Ibid. — 2. Sess. XIII, C. 1. De Réf. —3. Can

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la procédure canonique lorsqu'ils ont à connaître des cause eo tiques. Il est hors de doute que la non reconnaissance de la proi édure canonique par le pouvoir civil ne saurait détruire l'obligation imposée aux juges ecclésiastiques d'observer dans leurs jugements les règles qui leur sont prescrites par l'Eglise.

2807. •— Enfin, la doctrine qui attribue à d'autres qu'aux évéqu v. >it au pou\ oir laïque s< >it au clergé inférieur, la juridiction c< >ntentieus< dans Tordre spirituel, ou qui déclare que, dans l'exercice de cette juridiction, les simples prêtres ou curés sont les conseillers n tin

[ues a été condamnée comme fausse, téméraire et subversive ûk la constitution divine de la hiérarchie de l'Eglise '. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer au pouvoir judiciaire de l'évêque les principes qui régissent la législation civile entant que celle-ci distingue et sépare les pouvoirs. On s'égarerait infailliblement en suivant jusqu'au bout des analoj qui ne sont vraies que dans une certaine mesure.

Mais s'il est incontestable que la juridiction contentieuse appartient exclusivement aux éVêques, il est également certain nue- cette juridiction est soumise de droit à certaines règles qui ont pour but d'en assurer l'équité.

g II. DES RÈGLES GÉNÉRALES QUI RÉGISSENT LE POUVOIR