S3^ OP

•Xi

'Ta

(jn

faO

cv:

Ci3

cri

ce O

(fi

Pxi]

-2 -2 ce ^

c c ^ Si

iî

Etc.

Elc.

Etc.

PRINCIPES

§ II. — Héritières réservataires élevées au rang d'héritier universel.

I^. — Par concours avec un héritier universel de même degré ou de degré inférieur ^.

19. — Lorsque la fille hériteen concurrence avec un flis, elle perd sa qualité d'héritière réservataire et prend rang d'agnat 2.

20. — Il en est de nnême de la petite-fille (fille d'un fils) venant en concurrence avec un petil-fils (fils d'un fils), qu'il soit son frère ou son cousin 3.

21. — Il en est de même également de rarrière-petite-fille (fille d'un fils d'un fils) venant en concurrence avec un arrière-petitfils (par les mâles) 3.

32. — Lorsque la petite-fille a été exclue par la présence de deux ou plusieurs filles, elle est élevée au rangd'agnatpar la présence d'un descendant mâle d'un degré égal ou intéi'ieur au sien 4.

23. — Il en est de même aussi de l'arrièrepetite-fille exclue par la présence de deux ou plusieurs filles ou petites-filles ; — elle reçoit, per la présence d'un descendant mâle d'un degré égal ou inférieur au sien, la qualité d'agnat 4.

S-4. — Lorsque la sœur germaine hérite en concurrence avec un frère germain, elle perd sa qualité d'héritière réservataire et prend rang d*agnal 5.

S&. — Il en est de même pour la sœur consanguine qui vient en concurrence avec un frère consanguin 6,

se. — Lorsque la sœur consanguine a été