XIII. DE LA VACANCE DES BÉNÉFICES

2772 1. Un bénéfice est vacant lorsque, de droit ou de Fait, il n'a

de titulaire légitime, Les bénéfices peuvent vaquer en général de trois manières : de fait et de droit ; de droit et non de fait ; de fait et non de droit.

i° l'n bénéfice vaque de fait et de droit lorsque personne n'a droit à ce bénéfice et que personne ne le possèdertel est le cas de la vacance par la mort OU par la démission du titulaire.

2° Un bénéfice vaque de droit et non de fait lorsque celui qui le sède de fait ou le détient n'a aucun droit à ce bénéfice : tel est le cas d'un intrus ou d'un ecclésiastique qui serait privé de son bénéfice à la suite d'un délit OU d'une sentence rendue contre lui, et qui continuerait a le détenir.

3° Un bénéfice vaque de fait et non de droit lorsque son titulaire légitime ne possède pas ce bénéfice, par exemple, dans le cas d'une longue absence que l'on peut considérer comme une désertion ou une renonciation tacite.

2773- — Le bénéfice est toujours censé appartenir à celui qui y a droit, préférablement à celui qui ne le possède que de fait ; et ce droit est acquis par la seule collation, quoique le collataire n'ait pas pris possession, ou que même la collation n'ait pas été expédiée \

Un bénéfice n'est pas censé vaquer par la mort ou par la résignation de celui qui ne le possédait que de fait 2. Régulièrement, par le mot de vacance de bénéfice, on peut comprendre toutes les différentes sortes de vacances, mais les canonistes ne comprennent que celle de droit et celle de fait. Un bénéfice est dit vaquer de plein droit, dans les déterminés par les canons. La vacance d'un bénéfice par suite de la mort du titulaire est une vacance de plein droit et en même temps de fait, en sorte que l'on peut, de droit, conférer le bénéfice devenu ainsi vacant. Les bénéfices peuvent devenir aussi vacants de plein droit pour cause d'incompatibilité. Par exemple, la translation d'un prélat à une autre Eglise donne lieu à la. vacance de la première. Le bénéfice vaque encore par la cassation de l'élection ou par le refus de la postulation. Il n'y a, cà la vérité, aucune vacance dans ces cas, puisque l'élection sert plutôt à la faire cesser ; mais c'est toujours, dans le fond, une privation de droit que l'on peut considérer en quelque sorte comme une nouvelle vacance.

2774. — La promotion à l'épiscopat fait vaquer de plein droit les bénéfices du nouvel évèque. Dès qu'il a pris possession et qu'il a été consacré, l'évêque perd les bénéfices qu'il possédait1. La profession des armes, l'hérésie, l'apostasie et le schisme font vaquer les bénéfices de plein droit. Il en est de même de la simonie, du crime de faux, de l'assassinat, mais non d'un simple homicide ; de la violation de la suspense, des crimes odomie, d'inceste et de confidence. Un bénéfice vaque encore par la déposition où privation prononcée de plein droit ou par jugement ; il vaque également de plein droit dans tous les cas exprimés par son titre de fondation ou par des statuts.

1. C. Si tibi absenli, de Prseb. in 6". — 2. Si graiiose, de Rescript, in 6".

La vacance de plein droit n'a lieu que dans les cas expressément marqués par les canons, en sorte que, dans tous les autres cas et pour les autres crimes, quelque graves qu'ils soient, il faut un jugement qui déclare le bénéfice vacant.

2775- — On dit qu'un bénéfice vaque in curia, c'est-à-dire en cour de Rome, quand celui dont la mort donne lieu à la vacance est décédé dans la ville où le pape tient sa cour, ou à moins de deux diètes, ultra duas die tas \ c'est-à-dire à deux journées ou à vingt lieues de distance de l'endroit où le pape tient sa cour.

2776. — Lorsque la vacance d'un bénéfice est la conséquence d'un délit ou crime du titulaire, on doit distinguer entre les crimes qui entraînent la privation du bénéfice et, par conséquent, sa vacance ipso facto, et les crimes qui n'entraînent cette privation qu'après la sentence du juge.

Sont privés par les canons de leurs bénéfices : les ecclésiastiques coupables d'hérésie ou de simonie ; ceux qui maltraitent un évêque, commandent un homicide, falsifient les Lettres Apostoliques, se battent en duel, s'emparent injustement des biens de l'Église.

Sont menacés de la privation de leur bénéfice et peuvent en être privés après la sentence du juge : les non résidents, après les monitions préalables ; ceux qui ne reçoivent pas les ordres annexés à leur bénéfice dans le délai d'un an ; ceux qui omettent de porter l'habit clérical lorsqu'ils sont contumaces ; ceux qui persévèrent à vivre dans l'excommunication et la suspense ; les irréguliers ; ceux qui s'adonnent au négoce séculier au point d'oublier leur dignité d'ecclésiastique. Pour ces délits et pour d'autres, dont il appartient à l'évêque d'apprécier la gravité, les ecclésiastiques peuvent être condamnés à la privation de leur bénéfice1.

S'il s'agit d'un crime pour lequel le droit prononce la privation du bénéfice, et qui est notoire, la peine est encourue par le fait même, ipso facto, et le bénéfice est vacant dès le jour où le crime à été commis. S'il s'agit d'un crime pour lequel la privation du bénéfice doit être prononcée par la sentence du juge, le bénéfice n'est vacant qu'après le prononcé de la sentence. En outre, si le droit n'a pas statué pour ce crime la peine de la privation du bénéfice, mais a laissé le choix de la peine à l'arbitrage du juge, celui-ci peut s'abstenir d'infliger au délinquant la peine de la privation du bénéfice et se contenter de le condamner à une peine moins sévère.

2777- — H» Lorsqu'un bénéfice vient à vaquer, on doit nommer un vicaire pour y remplir les fonctions spirituelles attachées au bénéfice, et un économe pour l'administration des biens temporels. La plupart du temps, le vicaire remplit les deux fonctions.

Il est pourvu à la vacance d'un siège épiscopal par le Chapitre, qui nomme un vicaire capitulaire ; à la vacance d'une paroisse par un vicaire ou administrateur auquel on assigne une portion des fruits du bénéfice 2.

Quant aux revenus du bénéfice, s'il s'agit d'un évêque transféré à un autre siège, il peut percevoir les revenus de sa première église jusqu'à ce qu'il reçoive les lettres testimoniales de sa translation. Les béné-

1. Cum in cunctis, § cutn vero de Elect. — 2. Conc. Trid. Sess. XXIV, de Réf.

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ficiers inférieurs perçoivent les revenus de leur premier titre jusqu'; qu'ils aient pris possession de leur nouveau bénéfice.

2778. Pendant la vacance d'un bénéfice, les revenus de ce bénéfice appartiennent à la Chambre Apostolique de spoliis, mais, en vertu d'induits ou de coutumes particulières, ils sont consacrés aux besoins de l'église.

ertains revenus d'un bénéfice vacant doivent être partagés entre le :édent titulaire et son successeur. Ce partage peut se faire de deux manières : ou le prédécesseur retient seulement les revenus déjà perçus, et alors les revenus à percevoir appartiennent au successeur ; ou il s'agit de fruits pendants, et alors ils sont divisés et partagés dans la proportion du temps de la possession du bénéfice pendant l'année.

g XIV. DE LA DEMISSION OU DE LA RESIGNATION