DE LA CRIMINALISTIQUB. SS

VI. Le serment n'est qu'une garantie relative de la sincérité d a témoignage ^^

287. Sons une autre forme, des essais ont été tentés, dans divers pays, pour donner auTL agents soit judiciaires soit administratifs des connaissances suffisantes et une préparation pratique sur tout ce qui concerne les crimes et les crîminels'V Cet enseignement de la « police scientifique » porte spécialement sur trois points : 1^ les recherches et les constatations à faire sur les lieux, dans les descentes et transports de polic(>, les traces à relever sur le cadavre ou le corps de la viçtimeyetc, et la méthode pratique, à employer pour conserver et relever ces traces; 2° le signalement somatique, anthropométrique et descriptif, la photographie judiciaire et le portrait parlé des inculpés ou condamnés; 3" le signalement anthropométrique^

*• Je ne veux pas dire qu'il faut le supprimer, mais qu'il ne faut pas trop compter sur cette garantie.

*♦ Sur les progrès à réaliser dans l'organisation de la police et les moyens dont elle dispose : S. Ottolenghi, LHnsegnamento universitario délia polizia giudiziaria scientifica (Turin, Bocca, 1897) ; id., La police scientifique en Italie {Archives d'anthropologie criminelle, 1903, p. 798 à 807) ; id., La polizia scientifica in Italia, a proposto del Programma de « Griminologia » di, A. Niceforo (La Scuola positiva, i903, p. 299); Alongi, Manuale ai polizia scientifica (Milan, 1898) ; VirgilioRossi, Polizia empirica et scientiflca (Aquila, 1898). EnricoFerri, Sociologie criminelle (trad. Terrier), constate que a l'identification anthropométrique des délinquants (bertillonnage) est devenu historiquement le noyau initial du cours de police scientifique institué d'aboM par Ottolenghi^comme cours libre à l'Université de Sienne en 4Ç96, puis comme i5ours officiel par un décret de Zanardelli (25 oct. 1903), et rendu obligatoire pour tous les fonctionnaires de police de tout l'État. C'est un cours de police scientifique (avec un cabinet qui en dépend), dans lequel Ottolenghl, transféré aussi à l'Université de Rome pour la médecine légale, enseigne, outre le simple bertillonnage, de ranthropologie et de la psychologie criminelles, toutes choses, qui ont rapport avec les fonctions de la police pour rechercher et fixer les traces des délits et des délinquants et pour surveiller les individus suspect? ». Voy. dans Arch. d'anth. crim.^ 1905, p. 698 à 704, les observations de Locard à propos d'un article de la Rivista pénale. Voy., sur la police scientifique, les discussions qui ont eu lieu au Congrès d'anthropologie criminelle de Turin de i906 (Arch. d'anthropologie crim., 1906, p. 444 à 449).

biologique, psychologique et anamneslique de ces mêmes iadîvidus. Cet enseignement doit être, par son objet et sa nature, rattaché à l'enseignement de la médecine judiciaire dont il forme le complément.

288. De tout temps, on s'est préoccupé (f identifier les criminels, soit en vue de leurs antécédents judiciaires et pour permettre aux juges de faire l'application des lois sur la récidive, soit en vue des opérations de police qui visent la recherche ou la surveillance d'individus en liberté.

La preuve matérielle de certaines condamnations fut longtemps procurée par le moyen de mutilations ou de marques^^. Ce procédé n'a même disparu de la législation fraaçaise que par la révision du Code pénal, le 28 avril 1832 {art. 12). ^

Les moyens employés, jusqu'à ces derniers temps, pour reconnaître les malfaiteurs et constater leur identité, tels que signalements ordinaires, témoignages et attestations de personnes ayant antérieurement connu l'inculpé, photographies, ^tc, manquaient évidemment de précision et de certitude.

