Bened. XIV, Const. Afostolici

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2936. L'obligation «le- faire la dénonciation canonique atteint : 1 tous ceux qui, quels que soient leur condition, leur âge, leur s< connaissent par eux mêmes ou par le témoignage de personnes dignes de foi l'existence de l'un des délits mentionnés plus haut ' ; 2* le 1 1 rel naturel, promis même avec serment, ne dispense pas de cette obligation, l.e seul secret de la confession en dispense. L'impossibilité de prouver le délit qu'on doit dénoncer n'exempte pas non plus de- l'obligation, ainsi que l'a défini Alexandre Y 1 1 par son décret du I.) septembre roi ; 30 si le délit est COrmu de plusieurs personnes, aucune lies n'est dispensée de taire la dénonciation sous prétexte qu'elle a laite par les autres ; 40 leminentc dignité dont pourrait 1 revêtu le coupable ne saurait dispenser personne de le dénoncer, fut-il évêque, cardinal, prince ou roi, quoique l'on ne puisse procéder contre sortes de personnes que sur un ordre du pape ; 5" on n'est pas obligé de faire précéder la dénonciation canonique de la monition ou correction fraternelle. On peut la faire cependant, et utilement, car, dans ce cas, le délinquant, averti d'avance, peut se présenter de son propre mouvement au juge ecclésiastique avant la dénonciation, ol alors le juge, au lieu de la peine ordinaire, se contentera de lui imposer une pénitence salutaire et le renverra sans donner suite à la dénonciation qui surviendra ; 6° toute dénonciation anonyme est rejetée comme calomnieuse et sans valeur ; 70 pour satisfaire à la loi, le dénonciateur doit comparaître en personne devant le juge et faire sa dénonciation de vive voix, ou au moins il doit la faire par écrit signé de sa propre main3 ; 8° celui qui omet de dénoncer, lorsqu'il le peut, dans le délai fixé, qui est généralement d'un mois, pèche mortellement et encourt ipso facto l'excommunication majeure réservée au Pape4.

2937 — Nous devons faire observer que l'obligation de dénoncer les délits n'est point aussi rigoureuse aujourd'hui qu'elle l'était autrefois. De l'impossibilité où se trouve l'Eglise de poursuivre et de punir certains délits, à raison de la liberté des cultes presque universellement reconnue par les pouvoirs politiques, il en résulte que l'obligation de dénoncer ces délits ne doit plus s'entendre avec la même rigueur que dans les siècles précédents, au moins dans les pays où toutes les erreurs et même les crimes contre la religion peuvent se produire impunément au grand jour. On peut donc dire qu'en pratique, la dénonciation n'est plus obligatoire que dans les cas où la poursuite et le châtiment du délit sont possibles, au moins dans une certaine mesure, ou bien quand elle est nécessaire pour prémunir les fidèles contre des séductions et (\c^ dangers inconnus du supérieur ecclésiastique. Ainsi il y aurait une obligation stricte de dénoncer un prêtre, un curé scandaleux ou d'une doctrine suspecte, erronée ou hérétique. De même, si des particuliers tenaient des conventicules contre la religion ou semaient des erreurs contre la foi, on devrait en avertir l'autorité ecclésiastique, afin que les pasteurs puissent prémunir la foi de leur troupeau et réfuter les faux prophètes.

1. S. C. Inquisit. 3 janvier 1623. — 2. Ferraris, V° Denunliatio, n° 31. — 3. Ferraris, Ibid. n° 50. — 4. Grég. XV, Const. Univcrsi dominiez gregis.

2938- — Enfin, il importe d'observer ici que si la dénonciation canonique est devenue rarement obligatoire aujourd'hui quand les délinquants sont de simples laïques, il n'en est pas de même quand ils sont ecclésiastiques ; car l'Eglise peut toujours punir ces derniers, au moins par certaines peines spirituelles ; elle peut même les priver du pouvoir d'administrer les sacrements, de célébrer la sainte messe et d'accomplir toutes les foncions d'un ministère sacré dont ils se rendraient indignes.

2939- — III. 2e question. La dénonciation judiciaire est- elle valide et même licite ?

La dénonciation judiciaire est valide et licite, même lorsqu'elle n'a pas été précédée de la correction fraternelle. La raison en est que la dénonciation judiciaire ayant pour but, non l'amendement du délinquant, mais son châtiment et la vindicte publique, il est inutile d'employer la monition préalable, qui n'a pour but que la correction personnelle du coupable.

2940. — Quoique le dénonciateur ne soit pas obligé de prouver juridiquement le délit qu'il dénonce, il doit néanmoins faire connaître au juge les indices ou les témoins du délit, autant qu'il le peut, de telle sorte qu'il y ait une présomption fondée contre l'accusé. Sans cette présomption, le juge ne doit pas recevoir la dénonciation.

