La Dénonciation judiciaire

2928. — I. La dénonciation judiciaire est la manifestation d'un crime ou délit, faite au supérieur en tant que juge, pour l'engager à procéder juridiquement contre le coupable. La dénonciation diffère de l'accusation, en ce que le dénonciateur ne prend pas sur lui l'obligation de prouver le délit ; elle diffère de la dénonciation évangélique, en ce que la dénonciation s'adresse au supérieur en tant que juge el l'engage à procéder juridiquement contre la personne dénoncée.

2929. — La dénonciation judiciaire est, ou criminelle, ou civile, ou elle est canonique. i° La dénonciation au criminel a pour but le châtiment du délinquant et la vindicte publique uniquement ; 2° la dénonciation au civil a pour but premier l'intérêt privé de celui qui a été lésé par le délit, bien qu'indirectement il puisse en résulter le châtiment du coupable ; la dénomination propre de cette sorte de dénonciation est quœrela ; 30 la dénonciation judiciaire canonique est celle qui est imposée spécialement par une loi positive de l'Eglise, dans l'intérêt du bien public.

2930- — H- Toute dénonciation judiciaire est publique ou privée. Elle est publique quand elle est faite par les officiers ou ministres établis pour veiller à l'observation des lois. Elle est privée quand elle est faite par un simple particulier.

2931. — D'après la pratique générale des tribunaux ecclésiastiques, tout individu est admis aujourd'hui à faire une dénonciation judiciaire. Cependant, les simples particuliers n'usent plus de ce droit si ce n'est dans le cas où leurs intérêts ont été lésés. Dans ce cas, on procède per moiium quccrclœ, c'est-à-dire par une dénonciation civile. Dans tous les autres cas, la dénonciation judiciaire proprement dite ne se fait plus que par le fiscal ou le ministère public, établi exprès à l'effet de provoquer des poursuites judiciaires contre les délits qu'il croit nuisibles au bien général ou au bien d'un particulier. Ainsi la distinction en délits publics et privés n'est plus admise aujourd'hui ; le ministère public les poursuit indistinctement.

2932. — III. Les crimes et délits qui sont l'objet de la dénonciation judiciaire sont occulies ou publics, nuisibles à leur auteur seulement, ou à un tiers, ou au bien public : i° On considère comme nuisible au bien public tout délit contre la religion, contre l'Eglise et contre l'Etat ; toute faute grave qui se commet avec éclat et avec scandale : par exemple : le blasphème, l'hérésie, le schisme, le sacrilège, tout complot contre 1 autorité ecclésiastique ou contre l'autorité civile ; l'abus des sacrements ; 2° sont nuisibles au bien d'un tiers les délits qui causent

du préjudice aux particuliers, soit dans les biens de l'âme, soit dans les biens de la réputation, soit dans les biens du corps et de la fortune : la calomnie, l'assassinat, le vol, les injures, les violences, l'attentat à la pudeur, etc. ; 30 sont nuisibles à leur seul auteur les délits ou péchés non compris dans les deux précédentes catégories, même les péchés de luxure, d'adultère, la fornication, quoique ces crimes soient également nuisibles à la société quand ils sont fréquents et qu'ils causent du scandale.

2933- — IV. La dénonciation judiciaire est, selon les circonstances, ou obligatoire, ou seulement permise, ou illicite : i° elle est obligatoire dans tous les cas spécifiés par le droit, dont nous parlerons quand il sera question de la dénonciation canonique ; 2° tout délit public, alors même qu'il ne serait pas nuisible à un tiers, peut être dénoncé judiciairement ; 30 on ne doit pas dénoncer les délits quasi-occultes qui ne sont nuisibles qu'à leur auteur, alors même qu'ils pourraient être prouvés. On ne doit pas, à plus forte raison, dénoncer ceux qui ne sont pas susceptibles d'être prouvés juridiquement ;4° il y a obligation de dénoncer tout délit, même occulte, qui cause un tort notable à un particulier ou au bien public. Mais cette obligation n'existe qu'autant que la dénonciation est le seul moyen de porter remède au mal. S'il y a espoir fondé de pouvoir corriger le coupable et de réparer le mal ou de le prévenir par une monition charitable ou par la dénonciation évangélique, on ne doit pas aller au-delà.