La Citation

2866. — Le libelle est suivi de la citation. On définit celle-ci l'act< judiciaire par lequel l'accusé esl cit< en justice par un mandat dujuj itation reçoit son autorité du pouvoir du juge sur la personne qui . Ainsi celui qui serait cité par un juge dont l'incompétence lit manifeste, ne serait pas obligé de comparaître. La citation par uw exploit d'assignation sur papier timbré, signifié par un huissier appelé, dans les anciennes ofHcialités, appariteur. La citation de droit naturel. En effet, l'équité naturelle ne permet pas de condamner quelqu'un sans qu'il ait pu être entendu. Si le diable avait un procès, il 1, nuirait le citer pour entendre sa défense : ce sont expressions du Tribunal de la Rote : Si diabohts ht judicio esset, mudi 1 ret '. Ainsi la citation est une partie essentielle des juge-

IMfltS, et rien ne saurait suppléer à son omission. Tout jugement rendu sans la citation préalable de l'accusé est nul de droit.

2867- — La citation est réelle ou verbale. La citation réelle est la prise de corps exercée sur l'accusé. Elle n'a lieu clans un jugement civil que contre ceux que l'on soupçonne de vouloir échapper au juge par la fuite. La citation verbale se fait par un envoyé ou par lettre. Elle est privée ou publique : privée, lorsqu'elle se fait en présence de l'accusé ou à son domicile ; publique, lorsqu'elle se fait par la voix du crieur ou par affiche publique.

2868. — La citation est simple ou peremptoire. Par la première, l'accusé est appelé en jugement dans un délai déterminé, après lequel la personne citée n'est pas déclarée contumace, à moins que, après trois citations à trois reprises différentes, elle n'ait pas comparu. La citation

mptoire est celle qui dispense des autres citations en sorte que, en cas de non comparution, la personne citée est considérée comme contumace.

2869. — L'exécution de la citation consiste en deux choses, d'abord dans la teneur de la citation écrite ou exprimée de vive voix, ensuite dans la transmission de la citation faite par un officier public. La citation doit exprimer le nom du juge, du demandeur et de l'accusé, la cause au moins en général, le lieu et le jour du jugement.

2870. — La citation a plusieurs effets : elle oblige la personne citée à comparaître, et le demandeur à poursuivre la cause devant le juge qui a fait la citation. Relativement au juge, la citation crée en sa faveur une prévention contre les autres juges qui sont également compétents ; relativement à la cause, la citation interrompt la prescription. La cause est dite pendante,en sorte que, jusqu'au jugement, on ne peut rien innover, et les choses restent en l'état.

2871. — On appelle contumace celui qui cité par le juge s'est abstenu de comparaître, quoique non empêché, ou qui, ayant comparu, a refusé de se soumettre au juge, ou qui, sans la permission du juge, a déserté les débats.

La contumace est vraie ou fictive. Elle est vraie quand l'accusé légitimement cité refuse de comparaître ; elle est fictive quand il se dérobe