LITTÉRATURE SCIENTIFIQUE DB LA PROCÉDURE JPÉNALB

Bientôt, son influence rayonne sur TEspagne, la France, rÂIIeniagne, les Pays-Bafi« Jusqu'à la dernière moitié du XYi'' siècle, les manuels d^Alfoert de Gandino, de Jacques de Belvisio% d'Angelus Aretinus*, d'Hippolyte de Marsilliis**, firent autorité devant les tribunaux de tous ces pays.

Philippe de Beaumanoir*^ dont Loysel a dit: « C'est lui qui a rompu la glace et ouvert le chemin », représente, au XIII* siècle, la science laïque. Le premier de tous les juristes, il tente un exposé de l'ensemble du droit féodal et coutumier. Beaumanoir donne peu d'explications sur la procédure criminelle, parce que^ à Tépoque où il écrivait, cette procédure ne différait pas essentiellement de la procédùrje civile. Les mêmes tribunaux et les mêmes juges prononçaientsur tousles litiges, et comme le droit pénal n'était pas arrêté, ils avaient un pouvoir presque arbitraire, non seolemei^t pour varier la peine, mais encore pour adapter les forme? de la procédure aux circonstances. Les seules coutumes, réglées avec quelque certitude, étaient les deux procédures en présence, le combat judiciaire et Tenquète, l'une qui représentait les anciennes mœurs et qui était à son déclin, l'autre qui exprimait^ au contraire, les idées et les mœurs nouvelles. Dans cette époque de transition, l'ouvrage de Beaumanoir est précieux pour nous faire connaître les institutions du temps.

Les ouvrages des criminalistes de la fin du xvi* siècle se ressentent de l'influence bienfaisante de la Renaissance. L'art d'exposer les idées et de les coordonner les unes avec les autres dans un ordre nalurel était presque inconnu jusque-là.

* Ce jurisconsulte, né en 1270, mort en d3ÎS5, est l'auteur d'une Pratica judiciaria in materiis cnminalibus, imprimée à Lyop en 1515.

* Auteur du De trialeficiis tractatus, imprimé à Lyon en 1551. On ne sait exactement ni la date de ^a naissance ni celle de sa mort. Il vécut dans la première moitié du xv^ siècle.

*** Auteur de la Practica causarum criminalium. Né en 1450, mort en

' Les Coutumes du Beauvaisis, par Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte Qçais du xïii» siècle (Nouv. éd. publiée par le Comte Beugnot), 2 vol. 8*, Paris^, Renouard, 1842.. La préface de Beugnot (cxxxi pages) est :Qre intéressante.

138 procAdurb pénale, r— introduction.

Les auteurs préseataieat leurs pensées comme ell^s s'offraient à leur esprit, sans méthode et sans lien logique. A partir de la fin du XYi* siècle, ce ne sont plus de simples recueils d'usage^ des manuels de pratique judiciaire qui verront le jour, mais des traités scientifiques, c'est-à-dire des essais de systématisation des sources. Parmi les jurisconsultes italiens, qui ont été les véritables fondateurs du droit criminel scientifique, il faut ciler surtout deux noms : celui de Julius Ghlrus^^ qui fut le criminaliste le plus distingué de son siècle ; et celui de Farinaccius'', dont la réputation scientifique a été peut-être exagérée, mais dont Tinfluence sur la direction ile la procédure ne fut que trop réelle et trop décisive.

Le premier traité de droit criminel publié hors de ritalie« eut pdur auteur un praticien belge, Josse Damhouder. Sa Praxis refum criminalium^^^ dont la partie la plus importante est consacrée à la procédure, servit de guide, pendant longtemps^à la jurisprudence des tribunaux, dans les Pays-Bas et en Allemagne.

Mais, au xvu*siècle,rautorité d'un Ailemand,BetioitGarpzov, remplace et fait oublier, dans les pays de langue germanique, Tautorité de Damhouder, de Farinaccius et même de Julius €larus. Sa Practica nova imperialis Saxonica rerum criminalium in partes très divisa, publiée, pour la première fois, à Wurtemberg en 1635, sert de guide à la jurisprudence et à la législation allemandes pendant plus d'un siècle.

Les traités, publiés, depuis lors, sur le droit criminel, au cours du xviu"* siècle, ont été en progrès* constant comme exposé

" Né en 1525, à Alexandrie (Italie), mort en 1575. On lui doit les Sententiarum receptarum^ Libri V, do^it le 5* livre, le plus important et le plus étendu, est consacré au droit criminel. Cette œuvre a été souvent réimprimée.

*' Les Opéra omnia de ce jurisconsulte ont été souvent réimprimées. Il naquit en 1554 et mourut en 1613. Farinaccius est un esprit lourd, compact. Les sept volumes in-foiio en latin qui composent ses œuvres sont asser •difficiles à lire.

^^ Cet ouvrage a été imprimé pour la première fois à Bruges en 1551. Mais cette édition n'a pas laissé de trace. Damhouder Tavait traduit luimême en français sous ce titre : Pratiques judiciaires es causes 'criminellei {Anvers, 1574, in- 12).