Uti procédé scientifique, l'application AeV anthropométrie^^ à la prise du signalement et à sa recherche, permet, aujourd'hui, d'identifier rigoureusement tout individu qui a passé par les prisons et qui y retourne. C'est à un savant français, M. Alphonse Bertillon, qu'est dû le système d'identificalioa par le moyen des signalements anthropométriques % auquel

25 Yoy. Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel^ p. 409; Jousse, cp. cit.y t. 1, p. 57 et 58.

'* Oq sait que le premier qui ait eu Tidée de V anthropométrie est Quételèt, secrétaire perpétuel de T Académie royale de Belgique, qui, ea 1871, publia Touvrage intitulé : L'anthropométrie ou mesures des différentes facuU tés de Vhomme, Mais Quélelet n*eut pas Tidée d'utiliser le procédé qu'il avait ■découvert pour l'identification des criminels.

■2*^ Proposé à l'Administration dès 1879, ce procédé fut inauguré au Dépd «n 1882. Des circulaires du ministre de l'Intérieur du 13 novembre 188S du 7 mars 1887, du 28 août 1888, du 25 août 1893, étendirent la nouvel! méthode d'identification à toutes les prisons de France, l'appliquèrent i tous les individus incarcérés et organisèrent la centralisation, à Paris, d-

DE LA CRIMINALISTIQUB. 555

on doQQe ordinairemeat, par recoanaîssance des nombreux services qu'il a rendus, le nom de sou auteur, le Bertillanage ".

Le fonctionaerneat du système au thropoméirique comprend* deux parties fondamentales et distinctes : 1* Le relevé du signalement humain^ c'est-à-dire la descriptioQ et la notatioa, à l'aide de méthodes empruntées à Panatomie et à Tanthropologie, des caractères les plus propres à différencier un homme de ses semblables et à constituer son individualité physique; 2® La classification sériée des signalements^ permettant, avec la plus grande facilité, d'isoler un signalement donné, à travers des milliers d'autres, et de conclure rigoureusement et scientifiquement de l'identité du signalement à l'identité de l'individu.

L Le système de prise de signalement repose sur ces deux faits d'observation : qu'il n'est pas possible de trouver deux hommes absolument identiques; que certaines dimensions anatomiques du corps, «certains signes, certaines particularités relevés sur le corps, ne se modifient pas chez les adultes et peuvent être notés d'une façon définitive. Ce système

toutes les fiches signalétiques dressées dans les diverses prisons. Une circulaire du 23 mairs 1897, provoquée par un incident qui a eu son écho à la Chambre des députés (abus de mensuration sur la personne d'un député), excepte de la mensuration les personnes arrêtées pour motifs politiques, celles incarcérées à la requête des familles, celles dont la notoriété publique est incontestable, les condamnés de simple police, et pour délits de presse ou politiques. En cas de doute, le gardien-chef doit en référer aux préfets, sous-préfets et procureur de la République. Toutes ces circulaires sont rapportées au Gode pénitentiaire.

^* Bertillon a exposé son système au Congrès pénitentiaire international

■et au Congrès d'anthropologie criminelle, tenus à Rome en 1885 [Actes du

Congrès pénit. întern. de ftome, t. 1, p. 689 et suiv. ; Actes du Congrès

d'flnth. crim. de Rome de 1885, p. 151). — D'intéressants renseignements

sur le fonctionnement du système anthropométrique, accompagnés de gra-

es qui illustrent le texte, ont été donnés : !<> dans VAlmanach Hachette

1896, p. 374; 2" dans les Lectures pour tous (Revue Hachette) de 1901,

539 à 546. Voy. également : Répert, alphabétique du droit français.

Identité, n** 63 à 77; Lacassagne, Précis de médecine légale (Masson,

consiste : 1® en certaines mensurations corporelles exprimée» en chiffre, constituant le signalement anthropométrique ; 2* e» une description morphologique exacte de la personne, constituant le st^na/^m^n^e/^^^m)?^/; 3^ en une description détaillée des signes particuliers : cicatrices, tatouages, nœvi (grains de beauté), etc., relevés sur diverses parties du corps, ou signalement des marques particulières, auxquelles sont actuellement ajoutées les empreintes digitales*^, et la photographie scientifique, lorsqu'elle est possible.

