Décis. Rot. 201 et

à dessein de manière à ce que le juge ne peut lui faire parvenir la citation. La contumace du demandeur, comme celle de l'accusé, est soumise à différentes peines selon qu'elle se produit avant ou après les débats de la cause.

Le demandeur qui est contumace avant la discussion du procès est condamné aux dépens, et il n'est plus admis à obtenir une autre citation, à moins de s'engager par une caution à comparaître. S'il se dérobe après les débats de la cause, le juge prononce contre lui, ou, tout au moins, l'accusé est absous et le demandeur est condamné aux dépens. Si l'accusé est contumace avant les débats, le demandeur est mis en possession provisoire de la chose qui est l'objet du litige.

Après les débats, le juge prononce la sentence définitive, ou il adjuge la chose qui est en discussion au demandeur, en réservant toutefois les droits que peut avoir le défendeur ou l'accusé sur l'objet du litige. Nous devons faire observer ici que dans les causes bénéficiâtes la contumace de l'accusé ne met pas le demandeur en possession.