Sidi Khalil, no

. 4. — Comparez avec le n*» 205, 2e alinéa.

par le neveu germain et par tous ceux qui excluent ce dernier i.

Chacuodes héritiers venant ensuite et cités sous le n® 206 n'a droit à Théritage que s'il n'existe aucun héritier plus proche que lui 2.

Sec'ion IV. — Etrangers. — Beit el Mal.

80t;>. — A défaut d'agni^t (voir n^ 9 ci-devant), la succession est dévolue en première ligne au patron si le de cujus était affranchi ou issu d'aff*ranchi 3.

SIO. — A défaut du pation, la succession est dévolue en deuxième ligne à la patronne lorsque c'est elle qui a procédé à Toffranchissèment ^.

811. ,— Faute d'agnat et les cas visés dans les deux numéros précédents ne pouvant plusse produire en Algérie (voir la note du no 5 - y), la succession est dévolue au Beït el Mal 5.