‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 194 sur 391 · II. — DE L'INTRODUCTION DE LA CAUSE · texte numérisé non relu

II. — DE L'INTRODUCTION DE LA CAUSE

2864. — La cause est présentée au tribunal du juge par l'acteur ou demandeur qui, en matière civile, est la partie lésée ; en matière criminelle, le prévenu est déféré au juge par l'accusation ou par le magistrat lui-même agissant comme ministère public. L'introduction de la cause comprend : i° le libelle ; 2° la citation ; 30 les exceptions, et, dans certains cas, l'action reconventionnelle et les répliques.

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