Les renseignements relatifs à chaque individu et des photographies de profil et de face sont collées sur une fiche, en carton mince,, d'un modèle uniforme. Chaque fiche signalétique est recopiée. La fiche originale est dite fiche alphabétique ; lai copie est dite /îcAe anthropométrique. La fiche originale alphabétique est classée alphabétiquement, d'après la phonation du nom patronymique déclaré. La réunion de ces fiches forme' un répertoire alphabétique qui est utilisé, lorsqu'un individu ne dissimule pas son nom, pour savoir s'il a été déjà mensuré, pour dispenser de toute nouvelle opération anthropomé* trique et permettre de trouver immédiatement te signalement

*• Un médecin anglais, le D' Gallon, ancien président de Tlnstitut anthropologique de Londres, mettant ,à profit une remarque qui avait été faite en 1S23 par Purkinge de Breslau, a coostaté que les sillons parallèles qui existent sur la peau, aux. extrémités des doigts, sont toujours les mêmes, pour un môme individu, et varient toujours d*un individu à l'autre. Il en a déduit un nouveau système d'identification. Ce procédé des empreintes digitales a été mis en pratique, en France, depuis i894, et une place spéciale est réservée, sur les fiches anthropométriques, à Timpression de l'extrémité antérieure des doigts des deux mains. Voy. Ferri, Sociologie cftm., (trad. Terrier), p. 517, note 2; Lacassagne, Précis de médecine légak (Masson^ 1906), p. 209. La dactyloscopie (c'est le nom donné à ce procédé d'identification par les empreintes des doigts) a trois avantages : « i<* la simplicité de confection des fiches ; 2^ la possibilité de l'appliquer aux femmes, sur lesquelles il n'est point d'usage de pratiquer l'anthropométrie crânienne à cause deF cheveux; 3® la possibilité de l'appliquer aux jeunes gens, les empreintes étan immuables depuis le sixième mois de la vie fœtale jusqu*àla mort. Tandû que la longueur des doigts se modifie avec l'&ge, fait important à une épc que où la délinquence juvénile est considérable ». Lacasàagne, op. ei lac cit.

DE LA. CRIMINALISTIQUB. 557

de tout individu arrêté, dont on connaît le nom et qui a été déjà , anthroponmétré. Dans quelques grandes ville, notamment à Lyon, où existe un service spécial d'identification, la copie ou fiche anthropométrique est classée dans la prison '°. Enfin une copie de la fiche alphabétique et une copie de la fiche anthropométrique sont dressées et expédiées au ministre de l'Intérieur, sous le cou vert dii 1®' bureau, qui les fait parvenir au bureau du service anthropométrique, ou elles sont toutes cetitralisées.

IL Toutes les fiches signalétiques, prises en double expédition sur des cartons de dimensions difiGérentes, sont centralisées à Paris et classées dans le local du service anthropométrique c Une double opération est faite dans ce but.

Une classification alphabétique, qui n'ofifre aucune difficulté d'installation et de recherche, et qui est utilisée lorsqu'on connaît le nom d'un individu, pour retrouver son signalement et ses antécédents. C'est la classification la plus i)Ouvent consultée : la plupart des récidivistes ne dissimulant ni leur identité ni leurs antécédents.

Une classification anthropométrique y qui est utilisée pour découvrir et constater l'individualité et l'identité cachées, inconnues ou douteuses de prévenus arrêtés qui dissimulent leur nom. Mais, à ce point de vue, se posait un problème, jusque-là presque insoluble : étant donné un individu, l'identifier à l'aide de ses longueurs et dimensions osseuses. M. Bertillon a trouvé une solution ingénieuse Je ce problème, par un classement des fiches anthropométriques, à l'aide de subdivisions qui permettent, par des éliminations successives, de n'avoir à chercher que dans une dernière série de douze fiches '*. Lorsqu'on est arrivé à ce groupe, si on n'y trouve pas la fiche cherchée, c'est la preuve qu'il n'y a pas eu men-

^^ Sur Torganisation du service anthropométrique dans la prison de courte peine de Lyon : Lacassagne, Précis de médecine légale, p. 216.

