I. IMPORTANCE ET RAISON DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

2861. — I. La mission du pouvoir judiciaire est de conserver dans

la société la notion et le respect du droit et de la justice, et, par suite, de régler les droits litigieux, de proclamer pratiquement l'équité violée, en condamnant et punissant le violateur. Le concept abstrait du pouvoir judiciaire suppose conséquemment qu'il ne commettra aucune erreur et qu'il garantira toujours, en toute occurrence, le triomphe du droit et de la justice. Or ce pouvoir est exercé par des hommes sujets à l'erreur et exposes à subir l'influence des passions ; il est donc possible qu'une sentence précipitée ou injuste intervienne, et que les lois de la justice soient blessées. Il était donc nécessaire qu'on opposât un remède efficace à cette violation possible du droit de la part de ses interprètes officiels. Et voilà pourquoi l'Eglise a prescrit une procédure judiciaire offrant aux parties intéressées les plus sérieuses garanties de justice et d'impartialité. Ces garanties consistent dans certaines formalités et dispositions auxquelles les jugements sont soumis. En outre, l'organisation du pouvoir judiciaire doit être telle, qu'une sentence injuste soit facilement réformable, et que l'ignorance ou la partialité intéressée de quelques juges trouve son remède dans la capacité de juges supérieurs. Il convenait donc qu'il y eût plusieurs juges ou plusieurs instances, afin que leur multiplicité et le contrôle mutuel les rendît moins accessibles à l'erreur, aux méprises et à la corruption. De là une hiérarchie d'instances, habilement pondérée et permettant à la partie condamnée qui se croit lésée dans ses droits d'en appeler du juge de première instance au juge supérieur : c'est le droit d'appel.

2862. — II, Dans les premiers siècles de l'Eglise, les jugements n'étaient que des arbitrages pour les matières temporelles, et, dans les causes spirituelles, des jugements fondés sur les règles de l'Ecriture Sainte et des canons. Les jugements étaient rendus en dehors des formules employées par les tribunaux séculiers. Cette distinction entre les jugements ecclésiastiques et les jugements séculiers se voit manifestement dans la conférence de Carthage et dans plusieurs conciles. Plus tard, lorsque l'extension et la complication des affaires, et la préférence accordée aux tribunaux ecclésiastiques sur les tribunaux séculiers eurent nécessité des formes plus précises, l'Eglise régla sa procédure sur celle du droit romain. Ce fut surtout à partir du XIIe siècle que les rescrits des Papes et les Universités développèrent d'une manière très complète, sur les données du droit romain, la procédure canonique. C'est ainsi que dans le Recueil des Décrétales, une grande

partie du premier livre et le second tout entier traitent de la procédure. A partir de cette époque,l'exécution des jugements fut garantie par des voies spirituelles de contrainte, au moyen du concours du bras séculier. L'étude du droit canonique et du droit romain ayant alors pris un grand développement dans le clergé,il en résulta que les tribunaux ecclésiastiques commencèrent à procéder à la rigueur et suivant toutes les formes du droit, dans un temps où les tribunaux séculiers en observaient peu, parce que les juges qui siégeaient dans ces tribunaux étaient des nobles et des gens de guerre, illettrés pour la plupart, et ne suivant dans leurs jugements plus ou moins sommaires que les anciennes coutumes. Dans la suite, ces juges séculiers se firent assister par des clercs, à qui ils laissèrent bientôt l'exercice de la justice, et ceux-ci introduisirent leurs formules et leur procédure dans tous les tribunaux, principalement dans les Parlements. De là vient que la plus grande partie de la procédure moderne des cours séculières est due au droit canonique. Quiconque voudra remonter à ses sources devra en chercher l'origine dans le chapitre Quoniaîn II des Décrétâtes. On peut voir aussi les procédures qui étaient le plus en usage au commencement du treizième siècle par le décret du concile de Latran qui oblige le juge à se faire assister d'une personne publique pour rédiger par écrit tous les actes de la procédure.

2863. — Quoique les tribunaux ecclésiastiques n'aient plus aucun caractère légal en France, la procédure établie et sanctionnée par l'Eglise n'en est pas moins obligatoire en ses principales parties dans les jugements ecclésiastiques. Cette procédure comprend : l'introduction de la cause, l'instruction et la sentence ; le procès criminel, l'accusation et l'enquête ; l'appel et ses effets.