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2782. — Les règles que nous venons d'exposer comportent quelques exceptions: i" Le Pape, qui n'a pas de supérieur dans l'Eglise, peut se démettre librement.

L'évêque qui est seulement élu à un évêché; mais qui n'est pas

confirmé^ n'a pas besoin du consentement du supérieur pour se démettre, car il n'est pas encore engagé avec son Eglise.

Tous les- ecclésiastiques du second ordre, curés et autres, ne sont pas strictement obligés d'obtenir la permission de l'évêque pour entrer en religion. Dès qu'ils ont fait profession, ils sont libres de se démettre de leurs bénéfice et office, sans que l'évêque puisse leur faire opposition. .Mais les évêques ne peuvent se démettre de l'épiscopat pour entrer en religion sans l'assentiment du Souverain-Pontife.

4° Il n'est requis par aucune loi ecclésiastique que la démission soit faite par écrit. Dans le cas de démission entre les mains du Pape, il se fait deux signatures, la signature de démission et la signature de provision par démission.

Pour que la démission soit licite, deux sortes de conditions sont requises : i° il faut que l'ecclésiastique démissionnaire, s'il est dans les Ordres sacrés, ait des revenus suffisants pour pourvoir à son entretien ' ; 2° que la cause de la démission soit légitime.

2783. — Quelles sont les causes pour lesquelles on peut se démettre légitimement d'un bénéfice ?

Le Droit exige des causes justes et graves, et, s'il s'agit de la démission d'un évêque, la cause doit être très grave, gravissima. La raison en est que l'évêque est uni à son Eglise par une alliance pour ainsi dire indissoluble 2. Que cette indissolubilité soit immédiatement de droit divin, comme l'enseignent plusieurs théologiens, ou qu'elle ne le soit que médiatement, il est certain et admis par tous qu'elle a son fondement sur le droit divin. Quant aux autres ministres de HEglise, et principalement les curés, l'union qui existe entre eux et leur office spirituel est moins étroite, puisqu'ils ne sont que d'institution ecclésiastique. Toutefois, ils ne peuvent se démettre que pour une juste cause, dont la gravité doit être proportionnelle à l'importance de leur office.

2784. — Innocent III a exposé et doctement développé les causes qui permettent à un évêque de se démettre d'un office ecclésiastique 3. Ces règles sont applicables aux bénéfices inférieurs à l'épiscopat. Elles sont spécifiées dans les deux vers suivants :

Debilis, ignarus, maie conscius, irregularis,

Quem mala plebs odit, dans scandala, cedere possit.

1. Concil. Trid. Sess. XXI, c. 2.-2. C. Inter corforalia, 2, de Transat. — 3. C Nt

1° Debilis. La débilité du corps, qui peut avoir pour cause une infirmité ou la vieillesse, est une cause légitime, mais seulement lorsqu'elle rend le titulaire d'un bénéfice incapable de remplir son office.

2° Ignarus. C'est le défaut de la science nécessaire à l'accomplissement de l'office pastoral. Il ne s'agit pas de la science éminente, mais de la science compétente, sans laquelle un évêque et un curé ne peuvent se dévouer utilement au bien spirituel des fidèles qui leur sont soumis.

3° Maie conscius. Il s'agit d'un bénéficier qui a conscience d'avoir commis un délit ou un crime à raison duquel il ne peut conserver son office, même après avoir fait pénitence de ce crime.

4° Quem mala plebs odit. Lorsqu'un évêque ou un curé a l'assurance que son ministère est devenu stérile à raison de la résistance opiniâtre du peuple à l'action de ce ministère, il est permis, dans ce cas, de s'adresser au supérieur, et de demander à être relevé d'un office que Ton sait ne pouvoir exercer avec fruit.

5° Dans scanda/a. Dans le cas où, à raison d'un délit ou d'un crime, la présence d'un évêque dans son diocèse, ou d'un curé dans sa paroisse, serait un sujet de scandale réel et funeste à leur ministère, au bien des fidèles et à l'honneur de la religion, il y aurait non seulement un juste motif mais une obligation stricte de se démettre.

6° Irregularis. L'irrégularité peut être dans certains cas une cause juste ; mais lorsqu'elle n'est pas coupable et qu'elle est occulte, elle ne suffit pas pour autoriser un ecclésiastique à se démettre. Dans le cas où cet ecclésiastique encourt une irrégularité, il peut en demander la dispense ; s'il ne veut pas la demander, ou si, la demandant, il ne peut l'obtenir du supérieur, il doit se démettre, car, dans ce dernier cas, il ne peut remplir son office.

Quant aux effets de la démission, c'est un principe du Droit, avoué par tous les canonistes, que, la démission une fois consommée, c'est-à-dire demandée et acceptée, le démettant se trouve dépouillé de tous ses droits, au bénéfice. Si la démission se fait par procureur, elle ne produit son effet que du jour où le procureur a fait la résignation, et non du jour qu'on lui a donné le pouvoir de la faire : d'où il suit que la procuration peut être révoquée jusqu'à ce que le procureur l'ait exécutée, rébus adhuc integris.