^* Le procédé de classification est si ingénieusement établi que la recherche, pour un agent expérimenté, se fait en quelques minutes. Il nous est impossible, on le comprend, d'en entreprendre l'exposé. Ce sont choses qu'il faut voir fonctionner, pour s'en faire une idée bien exacte.

suration anlérieure. Si on trouve la fiche cherchée, rideotité est établie par la conformité du signalement et complétée par la photographie, dans le cas où elle est jointe à la fiche.

289. Le signalement ànthroponrétrique ne peut être appliqué qn*en cas d'arrestation; il permet de retrouver, avec une précision infaillible, le passé judiciaire de tout individu qui entre dans une prison. Pour les opérations de police qui visent la recherche ou la surveillance d'individus en liberté^ ce signalement n'est plus que d'une utilité restreinte. On a, il est vrai^ le portrait photographique : la police cherche à se le procurer et, quand elle y est parvenue, elle le fait reproduire et distribuer aux agents chargés des recherches. Mais l'expérience prouve, par de nombreux mécomptes, la difficulté de retrouver quelqu'un au moyen de sa photographie. La ressemblance physionomique d'ensemble est incertaine. D'une part, en très peu de temps, la photographie date; il se profluit des dissemblances notables entre l'homme d'aujourd'hui et l'homme de hier. D'un autre côté, il existe des ressemblances si frappaotes, entre personnes différentes, que des erreurs fâcheuses peuvent se produire : chacun de nous a ses sosies. M. Bertillon a montré, dans un livre spécial, consacré à la photographie judiciaire^'^ ^ que cette cause d'impuissance de la photographie était due à l'absence de méthode appropriée et qu'au contraire le portrait photographique" pouvait donner un instrument

32 La photographie judiciaire [^Qxï^^ Gauthier- Villars, 1890). Gomp.Reis8, chef des travaux photographiques de TUniversité de Lausanne, La photogra' phie judiciaire (Paris, Mondai, 1903); Groos, Manuel pratique, etc., t. i, p. 280 à 314, a consacré quelques pages intéressantes à ce sujet. Voy. également : Lacassagne, Précis, etc., p. 177.

33 L'opération doit être faite suivant des règles fixes : 1® Elle doit être prise à la fois de face et de profil : — de face, pour permettre et faciliter la reconnaissance du sujet par les personnes qui Font yu et ne Tont généralement examiné que de face ou des trois quarts et connaissent surtout sa pl^^sionomie que la photographie de face reproduit mieux que celle de profil

de profil, parce que c'est le profil surtout qui donne l'individualité et fix ^ figure. 2<* Tous, les sujets sont photographiés tête nue. Les oreilles doiv toujours être dégagées de la chevelure, pour le profil comme pour la ff

DB LA GRIMINALISTIQUB. 559

efficace de recherche et de reconnaissance d'identité, si Ton parvenait à Tanalyser, à le décrire, à l'apprendre par cœur pour ainsi dire. C'est ainsi que fut créé le signalement descriptif ou « portrait j^arlé »•*.

hçi portrait parlé est la description minutieuse et méthodique de l'extérieur d'une personne, faite au moyen d'un vocabu-* lalre technique spécial, en vue de sa recherche et de son iden-tification sur la voie publique.

Les notations caractéristiques s'inscrivent sur une fiche imprimée en termes convenus.

Ce signalement est destiné à être appris par cœur, et il peut^ au besoin, se transmettre par télégraphe, sans rien perdre de sa rigueur.

