DES BÉNÉFICES

i. Erection des Bénéfices.

2706. — L'érection d'un bénéfice est un acte légitime par lequel un revenu annuel est assigné à un clerc pour un office spirituel.

L'érection d'un bénéfice requiert plusieurs conditions :

i° L'autorisation du supérieur ecclésiastique est requise pour l'érection d'un bénéfice. Cette condition a été suffisamment énoncée dans la définition du bénéfice, exposée plus haut.

2° Il faut de plus qu'il soit donné au bénéfice un titre faisant connaître non seulement l'église dans laquelle ledit bénéfice doit être érigé, mais encore la nature de l'office spirituel que le bénéficier doit y remplir, car le culte divin est la fin des bénéfices.

3° L'assignation d'une dot, c'est-à-dire de biens certains, stables et de rapport, produisant un revenu annuel au profit du titulaire du bénéfice.

40 Les statuts, charges ou conditions de la fondation du bénéfice doivent être déterminés. Le fondateur est libre de fixer les conditions auxquelles il entend ériger un bénéfice, et dès que les conditions ont été approuvées par le supérieur ecclésiastique qui en a accepté la fondation elles doivent être religieusement observées par le titulaire.

Quant au mode d'érection, 1 evêque examine ou fait examiner la proposition de dotation et des charges, et si, après examen, il juge convenable d'approuver la fondation, il la décrète et l'érigé en titre de bénéfice aux conditions et charges portées dans l'acte de fondation, et il est dressé un acte authentique du contrat obligatoire par lequel le bénéfice est érigé en titre.