Code ecclésiastique, Liv. I, Titr. 3, n

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qu'ils tiennent de leur caractère et des saints canons, el l< îles,

miment celui de. [rente, leur ayant ordonné de corrigei de ceux qui leur sont soumis, avec prudence et soin, soit par eux

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;ieurs évoques de France ont jug< convenable et utile de créer de nouveaux tribunaux ecclésiastiques pour instruire et juger les causes litigieuses de l'ordre spirituel.

Le gouvernement français, dans diverses circonstances, a reconnu officialités comme tribunaux capables de juger certaines causes religieuses et ecclésiastiques. Ainsi un décret du 30 septembre [807, art. 12 et 13, donne le pouvoir aux évêques d'exercer en première instance une juridiction contentieuse et administrative relativement à l'a s sociation des Sœurs de la C '/tarit/, dite du Refuge Saint-Michel. Ce décret porte que toutes réclamations d'une ou plusieurs Sœurs contre des actes de la supérieure ou du conseil sont portées devant l'évêque, lequel décide par lui-même ou par officialité.

Plus tard, Napoléon reconnaissait l'autorité de l'officialité de Paris en lui demandant la dissolution de son premier mariage.

En [830, le supérieur du grand séminaire de Strasbourg axant été interdit par son évêque, l'affaire fut portée au Conseil d'Etat, qui la. renvoya à l'officialité métropolitaine de Besançon. La cause fut débattue par cette officialité, et l'interdit fut maintenu. Ce fait très significatif prouve que le gouvernement reconnaît les tribunaux ecclésiastiques pour les causes religieuses. Les évêques peuvent donc juger ou faire juger par des tribunaux ecclésiastiques, c'est-à-dire par des officialités, les prêtres soumis à leur juridiction, et il dépend de leur volonté que les officialités soient non seulement complétées et organisées dans tous les diocèses, mais qu'elles y exercent leurs attributions et y soient en pleine activité. Il en résulterait, à notre avis, un grand bien et d'immenses avantages pour la discipline ecclésiastique. Si les prêtres que l'évêque croit devoir priver de leurs fonctions, et qui recourent aux Chambres par voie de pétition comme l'ont fait quelques-uns, sous prétexte qu'on les avait condamnés sans les entendre, avaient été soumis à un jugement régulier devant une officialité diocésaine, tout prétexte de plainte de leur part aurait été écarté, car ils auraient eu la faculté de faire valoir tous leurs moyen-, de défense ; les témoins à charge et à décharge auraient pu être entendus ; l'observation dc> formes de la procédure aurait permis aux juges de porter une sentence en pleine connaissance de cause : ou la culpabilité de l'accusé aurait été dûment et juridiquement démontrée, et alors celui-ci aurait été obligé de reconnaître l'équité de la sentence qui prononçait sa condamnation ; ou la fausseté des accusations portées contre lui aurait été dévoilée, et alors son innocence aurait été juridiquement prouvée et proclamée.

Mn outre, l'institution des officialités diocésaines allégerait le poids de la charge épiscopale et mettrait à couvert la responsabilité de l'évêque, qui doit être encore plus père que juge. Les causes étant déférées à l'officialité, on serait moins fondé à faire remonter à la personne de l'évêque l'odieux de certaines mesures administratives, très légitimes

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en elles-mêmes, mais qui sont parfois considérées comme arbitraires parce qu'elles ne sont pas judiciairement justifiées par une procédure canonique. Tel est d'ailleurs l'esprit de l'Eglise, clairement manifesté par les canons de ses conciles ; c'est qu'elle a toujours voulu défendre les inférieurs et les faibles contre les excès et' les abus possibles d'autorité des représentants du pouvoir ; elle veut que les membres inférieurs de la hiérarchie et les fidèles soient moins gouvernés par la volonté et l'esprit particulier d'un supérieur que par les canons qui régissent la société chrétienne. C'est surtout dans les jugements ecclésiastiques qu'apparaît cette sagesse de l'Eglise, toujours attentive à prévenir les abus de la puissance contre la faiblesse. Elle proclame ce principe admirable de justice, que tout ce qui est fait, décrété, jugé contrairement aux canons est nul de plein droit ; elle considère comme illégitime tout jugement rendu quand la procédure juridique prescrite par elle n'a pas été suivie ; elle veut que le coupable soit jugé, condamné et châtié, mais elle veut aussi que la culpabilité de tout accusé soit juridiquement démontrée et hors de doute.

C'est sur ce principe de justice que repose l'institution des ofificialités. Par les formes de procédure qui leur sont prescrites, le droit de défense est garanti à tout accusé, et son honneur est efficacement protégé contre les dénonciations souvent exagérées et quelquefois fausses portées contre lui. L'accusé est ainsi assuré qu'en cas de plainte et de dénonciation formulée contre lui, il ne sera ni jugé ni condamné sans avoir été entendu, et qu'il ne sera condamné que pour un délit réel et juridiquement constaté.

Ajoutons que des offlcialités diocésaines dont les juges seraient pris dans l'élite du clergé se montreraient jalouses de maintenir la considération et l'honneur du corps sacerdotal. D'une part, elles auraient à cœur de réprimer les désordres et les abus introduits dans le clergé et de condamner sans défaillance et sans pusillanimité les scandales du sanctuaire ; d'autre part, en suivant les règles de la procédure juridique, elles garantiraient à l'accusé les moyens de préparer sa défense et de dévoiler, avec pièces à l'appui, les intrigues ourdies par des accusateurs de mauvaise foi, qui, soit par haine contre la religion, soit pour satisfaire des rancunes inavouables, savent employer d'habiles et honteux artifices pour donner à leurs dénonciations calomnieuses les apparences de la vérité.

2836. — L'utilité des ofificialités a été reconnue par la plupart de nos derniers conciles provinciaux, tenus en 1849 et 1850. Ces conciles ont rétabli canoniquement les tribunaux ecclésiastiques ou ofificialités métropolitaines et diocésaines, en déterminant leurs droits, leurs pouvoirs et leurs attributions. Nous citerons entre autres : ceux de Paris 1849 (titre III, ch. Ier); de Soissons 1849 (titre XVII, eh. Ier); d'Avignon 1849 (titre VI, ch. 7); de Lyon 1850 (décret XII de Foro externe*) ; de Sens (titre I, ch. 8) ; de Bourges (titre VI) ; de Bordeaux (titre IV, ch. 6) ; de Rennes 1849 (décret VIII). Toutefois il ne parait pas que les officialités soient en plein exercice dans toutes ces provinces.

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