S§ XLL - LA QUESTION DE PREUVE DANS LA PROCÉDURE PÉNALE

227. De l'objet de toute procédure pénale au point de vue de la preuve. — 228. Vérité et certitude. — 229. L'œuvre de la procédure tend à transformer un soupçon en certitude. Des trois règles qui dominent la question de preuve en matière criminelle.

227. L'objet de toute procédure est la découverte de la vérité^ et la vérité, par rapport à la thèse du procès pénal qui «st V imputation d'un délits doit aboutir à la démonstratioii de la culpabilité de Faccusé ou du^prévenu. C'est ainsi que se pose la question de preuve en matière répressive. Elle a un double objet: 1® Rechercher la preuve dans la phase préliminaire du procès pénal ; 2^ L'administrer dans la phase définitive.

228. En elle-même, la vérité a un caractère absolu^ puis- •qu'elle est l'équivalent de la réalité. Mais cette notion prend un caractère relatif quand on la considère au point de vue de nos connaissances et de nos perceptions, c'est-à-dire quand on met en rapport les faits de l'ordre physique ou de Tordre moral que l'on veut connaître et établir, avec les moyens imparfaits et faillibles qui servent à les découvrir. Pour l'homme, l'équivalent de la vérité, c'est la certitude qui résulte de la ri^connaissance subjective qu'il en fait. Autre chose est donc

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la notioD de la vérité, autre chose, la notion de la certitude ; ta première est pbjectivey }a seconde, subjective. La vérité, en elle-même, est certainement absolue, mais par rapport à la certitude que nous en avons, elle est relative, et nous la découvrons lorsqu'il y a conformité entre nos idées et les faits de Pprdre physique ou de Tordre moral que nous désirons connattreS Prouver ^ c*est donc, en considérant cette opération au sens général du mot, établir l'existence de cette conformité', et la preuve n*est autre chose que la somme des motifs producteurs de la certitude*.

239. L'opposé de la certitude^ c'est le doute. Le procès pénal a, pour point de départ, ua soupçon\ sur lequel se fonde l'inculpation, et toute l'œuvre de la procédure tend à transfor-r mer ce soupçon en certitude. Si ce résultat n'est pas atteint, le procès ne peut aboutir. En conséquence, on doit poser trois règles préliminaires* qui dominent la Ihéorie des preuves et qui se réfèrent aux questions suivantes : 1'' A qui incombe le fardeau de la preuve? 2° Quels sont les devoirs du juge si la preuve n*esi pas rapportée? 3^ De quels faits est-on admis à faire la preuve?

L Le fardeau de la preuve incombe tout entier à l'accusateur. '

§§ XLI. * Voy. Faustiû Hélie, De la preuve en matière criminelle (Retr. crit. de légis., 1853, p. 3d6). « Je vois, dans la certitude, a dit Filangierî {Science de la. législation^ i. \, p.. 343), un état de Tesprit indépendaut dela vërité ou de la fausseté de la proposition sur laquelle tombe cette certitude ». En d'autres termes, la vérité ou Ja fausseté est dans la proposition; la certitude ou Tincertitude est dans l'esprit.

* MitterDaaier.op. cit., p. 63.

> Le mot « preuve » a trois sens^ Dans le sens le plus général, la preuvei c'est le procédé employé pour arriver à. la connaissance d'un fait. Dans deux autres significjations plus restreintes, c'est tantôt la production des éléments de décision proposés au juge, tantôt la démonstration acquise de la vérité. Voy. Bonnier, op. cit.^ n*2. La preuve, suivant le Dictionnaire de l'AcadémiCf est « ce qui établit la vérité d*une proposition, d'un fait ». Suivant U Dictionnaire de Littré : « Ce qui montre la vérité d'une proposition, la réalité d'un fait ». Dans le sens le plus usité et le plus juridique^on entend pai preuve : tout procédé employé pour convaincre le juge de la vérité d'un fait.

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II. Si la preuve n'est pas complètement rapportée, le juge doit mettre définitivement l'inculpé hors du procès.

III. En principe, les faits qu'il s'agit de prouver sont tous les faits qui se rapportent à l'existence du délit et à la culpabilité de Tagent.

je reprends Texamen de chacune de ces règles.