D'UN BÉNÉFICE

2779. — I. La Démission ou Résignation en matière de bénéfice n'est autre chose qu'une renonciation pure et simple, faite par le titulaire d'un bénéfice ou d'un office entre les mains du collateur. Les deux termes renonciation et résignation sont employés indifféremment par les eanonistes. Les Décrétâtes n'emploient même que le dernier. Dans notre langue, nous exprimons l'un et l'autre par le mot démission quand la renonciation ou résignation est faite purement et simplement, c'est-àdire entre les mains du collateur, pour qu'il dispose du bénéfice et le confère à qui bon lui semblera. Mais quand la renonciation est faite par le titulaire à dessein de faire passer le bénéfice à un autre, on se sert alors du mot résignation en faveur ou pour cause de permutation.

27S0. — La renonciation pure et simple ou démission proprement dite n'est permise que pour des causes légitimes, jugées telles par le supérieur. En effet, un bénéficier ne saurait être libre de résigner purement et simplement son bénéfice. Il est dans l'esprit de l'Eglise que tout clerc attaché à un office ecclésiastique ne puisse, de sa propre volonté, quitter son église et sa fonction ; car, comme le dit le P. Thomassin : « La voix du Ciel et la vocation divine donnent l'entrée à l'état ecclésiastique, et l'ordination, qui est une consécration sainte et solennelle, ayant attaché les clercs à un évêque, à une église et à une fonction, elle leur impose une loi de stabilité, parce qu'elle est elle-même non seulement stable mais immuable \ » Ainsi les ecclésiastiques et les bénéficiées ne peuvent ni céder ni abandonner ni résigner leurs bénéfices, ni se mettre au service d'autres églises sans une cause légitime et sans la permission du collateur ou supérieur, qui est le Pape s'il s'agit d'une Prélature, et qui est l 'évêque diocésain s'il s'agit d'un bénéfice dont il a la collation.

2781. — II. On distingue plusieurs sortes de démission ou de renonciation. La démission est expresse ou tacite, simple ou qualifiée, c'est-àdire conditionnelle.

i° La démission expresse est celle que nous avons définie plus haut, et dont il s'agit ici ; la démission tacite est celle qui est produite par

r. De vêler, et nov. Ecd. dise, P. 1, L. 2, ch. 6.

tous les différents cas qui font vaquer un bénéfice, comme l'acceptation d'un bénéfice incompatible, la profession religieuse, le défaut de promotion aux ordres, la désertion ou non résidence, et les autres cas que nous avons exposés dans le précédent paragraphe.

2° La démission simple est celle qui est faite sans restriction. La démission conditionnelle ou qualifiée est celle par laquelle un clerc ne se démet de son bénéfice que sous certaines conditions. Il est évident que, pour ce cas, la démission n'est valide qu'autant que la condition est remplie ou acceptée par le supérieur.

. III. — Quelles sont les conditions requises à la validité de la démission d'un office ecclésiastique ?

i°La démission doit être libre de la part du titulaire qui se démet' Si la démission était extorquée par la force ou par la ruse, elle serait invalide, par suite du défaut de liberté. Les canons permettent à celui qui s'est démis par suite d'une pression injuste et violente dont il a été l'objet, de réclamer et d'obtenir que l'acte de démission ainsi extorqué soit révoqué par le juge ecclésiastique. Il faut excepter le cas où un clerc coupable donnerait cette démission du bénéfice qu'il possè de s'éviter l'odieux d'une accusation juridique et la honte d'une se

de afin

sentence

infamante.

2° La démission ne produit son effet qu'autant qu'elle est acceptée par le supérieur. Cette règle est fondée sur ce que le titulaire, par l'acceptation de son bénéfice, a contracté avec l'Eglise une espèce d'obligation dont il ne peut se décharger à son préjudice, et qu'un bénéficier ne saurait renoncer à un bénéfice que par l'autorité de celui qui lui en a donné l'institution \

3° L'acceptation de la démission doit être notifiée au titulaire pour qu'il soit tenu de donner suite à l'acte de démission. Ainsi il ne suffit pas qu'un évêque remette sa démission entre les mains du chef de l'Etat séculier avant que cette démission soit canoniquement acceptée par le Pape, et l'on doit réprouver comme contraire aux canons et à la liberté de l'Eglise la conduite d'un gouvernement civil qui, dès qu'un évêque s'est démis de son titre dans les mains du chef de l'Etat, exigerait que le Chapitre prenne l'administration du diocèse.

4° Les abbés des monastères exempts ne peuvent se démettre ni être transférés d'un monastère à un autre sans la permission du Pape 2. Un abbé élu ne peut pas se démettre entre les mains de ses électeurs, mais seulement entre les mains de l'Ordinaire. Il n'en serait pas de même des autres officiers élus dans les Chapitres généraux ou provinciaux, à qui on doit appliquer la règle du Droit : Ejus est destituere cujus est institiiere.

5° Quant aux curés, chanoines et autres bénéficiées ou ecclésiastiques pourvus d'un office, le Droit leur défend de se démettre sans la permission de l'évêque : « Universis personis tui episcopatus sub districtione prohibeas, ne ecclesiae ture diœcesensis, ad tuam ordinationem pertinentes, absque assensu tuo intrare audeant, aut detinere, aut te dimittere inconsulto 3. »

Cette défense s'étend non seulement à tous les offices inamovibles