Les caractères physiohofniques sont divisés en deuxgr.andes classes : chromatiques e.t morphologiques. — Les premiers comprennent la couleur des cheveux, de la barbe, du teint^ et surtout les nuances si variées de l'iris. La couleur de l'œil présente^ en effet, autant de fixité chez le méràe individu que de variabilité d'un individu à un autre. — Les seconds s'appliquent aux traits du visage examinés méthodiquement, entre autres à la description de l'oreille. En effet, celte partie du corps présente une telle variété de configuration qu'il parait impossible de trouver deux oreilles identiques et que, de l'identité de cet organe, on peut conclure à l'identité de l'individu. Et cette particularité, démontrée par l'expérience, est d'autant plus utile que, pour identifier un individu sur la voie publique, l'oreille peut être examinée à loisir, sans attirer l'attention du sujet ".

3® Les clichés ne doivent être l'objet d'aucune espèce de retouche, sous quelque prétexte que ce soit. ^^ Le buste seul est photographié à 1/7 de la grandeur natureUe.

•* Sur le portrait parlé : Rev. pénit., 1899, p. 1083 à 1087.

•* Les agents des brigades de recherche ont un album donnant en réducion la fiche bertillonienne, l'abrégé du portrait parlé, de tous les individus recherchés depuis quinze ans pour une raison quelconque. Cet album est iomme un dictionnaire portatif, facile à consulter. On l'appelle D. K. V., )arce qu'il donne en abrégé les caractères distinclifs du nez et de l'oreille.

290. L'exteûsioQ iateraationale du système anthropométrique et les échanges de renseignements qui peuvent être fournis par ce procédé entre les polices et les justices des divers États, serait de nature à diminuer les chances d'impunités et aiderait particulièrement à la répression des criminels internationaux. Actuellement,^ le système d'id^nlifîcalion anthropométric[ue est adopté par tous les États de TËurope, à l'exception de la Turquie. 11 fonctionne aux États-Unis, dans la République Argentine, au Japon. Un vœu tendant à le rendre international a été adopté au congrès pénitentiaire international de Paris, de 1895 ". Le premier moyen d*y parvenir serait d'avoir, dans toutes les parties du globe, une méthode d'identification unique, telle que tout agent de police, quelles que soient sa nationalité et sa langue, puisse user, sans autre préparation que son expérience antérieure, de la fiche étrangère qui lui est transmise, ou du signalement que le télégraphe lui envoie. Mais un obstacle, qui n'est pas insurmontable, s'y est opposé jusqu'ici. Les modes d'identifié cation, adoptés par les divers États, se ramènent à trois types : 1* le système des fiches bertilloniennes (France, Belgique, Suisse, Russie, Roumanie, Mexique, etc.); 2'' le système des fiches dactyloscopiques Galton (Indes, Angleterre, colonies anglaises, AUemagoe, Autriche, Egypte, Portugal); 3* le système des fiches dactyloscopiques Vucetich (Amérique du

Sur la marge de Talbum, on lit les syllabes Deq (d'équerre), Car (concave ou rectiligne), Vex (convexe), Thav (traversé), Sep (séparé), Sa (saillant). Voir la reproduction d'une demi-feuille de cet album dans le Précis de Lacassagne (p. 181). Lorsque l'agent a, devant lui, un individu qui dissimule son identité* ou qu'il soupçonne 4e se cacher, il relève, sur nature, les indications signalétiques très apparentes,' puis il se reporte aux notes marginales combinées et arrive bientôt à la page où se trouve le portrait parlé loVsque l'individu suspect figure dans l'album. Si, à cette page, la fiche est absente, l'agent a de suite la preuve qu'il est sur une fausse piste.

^® Actes du congrès pénitentiaire intern. de Rome, t. 1, p. 689 et s. Voj également : Actes du congrès d'anthropologie criminelle de Bruxelles, de 1892, p. 97 à 166, 246, 289, 443 à 448, 463, 481. On se reportera également à la communication faite au congrès de l'Union internationale du droit péaa* de Lens, en 1895 (Bull, de VUnion, 1896, p. 102 à 108).

DU CLASSEMENT DES PREUVES. S6l

Sud, ltatîe)'\ II faudrait les ramener à Tunité, par une discussion comparative de leurs avantages et de leurs inconvénients, et créer aussi la fiche internationale ^ dont la qualité essentielle deyrait être la simplicité".