XV. — DES TRANSLATIONS ET DES MUTATIONS

27^5- — I. La Translation, dans le sens où nous l'entendons ici, est l'acte par lequel on transfère canoniquement un ecclésiastique d'un office à un autre. Le mot translation n'est généralement employé que lorsqu'il s'agit des Prélats gouvernant des Eglises ou des monastères, tels que les Évêques et les Abbés.

2786. — En règle générale, la translation d'un évêque ou d'un prélat se fait d'un siège ou d'une prélature moins élevé à un plus élevé. Dans les premiers siècles de l'Eglise, les translations d'évêques étaient généralement regardées comme une espèce d'adultère spirituel pernicieux à l'intérêt des fidèles. Aussi les Pères se sont-ils toujours élevés contre les translations quand elles étaient faites sans utilité et sans

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1 e concile de Sardique prive de la communion laïque,même à la mort, les évêques qui passent d'un siège à un autre sans utilité de

glise et sans nécessit*

1 i rigueur des canons contre les translations d'évêques, fondée sur leur étroite obligation de demeurer dans le titre de leur ordination, l'importance de la dignité épiscopale, et la nécessité de juger sainement et impartialement des justes causes des translations, oui lait réserver au Saint-Siège le pouvoir de transférer les évêques '.

2787. — II. Le droit soumet les translations à des conditions expressoit de la part de- supérieurs qui accordent la translation, soit de

la part du sujet qui est transféré. D'abord, la translation doit être- laite* par l'autorité compétente. Le^ translations d'évêques sont expressément irvées depuis plusieurs siècles aux Souverains-Pontifes. Elles exigent ordinairement le consentement de l'évêque transféré. Le concile de Constance requiert ce consentement, à moins qu'une cause grave ne justifie la translation. Ses- XXXIXe

Dans les pays où il existe comme en France des concordats avec le pouvoir civil, les translations d'évêques sont soumises au consentement du chef de l'Etat.

2788. - Les translations d'ecclésiastiques du second ordre dépendent des évêques, et aucune translation ou mutation ne peut être faite sans leur consentement. Mais l'évêque ne doit pas transférer un ecclésiastique d'un titre à un autre sans une cause raisonnable. L'expérience prouve que les changements fréquents de curés, d'une paroisse à une autre, entraînent des inconvénients et nuisent généralement aux intérêts spirituels des fidèles. Aussi les Pères et les auteurs ecclésiastiques blâment sévèrement ceux qui demandent à être transférés de bénéfice en bénéfice, de cure en cure, pour la seule satisfaction de leur ambition ou de leur vanité. Mais on considère comme une cause très raisonnable et très juste l'utilité de l'Eglise, qui veut que l'office le plus important soit conféré au plus digne ; et ce motif d'utilité peut être assez puissant pour autoriser un évêque à obliger un ecclésiastique à se démettre de son office et à en accepter un autre plus important • m plus élevé en dignité.

2789. — Quelques canonistes du siècle dernier ont contesté au Pape le pouvoir de transférer les évêques. Cette opinion, absolument fausse en droit, a été réfutée en fait. Le concordat conclu entre le Saint- Siège et le gouvernement français en 1S01 a prouvé que le pape pouvait non seulement transférer les évêques, mais même changer la circonscription des diocèses de tout un royaume, et placer de nouveaux évêques sur les sièges anciens comme sur les nouveaux. Ce concordat, et les bulles de ratification et de circonscription publiées à son occasion, établissent que ce pouvoir est inhérent à la primauté du Siège apostolique, et reconnu depuis l'origine de l'Eglise2.

2790. — Quant aux bénéfices inférieurs à 1 episcopat, il était sans doute défendu anciennement à un clerc de quitter l'église où l'évêque l'avait placé, mais cette défense n'empêchait pas que l'évêque ne pût,

I. C. 2, de Translat. 2. En France, en vertu du Concordat de 1801, les translations lues ne peuvent se faire sans le consentement du chef de l'Etat et sur sa présentation.

pour les besoins de son Eglise ou pour d'autres causes, ordonner des translations et faire passer les clercs à de nouvelles églises où leur ministère était plus nécessaire. Rien ne prouve mieux cet usage que l'origine des permutations, devenues dans la suite de vraies translations.

2791. — Généralement parlant, la translation d'un titre à un autre titre et l'obtention d'un autre office emportent avec elles la vacance du premier titre.Cet effet est fondé sur l'incompatibilité des bénéfices.Ainsi :

i° S'il s'agit de la translation d'un évêque d'une Eglise à une autre, la première Eglise n'est censée vacante que lorsque le Pape a rendu le décret de translation en consistoire et que ce décret a été authentiquement notifié au titulaire. Il y a lieu d'appliquer à la translation ce que nous avons dit plus haut de la démission.

2° Si un ecclésiastique est promu à l'épiscopat, son bénéfice est censé vacant lorsqu'il a reçu la consécration épiscopale, ou quand le délai de trois mois, déterminé par les canons pour la consécration des évêques confirmés, est écoulé, c'est-à-dire trois mois après la notification authentique de la confirmation de l'élection. L'élévation d'un ecclésiastique au cardinalat entraîne aussi la vacance des offices et des bénéfices, même du siège épiscopal si le sujet promu est évêque. Mais pour ce cas il est d'usage que le Saint-Siège accorde une dispense.

30 S'il s'agit des autres offices ou bénéfices, on doit tenir compte des règles canoniques que nous avons exposées plus haut au sujet de l'incompatibilité des bénéfices.

40 Aussitôt que le sujet transféré a pris possession de son nouveau titre, il est déchu de tous les droits temporels affectés au premier, en sorte que 1 évêque peut conférer ce titre à un autre sujet et le mettre en possession après en avoir averti l'ancien titulaire qui a été transféré. Cet avertissement reçu, celui-ci ne peut plus exercer aucune juridiction sur son ancien titre. Il en serait de même si l'évêque confiait une paroisse vacante à un vicaire. Tant que le nouveau curé n'a pas pris possession, ou tant que le vice-curé n'a pas fait connaître sa commission à l'ancien titulaire qui a pris possession de son nouvel office, celui-ci peut exercer sa juridiction dans son ancien titre1.