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oiéthodique de la procédure; mais leurs auleurs a'oat cessé de les composer en vue de la pratique judiciaire. Ils se soot bornés à expliquer les lois, les coutumes et les usages qui fègleol la peine et les formes de procédure, à syolhéliser le droit dérivant de ces sources, sans qu'ils aient songé à examiner, à la lumière de la raison, les problèmes que soulevaient les institutions en vigueur et à critiquer les abus de la procédure inquisitoriale.

Les criminalistes qui ont en le plus de vogue au xvm* siècle et dont les œuvres peuvent encore être consultées avec fruit, sont: Jousse*' et Muyart de Vonglans^^ en France; Renazzi «1 Cremani, en Italie; Samuel Frédéric Boehmer, en Allemagne. Les uns et les autres, magistrats ou professeurs, furentdes hommes tranquilles, au milieu d'un siècle agité : uniquement préoccupés de la législation du temps, ils ignorèrent le grand mouvement d'idées qui se produisait autour d'eux; ils n'eurent aucun pressentiment de la révolution qui se préparait ^\ liais leurs œuvres étaient nécessaires : elles furent la systématisation du droit en vigueur, et préparèrent la codification qui eût été presque impossible, sans ce travail préliminaire.

IlL La procédure criminelle inquisitoriale avait été déjà -critiquée au xvi^ et au ivii*' siècles. Des précurseurs en avaient

*• Jousse, collaborateur et ami de Pothier, son collègue au présidial d'Orléans, auteur du Traité de la justice criminelle de France, 4 vol. in-4°, 4674. Cet ouvrage n'est pas très original, mais il est très comptet, très méthodique «t très clair. On lira la pre^face qui donne bien l'idée de la mentalité d'un criminaliste praticien à la veille de la révolution.

*• Mayart de Vouglans, -conseiller au Grand Conseil à Paris. U fit partie -du Parlement Mawpeou. Ses deux principaux ouvrages sont: Lois cnmt-

nelles de la France dans leur ordre naturel et les Institutes au droit cri-'

minel. Le droit ^'.n vigueur Uii paraît le dernier mot de la raison humaine. Muyart de Vouglans mourut sur Téchafaud.

*^ Je ne parle pas de Pothier qui a publié, parmi ses petits traités, dans lesquels, avec son admirable clarté, il a simplifié et vulgarisé le droit français, «n Traité de îa procédure criminelic (réimprimé dans les Œuvres de Pothier par Bugnet, au tome X, p. 387 à 511). Pothier n'a pas critiqué la procédure •criminetle de son temps. On sait cependant que lorsqu'il siégeait au présidial d'Oriéans, dans des affaires criminelles, on évitait de lui distribuer des procédures dans lesquelles la question d)]lt être posée.

proposé rabolilion. Il faut citer d'abord Pierre Ayrault** qui attaque, avec une savoureuse éoergie, le secret da la procédure ^^ qui dit avoir lu renonciation de la publicité dans les procès criminels faits plus de six vingt ans auparavant, c'està-dire vers 1492, par son bisaïeul rnatcroel, Jean Belin^ lieutenant général d'Anjou, et qui invoque,, en témoignage de la publicité dont on usait en France Jes vestiges laissés « aux: portes des églises, des châteaux, halles et places publiques^ où les sièges des juges y restétit encore ». C'est Augustin Nicolas", c'est le jésuite Théodore Spée**, au xvii** siècle, qui s*élèvent très courageusement et très publiquement contre la torture.

Mais, dans la dernière moitié du xviii^ siècle, les réformateurs soumettent Tantique procédure à Tobservation critique etitentent de dégager un idéal de liberté et de formuler un minimum de revendicatioD.

La France et l'Italie tiennent la tête du mouvement. Pour la France, c'est Voltairç, Servan et Brissotde Warvile; pour ritalie, Filangieri, Risi, et, leur chef à tous, César Beccaria. Dans ce « pamphlet chaleureux" », le Traité des délits et des peines, et dans cette année 1764, qui est une date à retenir pour l'histoire du droit pénal, Beccaria s'attaque à cette monstruosité, la torture, il demande Tabolition du «ecrçt

*» Né en 1536 ; décédé le 21 juillet 1601.

*• Dans L Ordre, formalité et instruction judiciaire, dont les Grecs et le» Romains ont usé es accusations publiques, La meilleure édition est celle de Lyon, chez Jean Caffin, 1642.

"® Augustin Nicolas a publié une brochure intitulée : « Si la torture est un moyen sûr à vérifier les crimes secrets ». Il était président au Parlement de Dijon. Voy. Esmein, Eist, de la procédure criminelle, p. 350.

21 Spée a publié un important ouvrage : Cautio criminalis contra sagas^ Jiber, Rhurtel, 1631 ; Cologne, 1632. Cfr. A. du Boys, Bist. du droit criminel de France, depuis le xvif siècle jusqu'au xix*, t. 2, 1874, p. 147 et k ôuiv,

x'V *' Lerminier écrit très exactement dans- son Jnirodwctton à V histoire générale du droit : « Beccaria fit, dans le Traité des délits et des peines (Naples, '?^i764), non un livre scientifique, mais un pamphet chaleureux qui satisfit J4a juste effervescence de Topinion : ce fut comme une pétition dont se jyservit TEurope pour la présenter aux souverains ».