Les Accesseurs

2840 — Les Accesseurs sont ceux qui assistent le juge de leurs conseils ; ils sont ses auxiliaires, et, pour cette raison, ils sont aussi appelés conseillers. De droit commun, ils n'ont aucune juridiction ; leurs fonctions se réduisent à prêter leurs conseils au juge, mais celui-ci n'est pas obligé de s'y soumettre. Toutefois, il peut arriver que le droit particulier leur attribue un pouvoir plus grand. Ainsi l'évêque peut enjoindre à son vicaire général ou officiai de s'en tenir aux conseils de iccesseurs. Mais si l'évêque étendait ce pouvoir des accesseurs à toutes les causes, le vicaire général ou officiai n'exercerait plus dès lors la juridiction contentieuse ordinaire, car il se trouverait réduit à la condition d'un simple délégué. L'évêque pourrait néanmoins obliger le lire général à déférer au conseil des accesseurs pour certaines sortes auses, par exemple, pour les causes criminelles. Cette restriction .lèverait pas à ['officiai, moralement au moins, sa juridiction ordinaire.

2841. — Quelques auteurs ont prétendu récemment que les officialités diocésaines pouvaient et devaient être composées de juges perpétuels et irrévocables. C'est une erreur manifeste. Le Droit ne déclare nulle part que les juges d'une Officialité doivent être nommés à

oétuité. L'évêque ne peut se lier ni lier ses successeurs, au point de ne pouvoir révoquer les juges qu'il a nommés.

2842. — Régulièrement parlant, et à moins d'une coutume contraire ou d'une défense expresse du supérieur, il appartient k tout juge de se choisir des conseillers et des accesseurs. Il est même permis de nom-

Drott li - II.

mer des laïques, pourvu qu'on ne leur accorde aucune juridiction spirituelle. On peut récuser les accesseurs pour cause de suspicion.

2843. — L'office de l'accesseur est de chercher à découvrir la vérité et d'informer le juge des dispositions du droit sur les faits qui sont en cause. C'est aussi aux accesseurs qu'il appartient de vérifier si les arrêts prononcés par le juge sont juridiques; s'ils découvrent qu'ils sont contre le droit ou extra-canoniques, ils doivent veiller à ce qu'ils ne soient pas publiés.