294.1. — Tout dénonciateur qui révèle un délit de l'existence duquel on ne trouve pas de preuves, est réputé calomniateur ; et, s'il est clerc, il doit être suspendu de son office et de son bénéfice jusqu'à ce qu'il se soit purgé du soupçon de calomnie et qu'il ait prouvé sa bonne foi. Mais si le dénonciateur est le promoteur fiscal ou un employé du fisc agissant d'office, il n'est pas présumé calomniateur, lors même que le délit ne serait pas prouvé. Toutefois, s'il était démontré qu'il a agi avec mauvaise foi, non pour remplir le devoir de sa charge mais pour vexer un innocent, il serait soumis à la peine des calomniateurs, qui est aujourd'hui laissée à la discrétion du juge

2942. — IV. Afin de prévenir toute erreur, le Droit a prescrit la forme dans laquelle la dénonciation doit se faire. Elle doit être faite par écrit ou de vive voix devant le greffier de la Cour épiscopale, qui en prend acte. La dénonciation doit contenir le nom et la désignation du juge, du coupable et du dénonciateur ; elle doit, en outre, déterminer la nature du délit, le temps, le lieu où il a été commis, faire connaître les témoins à citer et les autres moyens de preuves, et porter la date du jour et de l'année où elle se fait. Toutes ces formalités sont exigées sous peine de nullité du procès *.

2943- — Le juge est obligé de donner suite à la dénonciation dès qu'il s'est assuré que celle-ci a toutes les qualités voulues ; il doit procéder contre la personne dénoncée, constater judiciairement son délit et l'en punir. Si la dénonciation n'est pas légitime, le juge doit la repousser, et si le dénonciateur a agi avec mauvaise foi, il doit le punir suivant la gravité de sa faute.

2944. — La dénonciation judiciaire et légitime produit plusieurs effets. Elle diffame la personne dénoncée, en sorte que pendant toute la durée du procès cette personne ne peut être promue aux Ordres ni

I. Ameno, Praxis criminalis^ tit. de Denuntiat. § 4, q. 4, n° 36.

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aux bénéfices et dignités ecclésiastiques ; s'il s'agit d'un clerc, celui i i est suspendu des Ordres déjà reçus, -i toutefois il est vraiment diffamé dans le public. Niais ce dernier effet n'est pas produit par la dénonciation dans les ras suivants : i" si le délit dénoncé est léger ; 2° si l'on peut présumer avec fondement que ta dénonciation est calomnieuse ; si elle pèche par uw défaut de formalité, comme il a été dit plus haut ; 4° si la dénonciation est simplement civile et non criminelle ; il s'est écoulé un an depuis la dénonciation judiciaire sans que le procès ait été poursuivi et la sentence rendue.

2945 — Pour que la dénonciation produise les effets mentionnés par le Droit, il faut qu'elle soit publique et que les poursuites aient commencé, car l'inhabileté aux ordres et dignités ecclésiastiques n'est

établie qu'à cause de la diffamation. Or cette diffamation ne saurait exister si la dénonciation n'est pas publique et si les poursuites judiciaires ne sont pas commencées.

2946. — Un supérieur dénoncé ne peut exercer sa juridiction pour punir ses dénonciateurs. Celui qui est dénoncé pour dilapidation des biens de son église, en perd l'administration jusqu'à ce que sa cause ait été jugée.

2947- — La dénonciation judiciaire ne se fait plus aujourd'hui avec toutes les formalités prescrites par le Droit ; elle n'impose plus d'aussi graves obligations au dénonciateur et ne produit plus les mêmes effets qu'autrefois. Dans la pratique actuelle, la dénonciation proprement dite n'est faite que dans des cas très rares, et seulement par le procureur fiscal ou le promoteur. La dénonciation la plus usitée aujourd'hui est la dénonciation quasi-judiciaire, qui n'est qu'une manifestation privée du crime d'autrui adressée au juge. Le rôle du dénonciateur se borne à lui indiquer ce qu'il sait du crime, de son auteur, des témoins et autres preuves ; le reste est abandonné à la discrétion du juge. Celui-ci examine les preuves, et, s'il les trouve suffisantes, il procède à une enquête judiciaire sans que le dénonciateur puisse l'y forcer, s'il ne lui paraît pas expédient de poursuivre. Aussi, en règle générale, la dénonciation n'est plus reçue qu'à titre de renseignement ; le promoteur à qui elle est faite s'en sert pour procéder à une dénonciation judiciaire proprement dite et, s'il y a lieu, instruire le procès d'enquête, en sorte que la seule voie en usage aujourd'hui est la voie d'enquête.