I. Matth. C. 18, v

reprenez le seul à seul. S'il ne vous écoute pas, appelez un ou deux témoins ; s'il ne les écoute pas non plus, dites-le à l'Eglise ; mais s'il n'écoute pas l'Eglise, qu'il soit considéré comme un païen et un publicain \ »

2805. — Le pouvoir judiciaire est donc dans l'Eglise le droit inaliénable de l'épiscopat. Les constitutions et les canons apostoliques, et tous les conciles le lui attribuent, à l'exclusion des simples prêtres. Les règles mêmes auxquelles le Droit soumet l'exercice de ce pouvoir pour l'empêcher d'être arbitraire, les recommandations des conciles à ce sujet, concourent également à établir que les évêques seuls possèdent la juridiction contentieuse. C'est aux évêques seuls que le Concile de Trente s'adresse quand il règle l'exercice de cette juridiction, bien qu'à cette époque ceux-ci l'exerçassent presque partout par des délégués ou officiaux. Si, d'une part, le Concile leur recommande un sage tempérament de douceur et de sévérité pour assurer le maintien de la discipline, sans exclure les ménagements d'une justice paternelle 2, d'autre part, il déclare qu'aucun clerc, sous quelque prétexte que ce soit, ne peut s'affranchir de la juridiction contentieuse de l'évêque. En un mot, la doctrine des Conciles sur ce point est que les évêques seuls sont juges dans l'Eglise, qu'ils le sont sans partage, et qu'ils le sont à l'exclusion des prêtres.

Mais l'évêque, en particulier, n'est pas juge de ses sujets en dernier ressort. Il y a appel de sa sentence au métropolitain, et du métropolitain au chef suprême de l'Eglise, ainsi que le prescrit le Concile de Sardique 3.

2806. — La pratique confirme le Droit. La juridiction contentieuse des évêques a été reconnue dès les temps apostoliques. Au témoignage de saint Paul, les évêques l'exerçaient et recevaient les accusations portées contre les prêtres. Les premiers empereurs chrétiens protégeaient même l'exercice de ce droit par des lois civiles de coaction. En Occident comme en Orient, toutes les matières contentieuses où se trouvait engagée, même indirectement, la question des devoirs de religion et de conscience, furent dévolues aux tribunaux ecclésiastiques. Dans ce nombre figuraient notamment les causes matrimoniales, les instances touchant la filiation légitime, les testaments, toutes les obligations garanties par serment, etc. Et comme les tribunaux ecclésiastiques ne pouvaient édicter que des peines spirituelles, les tribunaux séculiers avaient mission expresse de leur prêter aide et assistance en cas de besoin.

Depuis le XVIe siècle, la juridiction de l'Eglise a été successivement ramenée, dans la plupart des pays catholiques, aux matières purement religieuses ; elle n'a conservé des matières mixtes à peu près que les causes matrimoniales. Enfin, dans quelques pays, notamment en France, les tribunaux ecclésiastiques ont été supprimés quant aux effets civils. Le contentieux en matière ecclésiastique s'y règle par voie administrative, ou bien, en cas de connexité avec le droit civil, il est déféré aux tribunaux séculiers. Mais cette suppression des tribunaux ecclésiastiques est, nous le répétons, purement civile. Elle ne signifie pas que l'évêque ou son délégué sont dispensés de suivre les règles de