Histoire de l 'empereur Charles V

§ II. — LA LOI DU 7-11 SEPTEMBRE A-TELLE ENTIEREMENT SUPPRIMÉ LES OFFICIALITÉS?

2833 — Deux choses sont à considérer dans les anciennes officia lités : d'abord le droit judiciaire, imprescriptible, inaliénable des évêques, droit qu'ils exerçaient dès l'origine même sous les princes païens, droit inhérent à la juridiction de l'Eglise, et qui est d'institution divine ; en second lieu, les privilèges qui furent accordés aux officialités par la reconnaissance des peuples chrétiens. Il est évident que la puissance civile a pu ressaisir les privilèges qu'elle avait accordés aux officialités ; mais la juridiction contentieuse et volontaire, qui est inhérente à la juridiction spirituelle de l'Eglise, et qui en est une conséquence nécessaire, n'a pu être supprimée par une loi civile. L'Eglise ayant de droit divin le pouvoir d'établir des lois, a, bien entendu et par cela seul, le pouvoir de les faire exécuter, car que serait-ce qu'un pouvoir dont il serait permis de violer les lois impunément ? L'Eglise n'a donc pu perdre le droit de faire respecter ses lois par des jugements, ni d'infliger des peines à ceux qui les enfreignent. Or, pour instruire un procès, pour porter des jugements, il faut des juges et des tribunaux. L'Eglise cesserait d'être une société parfaite si elle ne pouvait pas en établir. Elle peut donc créer des officialités. C'est ce que reconnaît Henrion, avocat à la cour royale de Paris : « Quoiqu'il soit vrai, dit-il, que les officialités aient été supprimées quant aux attributions temporelles, et même pour tout ce que les affaires spirituelles mêlées de temporel auraient pu avoir de contentieux, on ne saurait défendre aux évêques d'exercer par eux-mêmes ou par leurs officiers le pouvoir de faire tous les actes de la juridiction spirituelle ; conservant dans sa plénitude la juridiction gracieuse et volontaire, ils peuvent encore la communiquer à des officiers, nommés officiaux ou vicaires généraux \ »

2834. — " Ainsi la puissance civile, quelle qu'elle soit, ne peut empêcherai ce n'est par voie de fait ou par force majeure, en d'autres termes par la persécution, que l'Eglise établisse des tribunaux pour juger ce qui regarde le personnel du clergé dans les affaires purement religieuses : la discipline, la foi et les mœurs ; elle ne saurait empêcher, par exemple, qu'un évêque ou uneofficialité établie ad hoc puisse interdire les fonctions ecclésiastiques à un prêtre qui serait convaincu d'avoir une foi peu orthodoxe ou une conduite peu digne de la sainteté de son ministère. Or, si les évêques ont le droit de juger et de punir, ce qui est incontestable, les prêtres soumis à leur juridiction, pourquoi ne pourraient-ils pas conférer ce droit à des officiaux ? Pourquoi surtout, afin de garantir l'équité de leurs jugements, ne pourraient-ils pas établir des tribunaux ecclésiastiques où les causes en litige seraient plus mûrement examinées ; où les accusés et les accusateurs seraient entendus ; où les innocents calomniés seraient mis à même de faire triompher leur innocence ; où les coupables seraient convaincus des faits qui leur sont imputés? Ce droit, nul ne peut le contester aux évêques, et jamais nos lois civiles ne pourront les en dépouiller.

2835 — La loi civile n'ayant pu enlever aux évêques la juridiction