolution, ont été la coutume, le droit romain, le droit canonique et les ordonnances royales. Toutes ces sources sont venues se fondre et se condenser dans la doctrine des criminalistes, et leur ensemble, qui a formé le droit criminel scientifique, a permis et préparé l'œuvre de la codification.

67. Les écrivains de la première période peuvent être chronologiquement classés en trois catégories: les glos^ateurs, les praticiens et lesprécursetérs.

I. Les premiers glossateurs qui considéraient le droit criminel comme une branche du droit civil, se contentèrent d'appliquer, aux parties des recueils de Justinien relatives aux matières criminelles, les livres 47 et 48 des Pandectes, et le livre 9 du Gode, les procédés d'interprétation qui leur ont valu le nom de glossateurs. Après un bref commentaire du texte, plus ou moins exactement compris, ils en rapprochent ^

les édits des souverains, les coutumes locales et les règles de pratique judiciaire. Ces études fragmentaires dégagent quelques solution^ dont on fait remonter Thonneur à la législation romaine. A cet égard, d'heureuses erreurs furent commises et le progrès de la civilisation juridique en bénéficia.

11 Suffit de citer, parmi les glossateurs, PiacentinusS Azo',

i X. ^ Plaoentinus vint d'Italie professer à Montpellier, où il mourut en * Azo, mort au plus tôt vers 1230, enseigna à Bologne, puis à Montpellier.

136 PROCÉDURB PÉNALE. — INTRODUCTION.

Rofredus' et Âccursius\Rofredus est peut-être celui des romanistes dont l'influence fut la plus décisive sur révolution de la procédure criminelle. Dans ses Libelli de jure pontifico^ il démontre que le mode de procéder inquisitorial dérivait du droit romain et que Innocent III n'avait fait qu'en régler la forme. Ces affirmations doctrinales contribuèrent, dans un temps où le droit romain retrouvé excitait ùùe sorte d'ènthousiasTTie, à faire adopter, par les juridictions laïques, la procédure inquisitoriale. Parmi les canonistes du xui^ siècle qui' s'occupèrent du droit criminel, il suffit de citer Tancredus*, et Guillaume Durant* dont le. Spéculum jurisy écrit vers 1271, eut une grande autorité dans lés tribunaux ecclésiastiques et laïques. C'est de cet ouvrage, son principal titre à la réputation prodigieuse dont il jouit à cette époque, que Guillaume Durant tire son surnom de Speculator.

IL Dans la dernière moitié du xm* siècle, les études pénales commencent à prendre une importance propre et le droit criminel devient un rameau distinct qui se détache du droit civil; alors surgit une génération de juristes qui recueillent, sous les noms de Praxis, Practica, Libellus, Summay les coutumes judiciaires et écrivent des manuels de pratique, dans iiBsquels le droit pénal et la procédure sont raremetlt séparés. Le plus ancien recueil, exclusivement consacré àoette branche de la pratique judiciaire, est le Libellus de maleficiis d'Albert de Gandino\

C'est en Italie, qui est restée la terre classique du droit criminel, que natt et se développe cette littérature spéciale»

* Rofredus est mort en 1242.

* Accurse, professeur à Bologne, mort dans celte ville en 1260, est Tauteup de la Glossa ordinaria de tout le droit de Justinien.

* Tancrède, de Bologne, a composé, au commencement du xiii*, divers ouvrages. Le principal est un ouvrage de procédure canonique qui fut traduit, dès le xiTi» siècle, en français et en allemand, VOrdo judiciarius,

« Mort à Rome en 1296.,

"^ Ce traité, imprimé pour la première fois à Venise, en 1491, a été joint ensuite au Tractatms maleficiorum d'Aretinus. Il paraît avoir été écrit vers