TITRE III

Des Jugements ecclésiastiques.

2802 route société parfaite implique essentiellement un pouvoir

islâtif, c'est-à-dire la faculté non seulement de conseiller mais de lier d'autorité les associés sous l'empire d'une loi ou d'un droit commun. L'aphorisme de Cicéron est ainsi applicable' à toute société : Quid est civitas, nisi juris societas ? Or le pouvoir judiciaire est, comme nous l'avons dit ailleurs, le corollaire nécessaire du pouvoir législatif, car il n'est que l'application de la loi établie, et, pour ainsi dire, sa personnification vivante. Que serait le pouvoir législatif, que serait la loi, s'il n'existait pas un pouvoir chargé de faire exécuter ses prescriptions, et des juges investis du pouvoir d'en constater la violation? Donc, le pouvoir judiciaire n'est autre chose qu'une émanation essentielle, soit immédiate soit déléguée, de l'autorité législative. Par suite, s'il existe dans l'Eglise, société parfaite, un pouvoir pour appliquer les lois aux cas particuliers, — et ce pouvoir existe partout où il y a des lois, — il sera, par son origine et son étendue, de même nature que le pouvoir législatif. Donc, de même que le pouvoir législatif de l'Eglise a une source divine, un Primat divinement constitué et indépendant de la puissance séculière dans sa sphère propre, de même le pouvoir judiciaire est indépendant de la même puissance dans toute l'étendue du monde catholique, et doit descendre de ce Primat et de cette source comme il doit y remonter.

2803. — Ces prémisses renferment la théorie fondamentale du pouvoir judiciaire, et cette théorie, les Conciles, et celui de Sardique en particulier, ne l'ont pas inventée, puisqu'elle repose sur la nature de toute société et sur l'institution divine. Les Conciles se sont bornés à l'appliquer dans leurs canons.