III. — DE L'ENQUÊTE

2948. — Dans une cause civile, il n'y a pas lieu de procéder par voie d'enquête, attendu que le droit violé a son défenseur naturel dans la partie lésée, et que le bien public, d'ailleurs, est ici moins directement engagé. Dans les causes criminelles, il n'en est pas de même : la fin sociale et le bien de l'Eglise exigent impérieusement que la répression du crime soit prompte et certaine, et qu'elle ne dépende pas exclusivement du bon plaisir des citoyens. La cause peut être déférée au juge, non seulement par voie d'accusation ou de dénonciation, mais encore par voie d'enquête. C'est cette procédure qui est aujourd'hui la plus ordinairement suivie, comme nous l'avons dit plus haut. Ainsi quand il n'y a pas accusation formelle mais seulement virtuelle, manifestée par la

rumeur publique, le juge alors procède à l'investigation des crimes par voie d'enquête.

2949. — L'enquête est la recherche d'un crime ou d'un criminel, faite par le juge, suivant les prescriptions des canons. On distingue trois sortes d'enquête : l'enquête générale, l'enquête spéciale et l'enquête mixte.

L'enquête est dite générale quand le juge, en vertu de son office, recherche si, dans une région déterminée, quelques crimes n'auraient point été commis, sans rien spécifier ; si, dans une localité, les lois et les statuts ecclésiastiques sont observés, s'il ne s'y commet pas des désordres et des délits. L'enquête est spéciale quand elle porte sur un crime spécifié et un délit déterminé ; elle est mixte quand elle a pour but de découvrir l'auteur inconnu d'un crime déterminé, ou l'auteur connu d'un crime présumé.

Aucun de ces modes d'enquête n'est contraire aux lois générales de la justice et de l'équité. L'emploi même de cette triple enquête peut être très utile au bien public. Il importe, en effet, de constater non seulement les crimes manifestes, mais encore les crimes secrets ; il ne suffit pas même de découvrir ces crimes, il importe surtout de les prévenir en faisant disparaître tout espoir d'impunité. C'est en cela qu'apparaît l'intégrité du pouvoir public, qui, sans se laisser séduire et dominer par des considérations personnelles soit par la crainte soit par l'intérêt, menace le coupable dans quelque région sociale qu'il puisse se trouver.